Interventions sur "hydroalcoolique"

Je défendrai également l'amendement no 313. L'amendement no 312 propose d'exonérer de TVA tous les équipements susceptibles de permettre aux Français de se protéger le mieux possible du Covid-19. En commission et en séance, ce matin, vous avez exprimé la volonté de réduire le taux de TVA pour les masques ; je propose d'élargir la mesure aux blouses, aux gants, au gel hydroalcoolique, aux respirateurs et aux tests de dépistage du Covid-19. Il serait incompréhensible que des équipements indispensables à la protection de la santé des Français soient soumis à un taux normal de TVA de 20 %. L'amendement no 313 est un amendement de repli qui vise à appliquer à ces équipements le taux super-réduit de 2,10 %.

...optimale. Il n'y aura de véritable fin du confinement ni de reprise d'activité pour nos jeunes et nos adultes que lorsque l'ensemble des Français pourront se protéger par des masques de différents types. L'amendement concerne tout le spectre des produits de protection. J'ai évoqué les masques car c'est l'exemple le plus criant, mais il faut aussi à l'évidence appliquer le taux zéro de TVA au gel hydroalcoolique, pour que l'ensemble des produits de protection bénéficient de la solution la plus favorable. C'est un impératif, nous devons parvenir à un accord sur cette question. J'espère que notre assemblée adoptera, à l'unanimité si possible, le taux le plus favorable pour nos concitoyens.

...dent, je vais aussi présenter l'amendement no 60 qui concerne aussi les matériels de protection. Nous sommes prêts à retirer nos amendements au profit de celui qui a été adopté à l'unanimité hier en commission des finances et qui tend à réduire de 20 % à 5,5 % le taux de TVA applicable aux masques, considérés comme des produits essentiels. Je souligne cependant qu'à l'instar des masques, le gel hydroalcoolique est un produit distribué partout et acheté en grande quantité par les collectivités. C'est pourquoi je regrette que la baisse de TVA ne lui soit pas étendue. Outre l'amendement de la commission des finances, il faudrait donc, dans l'idéal, adopter au moins l'amendement no 175 qui viendra plus tard en examen, et qui propose la même mesure pour le gel hydroalcoolique.

Comme l'a dit Marc Le Fur, les députés du groupe Les Républicains sont très attachés à la baisse du taux de TVA sur des articles, les masques et le gel hydroalcoolique, qui sont devenus des produits de première nécessité. Le taux doit être le plus bas possible, et en tout cas ne pas dépasser 5,5 % – c'est ce que propose cet amendement de repli – , même si l'idéal serait d'appliquer un taux zéro pendant une période déterminée, qui pourrait être l'année 2020.

De nombreux amendements concernent le taux de TVA applicable aux masques et au gel hydroalcoolique. Je ferai donc une réponse générale, quitte à être plus concis par la suite. Rappelons tout d'abord le droit existant en matière de franchise et de déductibilité de TVA et de droits de douane. Quand une entreprise importe des masques depuis un pays extracommunautaire dans l'intention de les donner, elle bénéficie d'une franchise de la TVA et des droits de douane – qui s'élèvent à 6,3 %. Quand un...

Quoi qu'il en soit, la mesure proposée pour les masques ne peut être étendue aux gels hydroalcooliques. Je suis donc défavorable à tous ces amendements. Il convient de leur préférer celui de la commission, le no 238, qui maximise nos chances d'obtenir un taux réduit sur les masques et nous permet d'éviter la difficulté que je viens de souligner concernant le gel. Sur ce dernier point, je laisserai le Gouvernement exprimer ses intentions.

Nous allons donc retirer les amendements nos 59 et 60. Je remercie Mme la secrétaire d'État pour les informations complémentaires qu'elle vient de donner concernant le gel. Le Gouvernement a bien fait de prendre un arrêté pour plafonner le prix du gel hydroalcoolique, car des abus étaient apparus très vite. Il lui suffit maintenant de le modifier et de baisser le prix TTC à due concurrence du taux de TVA. C'est une mesure toute simple qui peut être prise très rapidement.

...e, madame la secrétaire d'État, pour vous alerter sur le fait que certains pharmaciens d'officine ont reçu de la part de la direction de la concurrence des courriers comminatoires leur demandant de remplir toutes sortes de formulaires destinés à vérifier les prix des produits ou l'origine des fournisseurs. Dans ma commune, il y a un mois, j'ai vu des pharmaciens se démener pour se procurer du gel hydroalcoolique à un moment où l'on n'en trouvait plus nulle part, afin de le mettre à disposition de leurs clients. Ces mêmes pharmaciens travaillent actuellement entre seize heures et dix-huit heures tous les jours au service de la population. Et on les oblige à compléter, dans un délai de quarante-huit heures, des formulaires quasi inquisitoriaux, ce qui va leur demander des heures. C'est insupportable, et i...

Le groupe UDI, Agir et indépendants soutient l'amendement adopté hier par la commission des finances en faveur d'un taux de TVA de 5,5 % sur les masques de protection contre le Covid-19. Nous avons exprimé hier le souhait que ce taux de TVA réduit s'applique également au gel hydroalcoolique, d'où notre soutien à la proposition de Mme Pires Beaune. Nous pensons par ailleurs que cette mesure doit également porter sur le savon, recommandé en priorité par les personnels de santé pour procéder à un nettoyage efficace. Si une TVA à taux réduit s'applique au gel hydroalcoolique, alors une TVA à taux réduit doit aussi s'appliquer au savon. Tel est l'objet de l'amendement n° 418 que nous déf...

Le groupe La République en marche se ralliera également à l'amendement du rapporteur général qui propose de ramener à 5,5 % le taux de TVA sur les masques de protection. Nous remercions Mme la secrétaire d'État du geste qu'elle envisage s'agissant du gel hydroalcoolique. Notre discussion en commission sur les amendements de l'opposition a montré hier que des ouvertures étaient possibles sur ce sujet. S'agissant de la délivrance des masques et de l'organisation des entreprises dans les territoires, évoquées par Mme Autain, je voudrais saluer la capacité des entreprises à se transformer en quelques jours pour adapter leurs lignes de production en fonction des bes...

Pour conclure nos échanges sur ce sujet, je voudrais à mon tour saluer la réponse de Mme la secrétaire d'État sur les gels hydroalcooliques. Je me réjouirais évidemment que leur prix final diminue grâce au hors taxe et à une réduction de la marge. Madame Ménard, sachez que je suis tout autant que vous convaincu qu'un taux de TVA de 2,1 % serait préférable à un taux de 5,5 %. Je l'ai dit, ma principale préoccupation dans cette affaire est de garantir une baisse effective du taux de TVA. Or je crois sincèrement qu'il serait risqué ju...

Cet amendement de notre collègue Émilie Bonnivard propose de soumettre à un taux réduit de TVA les masques de protection et les gels hydroalcooliques.

Non, monsieur le président, l'amendement n'est pas modifié, et nous le maintenons dans sa version votée par la commission des finances. Le blocage des prix des gels hydroalcooliques relève du pouvoir réglementaire, et je laisserai le Gouvernement s'exprimer sur le sujet.

...ux de TVA sur les masques à 0 %, ni même à 2,1 %, ce taux étant réservé aux médicaments. Nous nous réjouissons néanmoins que le taux soit abaissé de 20 % à 5,5 %, cette réduction n'entrant pas en contradiction avec le droit de l'Union européenne. En revanche, je regrette, madame la secrétaire d'État, que vous ne sous-amendiez pas l'amendement de la commission des finances pour y intégrer les gels hydroalcooliques. Vous avez fait une ouverture, et vous pourriez élargir le champ de cet amendement aux gels hydroalcooliques.

Les communes demandent des sacs poubelles pour les hôpitaux, afin que les soignants se fabriquent des surblouses. Il n'y a pas de masques ! Il n'y a pas de gants ! Et ce fut la croix et la bannière pour obtenir des gels hydroalcooliques ! Et, dans ce contexte, nous n'oserions pas demander un taux de TVA inférieur à 5,5 % pour les masques, parce que cela poserait un problème juridique à la Commission européenne.

...u taux de la TVA relève du pouvoir législatif. Il faut donc que le Parlement réduise ce taux afin que vous puissiez baisser le prix plafond. Agissons dans l'ordre ! Je vais retirer mon amendement no 58 au profit de celui de la commission des finances. Mais l'adoption de ce dernier ferait-elle tomber tous les suivants, notamment l'amendement no 175, qui ne concerne que le taux de TVA sur les gels hydroalcooliques ?

Vous ne pouvez pas sous-amender l'amendement de la commission des finances, madame la secrétaire d'État, car vous étendriez son champ et cela reviendrait finalement à recréer l'amendement no 175. Je comprends donc votre position. En revanche, je ne comprendrais pas que notre assemblée n'adopte pas l'amendement no 175 ou d'autres similaires visant à baisser également la TVA sur les gels hydroalcooliques. J'entends ce que dit Mme Motin : cet amendement de la commission des finances est évidemment une avancée. Mais, symboliquement, reconnaissez que ce n'est pas grand-chose. Cela a été dit, l'usine de L'Oréal installée dans l'Allier fabrique maintenant des gels, et je pourrais citer d'autres exemples dans ma circonscription. Nous pourrions au moins faire un geste pour les entreprises et les colle...

Ces amendements, dont vous êtes le premier signataire, monsieur le président, portent tous sur le taux de TVA qui doit être appliqué aux gels hydroalcooliques. Mme la secrétaire d'État s'est montrée ouverte sur ce sujet : elle trouvera ici tous les moyens de répondre à nos demandes. L'amendement no 5 prévoit une exonération totale de TVA pour tous les gels hydroalcooliques. L'amendement no 6 limite cette exonération aux achats effectués par les entreprises pour leurs salariés, et par les collectivités territoriales pour leurs salariés et leurs admini...

Il vise à appliquer un taux réduit de TVA aux savons et gels hydroalcooliques.

Cet amendement est l'exact pendant, pour les gels hydroalcooliques, de celui sur les masques que nous venons d'adopter. Il prévoit de ramener le taux de TVA de 20 % à 5,5 % pendant une période de référence identique.