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Ce ne sera pas un énorme scoop : le groupe Les Républicains votera la motion de censure qu'il a lui-même déposée !
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés ne votera pas la motion de censure émanant du groupe Les Républicains.
Quel dommage que nous n'ayons pas pu débattre ! Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés s'opposera à la motion de censure parce qu'il soutient pleinement et activement le Gouvernement.
Puisque nous parlons de la motion de censure déposée par la droite, je voudrais commencer par remercier le président Abad. C'est un homme de droite qui s'assume, qui n'a pas la droite honteuse, tout comme, sur nos bancs, nous n'avons pas la gauche honteuse. Dans votre discours, monsieur Abad, vous avez rappelé chacun à sa vocation : faire de la politique et énoncer des choix. Le débat n'oppose pas les gentils aux méchants, les élus de bonn...
... qui apparaissent d'ailleurs tous dans l'étude d'impact. Il y aura aussi beaucoup de perdants mais, comme par hasard, ils en sont absents. J'espère, mes chers collègues, que vous permettrez demain à la démocratie d'avancer en autorisant la création de la commission d'enquête dont la demande sera défendue par Boris Vallaud. Chacun doit assumer ses choix, comme l'a fait le président Abad. Dans la motion de censure des Républicains, il est reproché au projet de loi instituant un système universel de retraite de « refuser d'assumer le recul de l'âge légal ». Monsieur Abad, vous êtes cash, puisque vous proposez d'élever cet âge à 65 ans, …
Nous pensons, quant à nous, que les ressources de la CADES – Caisse d'amortissement de la dette sociale – et les revenus financiers peuvent financer la solidarité. Le second grand reproche formulé par la motion de censure est que le projet de loi « repousse l'extinction des régimes spéciaux ».
...n et en séance publique, même si nous condamnons recours au 49. 3 et le contournement des critiques du Conseil d'État, nous pensons que la politique suppose de la cohérence. Nous n'allons pas censurer un gouvernement qui fixe un âge d'équilibre à 65 ans pour mieux approuver un groupe qui propose de reculer l'âge légal à 65 ans. Par conséquent, le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas une motion de censure dont les idées sont à l'opposé de celles qu'il défend.
Nous débattons ce soir d'une motion de censure défendue par nos collègues du groupe Les Républicains. Bien évidemment, nous regrettons comme vous l'utilisation de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution de 1958. Son usage reste une prérogative de l'exécutif garantie par la Constitution. Il repose sur une logique de responsabilité, l'Assemblée nationale ne devant pas bloquer le fonctionnement des institutions. Ce n'est jamais une bonne nou...
Le Parlement n'a donc pas été à la hauteur et je souhaite que nous en tirions collectivement les leçons pour les débats à venir, afin de ne pas abîmer notre République. La majorité des députés de notre groupe ne s'associera pas à la motion de censure défendue par le groupe Les Républicains.
Cette situation grave, qui requiert unité et responsabilité, nécessite la mobilisation de toutes les énergies. Je sais le Gouvernement pleinement engagé dans ce combat. Je salue d'ailleurs l'engagement quotidien de l'ensemble des personnels soignants et des administrations concernées, qui accomplissent un travail admirable au service de nos compatriotes. Soutenir cette motion de censure, c'est donc prendre le risque d'ajouter de l'instabilité là où nous avons besoin, au contraire, d'un front uni et d'une action déterminée. Parce que n'est pas souhaitable, nous voterons majoritairement contre la motion de censure.
Pourquoi l'écrasante majorité des députés du groupe Libertés et territoires va-t-elle voter en faveur de cette motion de censure ?
Enfin, et pour couronner le tout, votre projet accumule les motifs d'inconstitutionnalité, non seulement en matière de procédure mais, surtout, quant au fond, par de multiples atteintes au principe d'égalité et au droit de propriété. C'est pour ces cinq raisons que l'écrasante majorité de notre groupe votera cette motion de censure.
Par votre motion de censure, vous dites qu'il faut changer de gouvernement ; nous vous répondons que ce n'est pas le Gouvernement qu'il faut changer, mais le système de retraite, parce qu'il est injuste ! C'est pour faire cela qu'un grand nombre de nos concitoyens nous ont accordé leur confiance, ceux qui nous disent « ne lâchez pas » et « persévérez », parce qu'ils savent, eux, à quel point notre système est injuste et pa...