Interventions sur "masque"

...ation ont pour effet d'affaiblir des pays entiers, y compris le nôtre. Alourdir la TTF, c'est envoyer un signal à tous les spéculateurs, les avertir que nous allons changer d'époque. C'est important, d'autant que cela permet en outre, j'y insiste, d'augmenter les recettes de l'État. Il y a une pénurie de certains produits, en particulier de matériels sanitaires, dont l'acquisition – on pense aux masques – donne lieu à une guerre sans nom entre différents pays. C'est criminel ! Cette guerre est le plus laid visage que le capitalisme peut présenter à tous les peuples. Alors, oui, il faut pouvoir affirmer que cette époque est révolue et c'est pourquoi nous demandons l'augmentation de la TTF.

Je défendrai également l'amendement no 313. L'amendement no 312 propose d'exonérer de TVA tous les équipements susceptibles de permettre aux Français de se protéger le mieux possible du Covid-19. En commission et en séance, ce matin, vous avez exprimé la volonté de réduire le taux de TVA pour les masques ; je propose d'élargir la mesure aux blouses, aux gants, au gel hydroalcoolique, aux respirateurs et aux tests de dépistage du Covid-19. Il serait incompréhensible que des équipements indispensables à la protection de la santé des Français soient soumis à un taux normal de TVA de 20 %. L'amendement no 313 est un amendement de repli qui vise à appliquer à ces équipements le taux super-réduit de ...

Notre groupe attache la plus grande importance au sujet du taux de TVA sur les masques. Aujourd'hui, le taux est de 20 % et comme il s'agit pour l'essentiel de produits importés, il faut y ajouter les droits de douane. Tout cela revient à très cher. C'est vrai, on peut être dispensé du taux de 20 % lorsqu'il s'agit de dons. J'ai la chance d'avoir dans ma circonscription une entreprise, Algae, qui a effectué un don de 100 000 masques en provenance de Chine, et l'administration des...

Si vous permettez, monsieur le président, je vais aussi présenter l'amendement no 60 qui concerne aussi les matériels de protection. Nous sommes prêts à retirer nos amendements au profit de celui qui a été adopté à l'unanimité hier en commission des finances et qui tend à réduire de 20 % à 5,5 % le taux de TVA applicable aux masques, considérés comme des produits essentiels. Je souligne cependant qu'à l'instar des masques, le gel hydroalcoolique est un produit distribué partout et acheté en grande quantité par les collectivités. C'est pourquoi je regrette que la baisse de TVA ne lui soit pas étendue. Outre l'amendement de la commission des finances, il faudrait donc, dans l'idéal, adopter au moins l'amendement no 175 qui v...

Comme l'a dit Marc Le Fur, les députés du groupe Les Républicains sont très attachés à la baisse du taux de TVA sur des articles, les masques et le gel hydroalcoolique, qui sont devenus des produits de première nécessité. Le taux doit être le plus bas possible, et en tout cas ne pas dépasser 5,5 % – c'est ce que propose cet amendement de repli – , même si l'idéal serait d'appliquer un taux zéro pendant une période déterminée, qui pourrait être l'année 2020.

De nombreux amendements concernent le taux de TVA applicable aux masques et au gel hydroalcoolique. Je ferai donc une réponse générale, quitte à être plus concis par la suite. Rappelons tout d'abord le droit existant en matière de franchise et de déductibilité de TVA et de droits de douane. Quand une entreprise importe des masques depuis un pays extracommunautaire dans l'intention de les donner, elle bénéficie d'une franchise de la TVA et des droits de douane – qui ...

Quoi qu'il en soit, la mesure proposée pour les masques ne peut être étendue aux gels hydroalcooliques. Je suis donc défavorable à tous ces amendements. Il convient de leur préférer celui de la commission, le no 238, qui maximise nos chances d'obtenir un taux réduit sur les masques et nous permet d'éviter la difficulté que je viens de souligner concernant le gel. Sur ce dernier point, je laisserai le Gouvernement exprimer ses intentions.

Outre les masques et le gel, il y a aussi les gants.

Certains patients, qui se voient prescrire des masques par leur médecin, ne parviennent pas à s'en procurer quand ils présentent leur ordonnance : les pharmaciens n'ont pas le droit d'en vendre alors même que l'on peut en acheter dans d'autres magasins. Les pharmaciens peuvent offrir des masques s'ils disposent de stocks issus de dons, mais ils ne peuvent pas en vendre. Il faudrait regarder qui a le droit de vendre les masques. Pour ma part, je préf...

Nous sommes parvenus hier à un accord sur le taux de 5,5 % pour les masques mais, comme Mme Pires Beaune, je regrette que l'on n'applique pas la même mesure au gel. En matière de produits sanitaires, les médicaments sont taxés au taux de 2,1 % alors que les produits paramédicaux le sont à 5,5 % ou à 20 %. Nous avons donc une liberté de choix. Dire que les prix sont bloqués n'est pas un bon argument. Il serait beaucoup plus cohérent d'appliquer au gel comme aux masques ...

...n totale de TVA serait impossible, mais il me semble que nous pourrions examiner plus attentivement la question. Quant au taux de 2,1 %, vous dites qu'il ne peut concerner que les médicaments remboursés par la sécurité sociale, mais il est aussi appliqué à d'autres produits et notamment à la presse. Il me paraît difficile de dire aux Français que la presse peut bénéficier de ce taux mais pas les masques, les gels ou les gants. La liberté de se soigner me semble aussi essentielle que celle d'informer. Il ne me paraît pas complètement inopportun de faire un parallèle entre ces deux types de produits de première nécessité. J'en viens à mes amendements. J'ai eu délibérément recours à une formulation générale pour désigner les équipements devant être soumis à un taux de TVA réduit car, outre les ma...

Vous nous proposez un faible taux de TVA sur les équipements de protection sanitaire. Mais le problème majeur que nous rencontrons actuellement est celui de la pénurie de masques, de gel et de gants. D'ailleurs, j'aimerais bien entendre le Gouvernement et les membres de la majorité s'exprimer sur cette situation qui est proche du scandale d'État. Les commandes n'ont pas été faites à temps. Les enquêtes menées par différents médias ont de quoi affoler : elles montrent que les entreprises qui proposaient leurs services n'ont reçu aucune réponse. En outre, malgré nos deman...

Le groupe UDI, Agir et indépendants soutient l'amendement adopté hier par la commission des finances en faveur d'un taux de TVA de 5,5 % sur les masques de protection contre le Covid-19. Nous avons exprimé hier le souhait que ce taux de TVA réduit s'applique également au gel hydroalcoolique, d'où notre soutien à la proposition de Mme Pires Beaune. Nous pensons par ailleurs que cette mesure doit également porter sur le savon, recommandé en priorité par les personnels de santé pour procéder à un nettoyage efficace. Si une TVA à taux réduit s'appli...

Le groupe La République en marche se ralliera également à l'amendement du rapporteur général qui propose de ramener à 5,5 % le taux de TVA sur les masques de protection. Nous remercions Mme la secrétaire d'État du geste qu'elle envisage s'agissant du gel hydroalcoolique. Notre discussion en commission sur les amendements de l'opposition a montré hier que des ouvertures étaient possibles sur ce sujet. S'agissant de la délivrance des masques et de l'organisation des entreprises dans les territoires, évoquées par Mme Autain, je voudrais saluer la ca...

C'est une blague ! Les soignants en cherchent, des masques !

Cet amendement de notre collègue Émilie Bonnivard propose de soumettre à un taux réduit de TVA les masques de protection et les gels hydroalcooliques.

Arrêtons de nous raconter des histoires, l'approvisionnement en masques est aujourd'hui une vraie pagaille ! On en vient à se demander s'il n'est pas plus facile pour les entreprises que pour l'État de se procurer des masques, contrairement à tout ce qu'on nous a dit… Dans le cadre de la mission d'information sur le Covid-19, j'ai demandé au Premier ministre de nous communiquer des bons de commande et des certificats d'engagement des entreprises. Même après que j'a...

Nous sommes à quelques jours du déconfinement et partout nous entendons ce discours aux entreprises : « Il faut reprendre l'activité, en assurant la sécurité sanitaire des salariés. » Les collectivités, quant à elles, s'apprêtent à distribuer des masques et des protections à leurs administrés. Mais les entreprises comme les collectivités ne peuvent pas consacrer des sommes illimitées à l'achat de masques, de protections, de gants et de blouses. La question de la baisse du taux de TVA est donc essentielle. Certes, on peut s'interroger sur le passé. Pourquoi n'avons-nous pas été capables d'assurer la production nationale de ces équipements ? Pour...

Je profite de cet amendement pour évoquer les problèmes qui se posent sur le terrain. Je ne reviens pas sur le manque, tout à fait malheureux, de masques. Aujourd'hui, les pharmacies disposent de masques, provenant de l'ARS, de la région ou du département, mais ceux-ci sont réservés aux soignants. Certaines personnes, notamment âgées, souffrant d'une affection, peuvent également en bénéficier. En revanche, alors que la doctrine a changé et que l'on s'achemine vers une obligation de porter un masque dans de nombreux cas, une personne âgée non fra...

Je souhaiterais compléter les propos de Gilles Carrez par un exemple précis : la région Île-de-France a acheté des masques et a demandé aux conseillers régionaux de les distribuer. À Sarcelles, nous en avons fourni 1 000 à chaque pharmacie, libre à elles de les vendre comme elles le souhaitaient. Le lendemain, l'ARS et le préfet leur ont interdit de les vendre aux patients, même s'ils sont revenus sur cette consigne. Les collectivités locales et les entreprises parviennent maintenant à trouver des masques, même si ...