Interventions sur "condition"

...rler, extrayant d'on ne sait où des propos que j'aurais tenus en commission concernant l'ouverture des magasins le dimanche. Je souhaite que nous en restions à ce que j'ai effectivement dit en commission – j'ai une relativement bonne mémoire, encore à mon âge –, et je reprécise donc que l'article 7 est très favorable aux petites entreprises, dans la mesure où il vise à leur permettre de créer les conditions d'une éventuelle ouverture le dimanche, après négociation et avec des contreparties pour les salariés. Quant à l'amendement no 385, il propose de revenir à cinq dimanches du maire, au lieu des douze dimanches autorisés par la loi Macron. Ce sujet n'a pas été soumis aux partenaires sociaux. En tout état de cause, la loi ne prévoit pas une obligation, mais simplement une possibilité d'ouvrir les ...