Interventions sur "profession"

Me fondant toujours sur le principe général de non-régression des droits à la retraite des assurés, je continue l'inventaire, comme l'a souligné le rapporteur spécial hier soir. Le texte ne prend pas vraiment en considération la situation des travailleurs handicapés, leur spécificité et l'impact du handicap sur les droits à la retraite, ainsi que la nécessité de mieux sécuriser des parcours professionnels souvent hachés. Les personnes en situation de handicap sont particulièrement touchées par le chômage : à titre d'exemple, la fin de la prise en compte des périodes de chômage non indemnisées dans le calcul des périodes ouvrant droit à la retraite entraînera une précarisation. Les demandeurs d'emploi en situation de handicap sont plus âgés que la moyenne de la population : 50 % ont 50 ans et ...

...en entendu les souhaits qui se sont exprimés pour que nous puissions aller au fond du débat. C'est ce que je vais m'employer à faire et j'espère que cela nous permettra d'obtenir des réponses plus précises que celles que nous venons d'obtenir du secrétaire d'État. Toujours au titre du principe de non-régression, nous souhaitons appeler votre attention sur de grands perdants de cette réforme, une profession libérale dont on parle assez peu, même si M. Dharréville l'a évoquée tout à l'heure : il s'agit des orthophonistes. Certes, 24 000 praticiens, ce n'est peut-être pas beaucoup, c'est beaucoup moins que les enseignants ; mais ils méritent tout de même qu'on s'y attarde un moment, car ce sont à 97 % des femmes, avec des carrières hachées, qui ont fait au moins cinq ans d'études et dont les salaires ...

...as fonder des prévisions à long terme sur une continuation de la situation actuelle à l'hôpital et je ne comprends donc pas bien le sens de vos propos. Je saisis cette occasion de dire que, si les infirmières et les personnels de l'hôpital sont aujourd'hui très en colère et manifestent à la fois pour leurs conditions de travail et pour leur retraite, c'est aussi le cas des infirmières libérales, profession que je n'ai pas eu l'occasion de citer tout à l'heure, mais dont j'ai rencontré des membres et qui exprime également son refus de se voir appliquer les mesures que vous proposez. Enfin, j'ai déjà exprimé notre sentiment à l'égard des orthophonistes, qui font l'objet de l'amendement de M. Saulignac : il faut répondre à leur demande autrement qu'avec le système par points que vous proposez, qui n'...

… qui s'occupent de leur conjoint, de leurs parents ou de leurs enfants. Elles sacrifient la carrière professionnelle qu'elles auraient pu mener – je vois que vous en convenez, monsieur le secrétaire d'État – et elles concourent aux économies budgétaires, puisqu'elles assurent un accompagnement qui aurait pu relever des compétences d'un service social, évitant un recours à la contribution collective. Je formulerai des demandes similaires pour d'autres catégories, à l'occasion d'autres amendements – nous al...

La question de la démographie médicale des orthophonistes, dont le rôle est pourtant reconnu, a été soulevée dans nos territoires de vie. Or, ces professionnels, qui ont suivi cinq ans d'études et passé des concours souvent difficiles, et qui sont à 97 % des femmes, seront doublement pénalisés. Ceux qui font partie de la fonction publique subiront la remise en cause de la règle des six derniers mois. Aux salaires peu élevés, s'ajoute donc une retraite rognée. Ceux qui exercent en libéral verront, eux, leur taux de cotisation passer de 16 % à 28 % : i...

...ions que les personnes qui souhaitent prendre rendez-vous chez un orthophoniste se retrouvent souvent sur une longue liste d'attente alors même que nous savons à quel point le délai de prise en charge peut jouer un rôle décisif, notamment pour les tout jeunes enfants. Nous remarquons aussi que la question du changement de système de retraite vient s'ajouter à d'autres inquiétudes : la pénurie de professionnels, le manque d'attractivité de certains métiers. Lors de l'examen des alinéas 14 et 15 de cet article, nous discuterons de la situation des personnels de l'éducation nationale. Si celle-ci souffre déjà, comme on le sait, d'un manque d'attractivité lié à une baisse du pouvoir d'achat, ce problème va s'accentuer en raison du nouveau système de retraite par points. Ces deux situations ne sont pas ...

...car le concours d'entrée est très difficile ; et nous sommes pourtant payés à un niveau bac+3, c'est-à-dire à peine plus que le SMIC. Avec la retraite à points, nous perdrions le bénéfice du calcul effectué sur les six derniers mois en vigueur dans la fonction publique. Nos salaires évoluent très lentement. Nous serions de grands perdants », explique par exemple Lucie. Elle poursuit : « C'est une profession qui compte 97 % de femmes, dont beaucoup de carrières hachées, de reconversion. Là encore, nous sommes perdantes ». Pauline confie de son côté : « Sur l'exercice libéral, c'est pareil : les cotisations passeraient de 16 % à 28 % alors que nos tarifs conventionnés n'évoluent pas. Cela conduirait nombre d'entre nous à se déconventionner. » J'ai dans les mains un communiqué de presse de la Fédérati...

présenté par notre collègue Saulignac, qui porte sur les orthophonistes, en insérant, après le mot « concernés », les mots « à leur garantir un départ à la retraite suffisamment tôt pour leur permettre de s'épanouir dans cette nouvelle partie de la vie que représentent les retraites ». En effet, en commission, nous avons longuement évoqué la transmission professionnelle, le fait qu'il fallait peut-être partir plus tard à la retraite pour former de nouvelles personnes. Je vous ai alors opposé la transmission familiale. Hier, pendant nos débats, j'ai reçu une belle photo de mon fils en vacances chez ses grands-parents, qui lui apprennent à jouer à la pétanque. Il faut permettre aux gens de partir à un âge décent à la retraite pour qu'ils profitent de leur fa...

...s points de solidarité, qu'elles aient été indemnisées grâce au dispositif prévu dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 ou non. Dans ce dernier cas, seuls les congés de proche aidant, tels que définis dans la loi de 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement – ASV – seraient concernés. Notre stratégie consiste aussi à aider les aidants à mieux articuler vie professionnelle et vie privée, puisque les points de solidarité pourront être acquis pendant les périodes de temps partiel. En l'état actuel, ainsi, le texte permet de réelles avancées pour les proches aidants. Je fais le voeu que, pendant la discussion de l'article 43, nous puissions défendre des amendements afin d'aller plus loin en la matière.

Nous proposons de compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces réformes veillent à garantir un départ anticipé pour les personnes ayant exercé des métiers pénibles. » Monsieur le secrétaire d'État, je vous ai écouté attentivement ; vous avez parlé du compte professionnel de prévention. Or depuis que nous avons entamé l'examen du texte, je n'ai pas vu que nous en ayons traité. Nous souhaitons donc savoir où il en est question dans le projet de loi afin que nous puissions avancer et discuter sur le fond. Ce n'est pas que je ne veux pas vous faire confiance mais, dès que nous évoquons la pénibilité, on nous parle d'un compte professionnel de prévention sans qu'au...

...é jusqu'en 2025, et alors qu'il ne posera a priori pas de problèmes jusqu'à la fin de la législature. Nous voulons garantir aux assurés le respect de leur sécurité matérielle. Vous n'êtes actuellement pas en mesure de le faire, puisque vous ne pouvez préciser les durées de cotisation ni la valeur du point. Il est essentiel qu'avec cette réforme, vous ne compromettiez pas l'exercice de certaines professions. Je ne les citerai pas toutes, mais votre réforme mettra en grande difficulté les travailleurs indépendants, en particulier. Certains cabinets d'avocats seront fragilisés, aussi, ce qui compromettra automatiquement la défense de certains justiciables, en particulier les plus fragiles.

...ipe de non-régression figurant dans l'amendement de Boris Vallaud. Il me semble que ce principe devrait être inscrit dans la loi ; je n'ai pas entendu pour l'instant d'arguments valables s'y opposant. Un refus signifierait que votre système entraînerait des régressions par rapport à la situation actuelle. Je propose donc de graver le principe de non-régression dans la loi, en particulier pour les professions indépendantes qui ont beaucoup manifesté et que vous avez peu écoutées. Ce principe devrait d'ailleurs s'appliquer plus généralement à nos droits sociaux. De plus en plus, des logiques de destruction de ces droits sont à l'oeuvre ; nous en avons eu de trop nombreux exemples depuis 2017. Nous considérons au contraire qu'il faut passer la marche avant du progrès social. Il est absolument nécessa...

C'est impossible ! Il faut que cet homme puisse partir à la retraite dès 55 ans, comme tous les soudeurs et tous les ouvriers exerçant des métiers pénibles, dont les corps sont cassés ou qui sont atteints de maladies professionnelles.

...scrire dans la loi que les enfants sont pris en compte dans le calcul de la retraite. L'alternative consisterait à mettre en place un véritable congé parental, tel que l'avait proposé la députée européenne Maria Arena. Elle avait interpellé le Président de la République sur la position de la France concernant l'initiative de la Commission européenne relative à l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle et aux congés parentaux. Ces congés, qui doivent enfin permettre aux pères et aux mères d'assumer leur vie professionnelle en même temps que leur vie familiale, garantiraient l'épanouissement maximal des enfants européens. Aujourd'hui, un travailleur qui choisit le congé parental perçoit un tiers du SMIC. On voit bien que ce n'est pas viable. Sur ce sujet, Maria Arena a non seulement reçu u...

L'amendement no 23972 évoque les orthophonistes. Il me semble que c'est l'occasion d'y ajouter d'autres catégories professionnelles que la réforme en cours inquiète très sérieusement – inquiétude qui a, à mon sens, des raisons réelles et objectives. Mon sous-amendement permettrait de citer les avocats, qui sont depuis de longues semaines dans la rue. Leur mobilisation, qui bloque complètement les tribunaux, n'a pas d'équivalent dans l'histoire de la profession. Les avocats ressentent un véritable sentiment d'abandon, c...

...le statut particulier des aidants familiaux agricoles. Ils relèvent d'un régime ayant une forte identité, celui de la MSA – Mutualité sociale agricole. Ils sont assez inquiets et craignent que les règles futures se retournent contre eux du fait de la nature particulière de leur activité. En les citant expressément avec les orthophonistes et les avocats, nous montrerions notre attachement à cette profession dans un contexte difficile – M. Le Fur pourrait nous parler de l'agribashing qui se répand. L'adoption de ce sous-amendement aurait du sens pour les agriculteurs et pour leur régime particulier, car, que nous le voulions ou non, les spécificités de l'activité saisonnière justifient qu'ils soient traités différemment malgré votre volonté de grande homogénéisation.

Pour vous être agréable, monsieur le président, car chacun, président compris, a su faire des efforts, je me propose de défendre en même temps mes huit amendements successifs nos 42077 à 42084 relatifs à des professions de santé : les infirmières et les infirmiers libéraux, les kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ostéopathes, les pédicures-podologues, les orthoptistes, les diététiciens et les ergothérapeutes. Ces professions relèvent pour la retraite d'une caisse spécifique, la Carpimko – caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, pédicures-podologues, masseurs-kinésithérapeutes, ort...

Vous dites prendre en compte dans cette réforme toutes les professions et mettre tout le monde au même niveau au sein d'un régime universel. Nous considérons qu'il n'est pas possible d'avoir le même régime de retraite pour tous ; les mêmes droits, oui, mais ne pas tenir compte de la spécificité des métiers, non. Les avocats manifestent bruyamment pour dénoncer ce hold-up, ce racket organisé…

… concernant leur caisse autonome. Non seulement leurs cotisations seront plus élevées, ce qui mettra en péril les cabinets qui s'installent, mais surtout, l'indépendance de leur profession sera remise en cause. Demain, en piquant les réserves de leur caisse autonome, vous pousserez ces cabinets à se lier les mains avec des fonds de pension et des assurances privées. Vous renvoyez cette profession, dont le fonctionnement était indépendant, vers les Black Blocks, Axa et compagnie.

Ces conséquences concernent les professionnels de santé, leur patientèle, et le budget de la sécurité sociale. Nous ne pouvons pas voter un dispositif aussi important sans avoir une vision claire des choses. Je note qu'une fois de plus, l'étude d'impact est totalement défaillante sur le sujet.