Interventions sur "proposition"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Bruneel :

…comme aux députés de la majorité que, il y a quelques mois, M. Jean-Christophe Lagarde a défendu dans notre enceinte une proposition de loi visant à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir le dimanche et les jours fériés.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Pendant le mandat de Nicolas Sarkozy, une proposition de loi avait été élaborée par un inspecteur du travail, une élue communiste et une élue socialiste. Le texte était en cours d'examen au Sénat, je ne sais plus trop à quel stade de la procédure, lorsque, boum ! les socialistes sont arrivés. Nous avons cru que c'était bon signe, au lieu de quoi nous avons vu revenir le travail du dimanche, via la loi Macron, ce qui a été une grosse déception pour c...