Interventions sur "annulation"

En cette période de crise sanitaire, les plus vulnérables sont les plus pauvres et ceux dont les revenus vont drastiquement baisser. Aussi proposons-nous la gratuité des quantités nécessaires au bien-être s'agissant de l'électricité, de l'eau et du gaz. Nous proposons également la baisse des remboursements des prêts bancaires des particuliers à proportion de la baisse de leurs revenus et l'annulation des frais applicables aux incidents bancaires. Il faut en outre faciliter l'accès au téléphone pour pouvoir appeler ses proches sans frais supplémentaires : le lien social est essentiel en cette période traumatisante que nous traversons. En 2008, les États ont largement contribué au sauvetage des banques. Il serait donc bon qu'aujourd'hui l'État contribue fortement au sauvetage des vies malmenée...

Je commenterai à la fois cet amendement et tous ceux, du même esprit, qui proposent non pas des reports d'impôts ou de ce que vous appelez les charges, mais des annulations pures et simples. Je ne crois pas que ce soit la solution adéquate. Pour commencer, on aura besoin de ces impôts et cotisations. Il ne faut pas y renoncer, sous peine d'aggraver encore plus le manque de moyens de l'État et de solidarité. Surtout, avec cette solution, les aides ne sont pas différenciées. Un autre amendement à venir d'Éric Woerth concerne la publicité ; mais de quelles entrepris...

Derrière toutes les questions sectorielles se trouve la problématique des charges et des impôts, longuement évoquée par le ministre de l'action et des comptes publics dans son propos liminaire. Une proposition de report systématique des charges et des impôts pour toutes les entreprises a été formulée ; pour certains secteurs, dont celui de l'hôtellerie et la restauration, une proposition d'annulation de ces charges et impôts à hauteur de 750 millions d'euros a également été émise. À cet égard, un travail est en cours, avec le ministre chargé du tourisme, pour que ces annulations aillent de pair avec le début d'un plan de relance dédié à ce secteur en particulier. Ce travail n'étant pas achevé, je donnerai un avis défavorable aux deux amendements. Au demeurant, et de manière générale, j'estim...

Cet amendement pertinent est en voie d'être satisfait par voie réglementaire. En effet, comme l'a rappelé le ministre de l'action et des comptes publics lorsqu'il a été auditionné mercredi par la commission des finances, il faudra instaurer pour l'hôtellerie non seulement un plan d'annulation de charges et d'impôts, mais aussi une stratégie d'accompagnement, afin de permettre la reprise dans ce secteur – ce qui est normal, car c'est l'un des plus fortement touchés. Le ministre a par ailleurs annoncé le 6 avril le report de la redevance. La convergence de ces deux informations me laisse penser que l'annulation de la redevance audiovisuelle figurera probablement à l'ordre du jour du pl...

Ces amendements correspondent à une approche à laquelle notre groupe tient énormément parce qu'elle est très cohérente : dès lors qu'il y a eu fermeture administrative et, par conséquent, aucune activité, cette question ne peut être traitée seulement en termes de reports et doit l'être en termes d'annulations. Ce matin, les ministres Le Maire et Darmanin ont fait quelques ouvertures. Il est vrai que se pose la question du risque juridique en termes de rupture d'égalité – ils ont, par ailleurs, évoqué aussi la question des aides d'État. Mais une décision de fermeture complète est susceptible, comme le rappelait à l'instant Charles de Courson, d'être une source de contentieux à l'encontre de l'État. N...

Je ne vais pas revenir sur chacun d'entre eux, mais donner la position globale de la commission. Le ministre de l'action et des comptes publics a expliqué exhaustivement ce matin ce qui avait déjà été fait, ce qui était possible et quels étaient les risques à venir en matière d'annulations de charges sociales et d'impôts. Je ne vais donc pas répéter ce qu'il a dit. Cependant, la temporalité est importante : on a proposé le report massif et généralisé des charges pour tous ceux qui sont concernés et la question de l'annulation ne peut maintenant être traitée que de façon ciblée, car il s'agit de voir qui aura pâti le plus de la crise que nous traversons. Aujourd'hui, les conséquen...

...c'est donc faire preuve de simplicité et de bon sens que d'annoncer qu'ils n'auront à rembourser ni les cotisations sociales ni les impôts. Cela peut être décidé ici et maintenant. Nous avançons en outre l'idée que ces établissements doivent s'engager à ce qu'il n'y ait pas de ruptures de contrat de travail à l'initiative de l'employeur depuis le 15 mars. De fait, la simplicité de la mesure et l'annulation des cotisations et des impôts doit, au minimum, être conditionnée au fait qu'il n'y ait pas de pertes d'emploi. Il n'est tout de même pas fréquent que les députés communistes demandent l'annulation de cotisations sociales et d'impôts ! Mais c'est pour toute une série d'établissements qui vont en avoir besoin.

...ociétés – , et que le prélèvement à la source permet, quasiment en temps réel, de moduler son IRPP – impôt sur le revenu des personnes physiques. Plusieurs armes efficaces existent donc, puisque les entreprises qui s'estimeraient incapables de payer malgré le report de charges ont également la possibilité de moduler leur acompte d'IS. Nous sommes pour l'heure suffisamment armés, en attendant les annulations sectorielles qui pourront éventuellement être décidées. Je confirme donc mon avis défavorable.

...elles-ci ont cependant besoin de visibilité. Pourront-elles, ou non, reprendre leur activité ? Prenons l'exemple des entreprises saisonnières touristiques. Si la décision d'annuler les charges n'est pas prise tout de suite, elles ne redémarreront pas. Certaines évoquent même l'éventualité de ne pas ouvrir cet été, car l'avenir est incertain. Il est donc urgent de leur envoyer un message clair : l'annulation pure et simple des charges.

Mon amendement vise également à l'annulation ou, pour reprendre l'expression juridique employée par M. Darmanin, à l'exonération totale de charges, au moins pour les commerces qui ont été fermés. On parle beaucoup de la restauration et de l'hôtellerie, mais il faut penser aussi aux petits commerces, aux TPE telles que les fleuristes, les merceries ou les salons de coiffure. La question se pose en effet de savoir s'ils pourront redémarrer. J...

...être cohérent. Dès l'instant où vous obligez les chefs d'entreprise à cesser leur activité, vous les libérez aussi de l'obligation de payer l'impôt. Ce n'est rien d'autre qu'une mesure de justice. J'insiste sur ce terme, car on les tantalise en leur parlant sans cesse de report et ils attendent de savoir à quelle sauce ils seront mangés. Il faudrait avoir l'honnêteté de leur dire qu'on décide une annulation pure et simple des cotisations. Cela ferait gagner du temps à tout le monde.

C'est un amendement de repli par rapport à l'amendement no 80 présenté plus tôt. Il vise à instaurer une annulation des cotisations, plutôt qu'un report, pour des entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas un certain plafond et qui ont subi une perte de ce chiffre d'affaires d'au moins 50 % par rapport à la période correspondante en 2019.

Je veux dire au Gouvernement une chose très simple : vous aboutirez forcément à une exonération pour les cas les plus difficiles. Votez donc cet amendement, qui prévoit une annulation pour les PME dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 50 millions d'euros et qui ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 70 % sur une période de trois mois – mars, avril et mai – par rapport à la période correspondante de l'année précédente. C'est simple et clair. Ce dispositif concerne tous les établissements fermés par voie administrative, mais pas uniquement, tout en se limitant a...

Je maintiens un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements, ce qui est cohérent avec ce que j'ai dit tout à l'heure concernant tous les amendements visant à une exonération et ou annulation de charges et d'impôts.

J'ajouterai un argument aux démonstrations de mes collègues. L'annulation est essentielle pour toutes ces petites entreprises parce que leur situation est également examinée par les banques. Or celles-ci ne font pas la même analyse selon qu'il s'agit d'un report des cotisations, qui suppose un chiffre d'affaires permettant ce paiement, ou d'une annulation. La mesure simple qu'on vous demande va de soi. Comme l'ont dit M. de Courson et Mme Le Pen, ce délai supplémentair...

Ils concernent trois secteurs importants qu'il faudra suivre de près après la crise. Toutefois, en cohérence avec mes positions précédentes, j'émettrai un avis défavorable sur toute proposition d'exonération d'impôts et d'annulation de charges sectorielles.