Interventions sur "banque"

...ives. Je remercie le Gouvernement d'avoir entendu les parlementaires, ce qui l'a conduit à abaisser le seuil de perte de chiffre d'affaires de 70 à 50 % et à instaurer un calcul sur la base du chiffre d'affaires moyen des douze derniers mois plutôt que sur celle du seul mois précédent. Ces aides sont exonérées d'impôt. Enfin, le plafond, actuellement de 2 000 euros, sera porté à 5 000 euros. Les banques ont accordé des prêts garantis à hauteur de 90 % par l'État à 200 000 entreprises, pour 10 milliards d'euros. Jusqu'à présent, les entreprises en difficulté étaient systématiquement exclues du dispositif, en application de la règle classique de la garantie de Bpifrance ; là encore, grâce au travail collectif, les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront en bé...

...e : l'Union européenne refuse de voir ce que pèsera la dette sur nos économies. Je l'affirme : on ne peut proposer comme seul projet à la jeune génération, au siècle qui vient, qu'un lapidaire « vous devez payer la dette ». Il est temps de trouver une solution qui ne soit aucune de celles que nous avons connues dans le passé. Nous ne pouvons pas payer ; d'autres non plus ne pourront pas payer. La banqueroute n'est pas acceptable car elle provoquerait le chaos ; l'hyperinflation n'est pas souhaitable car elle serait destructrice ; à l'évidence, personne ne voit la guerre comme une solution, quoi qu'elle ait été utilisée dans le passé. Il ne reste donc qu'une seule solution, et nous déplorons que vous ayez refusé en commission notre amendement demandant un rapport à ce sujet : l'annulation de la ...

...es, n'ont fait preuve d'aucune solidarité avec nous, alors que nous nous étions gentiment alignés sur eux quand ils ont pris la décision absurde de convertir leurs marks de l'Est en marks de l'Ouest ! Il nous a été rétorqué que cela déclencherait une inflation terrible – mais celle-ci ne serait pas que terrible car elle permettrait de faire fondre la dette perpétuelle. Notez qu'alors même que la Banque centrale européenne a injecté en presque deux ans 85 milliards d'euros par mois dans les banques privées sans aucune condition, soit un total équivalant à la production de la richesse totale de la France, il a été enregistré à peine plus d'1 point d'inflation dans la zone euro. Cela signifie que la totalité de cette somme est partie dans la sphère financière sans qu'on en trouve trace dans l'écon...

...e ou de nos déficits ; il n'y avait pas d'argent magique, il ne fallait surtout pas augmenter la dette. Or nous y sommes ! La dette augmente et augmentera certainement au-delà des 115 % du PIB annoncés, et vous avez trouvé l'argent pour répondre à l'urgence face à laquelle nous sommes. Oui, quand il y a urgence, quand il y a des besoins, il faut pouvoir se donner des moyens en s'endettant, et la Banque centrale européenne aurait dû, pourrait, devrait être là pour prêter directement aux États à taux zéro puis geler la dette contractée. Dans le cas contraire, comme l'a dit M. Woerth, il nous faudra, dans les années qui viennent, refinancer cette dette auprès des marchés financiers et des banques. Vous savez que les choses se passent de cette manière. Alors, vous nous direz ici même qu'il n'est pa...

...é, lequel donne la possibilité à l'État d'intervenir, en fonds propres, au capital d'entreprises dites « vulnérables ». Nous aurons un débat sur ce sujet car la représentation nationale doit être informée. En ce qui concerne la dette, je ne partage pas le pessimisme de M. Mélenchon. Au contraire, je pense que, dans le cadre des actions de reprise économique, nous pouvons compter sur l'euro et la Banque centrale européenne. Si des pays comme l'Espagne, l'Italie ou la France parviennent à se financer à des taux qui restent très bas, c'est grâce à cela, il ne faut pas l'oublier. En revanche – là, je suis d'accord avec M. Mélenchon – se posera, dans un deuxième temps, un problème de consolidation. Je souhaite saluer l'action du ministre Bruno Le Maire en la matière et l'inviter à développer sur ce...

Le groupe SOC ne votera pas pour la motion de rejet préalable. J'entends un certain nombre d'arguments évoqués par le président Mélenchon mais j'estime qu'il n'est pas juste d'accuser l'Europe d'être responsable de nos propres faiblesses et de nos propres turpitudes. Le bilan de la Banque centrale européenne s'élève pratiquement à la moitié du PIB de l'Union européenne, c'est-à-dire de toute la richesse que nous produisons annuellement. Si ce n'était pas le cas, la France serait incapable d'emprunter comme elle le fait, tout comme l'Espagne et l'Italie.

Cette solidarité – c'est votre droit de ne pas la considérer, monsieur le président Mélenchon – est peut-être invisible, mais elle existe. Si la Banque centrale européenne n'existait pas, plusieurs des économies européennes seraient en faillite, en banqueroute, comme le furent l'Argentine et d'autres pays.

...rpétuelle à taux négatif est celle d'un prestidigitateur ! Dans votre critique de l'Union européenne, vous oubliez que c'est grâce à l'union monétaire, à la zone euro, que l'Italie, l'Espagne et même la France s'endettent à des taux d'intérêt faibles. Si chacune avait une monnaie nationale, comme c'était le cas avant la création de l'euro, les différentiels seraient considérables. En outre, si la Banque centrale européenne ne prête pas directement aux États, les traités ont été contournés puisqu'elle rachète la dette sur le marché dit « gris » ou « secondaire » : comme vous le rappeliez, près de 20 % de la dette publique française est portée par la Banque centrale, qui aide donc bien la France. La troisième raison pour laquelle nous voterons contre est très simple. Revenons à Adam Smith : quell...

...venons d'en parler. Vous voulez tout financer avec la dette et ne rien demander aux plus riches. Les taux sont bas ; mais après, qui paiera ? Ce pourrait être encore nous, comme le propose le MEDEF, qui affirme déjà qu'il faudra travailler plus ! Mais ça, c'était le monde d'avant. Tout le monde en appelle désormais au changement : il commence tout de suite ! C'est pourquoi nous redemandons que la Banque centrale européenne prenne en charge la dette de la France comme celle de tous les pays de l'Union européenne, et qu'à terme, elle soit annulée. Le coût de la pandémie ne doit pas être supporté par les peuples. Nous demandons aussi que l'effort soit national et partagé par tous. Avec vos ordonnances, vous imposez aux travailleurs des jours de congé, des RTT et des semaines de 60 heures. Vous fai...

...qui ont répondu à l'appel et abonderont le fonds de solidarité aux entreprises, afin de porter les aides complémentaires de 2 000 à 5 000 euros. En outre, nous avons tous entendu ces patrons qui, devant le montant de leur perte d'exploitation, ne comprennent plus leur banquier ni leur assureur. Je tiens à saluer la ténacité du Gouvernement face aux compagnies d'assurance et son exigence face aux banques : il est tellement plus difficile de trouver un bon accord que de proposer une mauvaise taxe… Là encore, une marge de progrès existe. Mes collègues Nadia Hai, Marie-Christine Verdier-Jouclas et Valéria Faure-Muntian constituent une force de proposition sur ce sujet, et le groupe LaREM défendra ici leurs projets, en matière de transparence notamment. Nous devons nous montrer déterminés à ne pas ...

...e d'aide. Sur bien des aspects, cette crise rappelle que la lourdeur administrative ralentit les effets des politiques sur le terrain. Vous avez reconnu vous-même en commission, monsieur le ministre, qu'il y aura un problème d'engorgement si davantage d'entreprises font appel à ce fonds, notamment à son deuxième étage. Là où vous mobilisez les circuits intermédiaires – notamment Bpifrance et les banques commerciales – , mettez en place des critères d'attribution – plus de 50 % de perte de chiffre d'affaires – et utilisez deux niveaux de réponse en fonction des montants, je propose un dispositif d'appui en fonds propres soutenant directement et automatiquement les entreprises de moins de 1 000 salariés : chaque mois, un forfait de 1 500 euros par entreprise, auquel s'ajouteraient 1 000 euros par...

...éficit à 2,5 % l'an dernier. J'entends bien qu'il s'agit d'un débat « techno » qui n'intéresse peut-être que moi… Que signifie ce chiffre ? Plus le déficit structurel est élevé, moins nous avons de capacité à activer tout le potentiel de notre économie. Par un tour de passe-passe, vous affirmez que le déficit structurel est moindre que prévu. Encore une fois, c'est faux, puisque ni le FMI, ni la Banque mondiale, ni la Commission européenne, ni personne au monde ne peut le mesurer ; on le calcule à partir de la croissance potentielle, qui indique ce que serait le taux de croissance si toute la capacité productive du pays était mobilisée. Je me permets donc de corriger ce point. J'en profite pour rebondir sur les propos de Gilles Carrez. L'article liminaire est le seul à offrir une vision consol...

...me. Alors que l'on en appelle à l'effort collectif, il faudrait rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune. Certains de nos concitoyens les plus privilégiés semblent d'ailleurs prêts à faire des gestes. Il faudrait également augmenter la fiscalité du capital et créer un impôt sur l'épargne. Enfin, le financement des investissements dans les champs sanitaire, social et écologique impose que la Banque centrale européenne rachète la dette des États et la transforme en dette perpétuelle. Il est dommage que notre pays ne défende pas cette solution, qui favoriserait une véritable relance et permettrait à l'Union européenne de jouer un rôle fondamental. L'article 1er, tout comme l'ensemble du projet de loi, ne permettront pas de répondre aux besoins de la période que nous vivons.

Dans la région Grand Est, les élus se sont accordés pour instaurer un fonds complémentaire au fonds national, abondé par la région ainsi que par chaque département et intercommunalité à hauteur de 2 euros par habitant – soit un total de 44 millions d'euros en incluant également la participation de la Banque des territoires. Les sommes versées par les départements et les intercommunalités seront-elles, oui ou non, éligibles au FCTVA ?

...prendre avec prudence ces premières estimations mais elles ont le mérite d'appréhender le choc actuel en considérant honnêtement son ampleur mesurable à ce stade tout en s'inscrivant dans un contexte de circonstances exceptionnelles dont tous les effets ne sont pas connus. Saluons enfin l'annonce très importante de l'Union européenne, concernant la souplesse du pacte de stabilité, et celle de la Banque centrale européenne au sujet du rachat d'obligations d'État et d'entreprises à hauteur de 750 milliards.

...n véritable plan de bataille européen, car c'est l'Europe toute entière qui est contaminée. Il est donc indispensable que des mesures concertées et coordonnées soient prises à l'échelon européen, afin de déployer une capacité de résilience démultipliée pour relancer un mécanisme économique quasiment à l'arrêt pour une durée encore indéterminée. Nous saluons d'ores et déjà l'annonce faite par la Banque centrale européenne du rachat de titres de dettes des États, pour un montant de 750 milliards. À crise exceptionnelle, réponse exceptionnelle. Le Gouvernement en a parfaitement conscience, et les mesures proposées sont à la hauteur de l'enjeu. Cependant, il est absolument essentiel que les dispositifs adoptés soient clairs, souples, et faciles d'accès, tant pour les entreprises que pour les sala...

...e ne seront pas suffisantes pour permettre aux entreprises d'éviter la défaillance. Ne vaut-il pas mieux envisager des exemptions totales ou partielles pour certaines d'entre elles ? Ce scénario est-il à l'étude ? Quid des différés de paiement de la TVA devant intervenir en fin de mois ? J'en arrive à la dernière disposition majeure du texte, la garantie de l'État pour les entreprises auprès des banques, dans la limite de 300 milliards. Ciblant les PME et les entreprises de taille intermédiaire __ ETI, elle est soumise à plusieurs conditions du côté des banques ; celles-ci doivent notamment instaurer des différés d'amortissement. Cela s'ajoute au plan d'urgence de 750 milliards annoncé hier par la BCE, dont le cinquième, environ, pourrait concerner les entreprises françaises. Ma question est si...

...est mis en cause ; de sécuriser l'indemnisation du chômage. Bref : ils visent à combattre aussi vaillamment l'angoisse sociale que la maladie. S'il faut une logique économique, vous voyez bien que ce n'est pas l'offre qui crée la demande, mais plutôt la demande qui crée l'offre raisonnable. La BCE continue sa politique routinière, qui consiste à proposer de racheter des dettes que détiennent les banques privées, pour réanimer la capacité d'emprunt de ces banques, là où il faudrait que les États bénéficient directement des moyens nouveaux que la BCE accorde. Comparons ce qui est fait en Europe, alors que notre puissance économique est si grande, avec les États-Unis, où l'on se propose de verser jusqu'à 1 000 dollars par personne. Monsieur le ministre, vous avez évoqué l'avènement d'un monde d'...

...tions que les entreprises ? Je pense, en particulier, aux associations d'aide à domicile dont les salariés sont en première ligne aujourd'hui. Les difficultés qu'elles connaissaient déjà risquent de s'aggraver encore. Nous proposons également de décaler d'un ou deux mois les échéances des prêts que les entreprises ont contractés pour financer leur matériel ou leurs locaux. Vous affirmez que les banques devront jouer pleinement leur rôle grâce à la garantie des crédits par l'État à hauteur de 300 milliards. Nous craignons que celles-ci n'assument pas ce rôle. En témoigne le fait que l'Autorité des marchés financiers a dû interdire les ventes à découvert, outil spéculatif utilisé par les traders pour profiter de la crise que nous vivons. Il faudra contraindre les banques à jouer leur rôle de prê...

...is aussi l'économie. Face au choc de demande provoqué par la chute de la consommation et au choc d'offre dû aux ruptures d'approvisionnement, le risque est très clair : le recul, pour ne pas dire l'effondrement du chiffre d'affaires de nos entreprises, menace d'entraîner une vague, pour ne pas dire une marée, de faillites. Pour l'éviter, la solution est claire, il nous faut à la fois pousser les banques à continuer à prêter en garantissant l'essentiel des crédits mais aussi alléger la fiscalité de toutes les entreprises en reportant les impôts ou en prenant en charge massivement le chômage partiel. Mes chers collègues, ne tombons pas dans le piège de perdre du temps à nous demander si cela est trop ou pas assez. Il est impossible aujourd'hui de fixer définitivement dans ce texte le coût de la ...