Interventions sur "CIVI"

...ée confirme-t-elle, une fois de plus, la réalité de notre attachement à cette richesse. J'y vois d'abord un impératif humaniste car, trop longtemps, notre République a considéré que sa quête d'universalité reposait sur une langue unique qui s'imposerait à tous. L'édification de l'État s'est ainsi reflétée dans le développement de l'usage du français. La culture française devait donner accès à la civilisation et cet accès supposait donc l'apprentissage de la langue française. Or donner une visée politique à une langue est une erreur fondamentale encore trop souvent reproduite. Notre collègue citait le député Barère qui terminait ainsi son intervention : « Chez un peuple libre, la langue doit être une et la même pour tous. » Si les principes de la République sont universels, ceux-ci doivent pou...

Si un patrimoine se protège, c'est surtout pour qu'il puisse être transmis. Cette transmission passe par une politique transversale de l'État et des collectivités locales et concerne, outre le patrimoine, des domaines aussi divers que l'enseignement, la signalétique, les médias, la toponymie ou encore les actes d'état civil – comme l'illustre l'ubuesque histoire de ce bébé breton à qui l'on a interdit d'utiliser le tilde de son prénom. Avec le rapporteur, nous vous proposerons de renforcer encore les dispositions du texte en discussion, à l'inverse de la majorité dont l'entreprise de renoncement, en commission, a conduit à supprimer toutes les mesures relatives à l'enseignement. Au moment même où l'application de ...

...ortance est cruciale. Elle a été constitutionnalisée par la révision du 23 juillet 2008 qui érige à juste titre les langues régionales comme partie intégrante du patrimoine de notre pays. La proposition de loi comporte trois titres qui sont autant de volets d'action : la protection patrimoniale des langues régionales, leur enseignement et leur utilisation dans la signalétique et les actes d'état civil. S'agissant de l'enseignement des langues régionales, celui-ci a connu, à l'initiative du Gouvernement, de multiples avancées. Je tiens à ce sujet à remercier M. le rapporteur car sa proposition de loi est l'occasion de mettre en avant les efforts entrepris en la matière par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. La loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a ainsi...

...es régionales – nous paraissent aller dans le bon sens. Nous sommes aussi tout à fait favorables à l'article 8, modifié en commission, qui tend à renforcer la visibilité des langues régionales et leur immersion dans la vie quotidienne, gages de leur pleine transmission. Nous nous sommes également prononcés en commission pour la possibilité d'inscrire les signes diacritiques dans les actes d'état civil. C'est une disposition qui semble de bon sens ; un décret est d'ailleurs annoncé pour l'intégration de ces caractères. En revanche, pour ce qui est des articles relatifs au code de l'éducation, rejetés en commission, nous nous opposerons aux amendements visant à les rétablir en séance car ils poseraient un sérieux problème d'application si nous venions à les adopter tels quels.

...olitiques de conservation et de promotion confiées à l'État et aux collectivités territoriales ; l'enseignement, avec l'octroi de subventions et de locaux par les communes et leurs groupements aux établissements privés laïcs du primaire et du secondaire ; les services publics, avec le recours à une signalétique plurilingue et l'usage de signes caractéristiques de ces langues dans les actes d'état civil. Au sortir de l'examen en commission, la proposition de loi ne contient plus que trois articles sur dix. En effet, les articles 3 à 7, qui devaient permettre l'extension de l'enseignement des langues régionales par le biais de conventions avec l'État, ont été supprimés. L'article 9 a connu le même sort. Les seuls rescapés sont l'article sur la reconnaissance et la protection patrimoniale des la...

...ant dans la loi la possibilité, pour les collectivités territoriales, de doubler la signalétique en français d'une traduction en langue régionale. Le vide juridique qui existait en la matière laissait planer l'ambiguïté et fragilisait les communes désireuses de valoriser leur patrimoine linguistique par ce biais. Pour ce qui est de l'incorporation des signes diacritiques dans les actes de l'état civil, un décret sera publié afin de satisfaire la disposition de l'article 9 et nous nous en réjouissons. En commission, nous avions indiqué quelle était notre ligne rouge sur l'apprentissage des langues régionales. Elle concernait, notamment, l'enseignement immersif. Nous regrettons que l'ensemble des articles sur l'enseignement des langues régionales ait été supprimé en commission et qu'il n'ait p...

...e, la chute des inscriptions est massive. Elle s'ajoute aux autres difficultés auxquelles les langues régionales sont confrontées, faute d'une véritable reconnaissance et protection dans notre droit. Ce fut le cas avec les panneaux bilingues d'entrée de ville, qui ont été contestés devant le tribunal ; ça l'est avec les signes diacritiques des langues régionales, qui ne sont pas reconnus à l'état civil. Ainsi, la langue catalane prévoyant des accents aigus sur plusieurs voyelles, des prénoms ont été interdits. Plus que dans le cadre d'un décret, dont les modalités d'application demeurent floues, il convient de reconnaître ce droit dans la loi. C'est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à voter l'article 1er.