Interventions sur "banque"

...ives. Je remercie le Gouvernement d'avoir entendu les parlementaires, ce qui l'a conduit à abaisser le seuil de perte de chiffre d'affaires de 70 à 50 % et à instaurer un calcul sur la base du chiffre d'affaires moyen des douze derniers mois plutôt que sur celle du seul mois précédent. Ces aides sont exonérées d'impôt. Enfin, le plafond, actuellement de 2 000 euros, sera porté à 5 000 euros. Les banques ont accordé des prêts garantis à hauteur de 90 % par l'État à 200 000 entreprises, pour 10 milliards d'euros. Jusqu'à présent, les entreprises en difficulté étaient systématiquement exclues du dispositif, en application de la règle classique de la garantie de Bpifrance ; là encore, grâce au travail collectif, les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront en bé...

...prendre avec prudence ces premières estimations mais elles ont le mérite d'appréhender le choc actuel en considérant honnêtement son ampleur mesurable à ce stade tout en s'inscrivant dans un contexte de circonstances exceptionnelles dont tous les effets ne sont pas connus. Saluons enfin l'annonce très importante de l'Union européenne, concernant la souplesse du pacte de stabilité, et celle de la Banque centrale européenne au sujet du rachat d'obligations d'État et d'entreprises à hauteur de 750 milliards.

...n véritable plan de bataille européen, car c'est l'Europe toute entière qui est contaminée. Il est donc indispensable que des mesures concertées et coordonnées soient prises à l'échelon européen, afin de déployer une capacité de résilience démultipliée pour relancer un mécanisme économique quasiment à l'arrêt pour une durée encore indéterminée. Nous saluons d'ores et déjà l'annonce faite par la Banque centrale européenne du rachat de titres de dettes des États, pour un montant de 750 milliards. À crise exceptionnelle, réponse exceptionnelle. Le Gouvernement en a parfaitement conscience, et les mesures proposées sont à la hauteur de l'enjeu. Cependant, il est absolument essentiel que les dispositifs adoptés soient clairs, souples, et faciles d'accès, tant pour les entreprises que pour les sala...

...e ne seront pas suffisantes pour permettre aux entreprises d'éviter la défaillance. Ne vaut-il pas mieux envisager des exemptions totales ou partielles pour certaines d'entre elles ? Ce scénario est-il à l'étude ? Quid des différés de paiement de la TVA devant intervenir en fin de mois ? J'en arrive à la dernière disposition majeure du texte, la garantie de l'État pour les entreprises auprès des banques, dans la limite de 300 milliards. Ciblant les PME et les entreprises de taille intermédiaire __ ETI, elle est soumise à plusieurs conditions du côté des banques ; celles-ci doivent notamment instaurer des différés d'amortissement. Cela s'ajoute au plan d'urgence de 750 milliards annoncé hier par la BCE, dont le cinquième, environ, pourrait concerner les entreprises françaises. Ma question est si...

...est mis en cause ; de sécuriser l'indemnisation du chômage. Bref : ils visent à combattre aussi vaillamment l'angoisse sociale que la maladie. S'il faut une logique économique, vous voyez bien que ce n'est pas l'offre qui crée la demande, mais plutôt la demande qui crée l'offre raisonnable. La BCE continue sa politique routinière, qui consiste à proposer de racheter des dettes que détiennent les banques privées, pour réanimer la capacité d'emprunt de ces banques, là où il faudrait que les États bénéficient directement des moyens nouveaux que la BCE accorde. Comparons ce qui est fait en Europe, alors que notre puissance économique est si grande, avec les États-Unis, où l'on se propose de verser jusqu'à 1 000 dollars par personne. Monsieur le ministre, vous avez évoqué l'avènement d'un monde d'...

...tions que les entreprises ? Je pense, en particulier, aux associations d'aide à domicile dont les salariés sont en première ligne aujourd'hui. Les difficultés qu'elles connaissaient déjà risquent de s'aggraver encore. Nous proposons également de décaler d'un ou deux mois les échéances des prêts que les entreprises ont contractés pour financer leur matériel ou leurs locaux. Vous affirmez que les banques devront jouer pleinement leur rôle grâce à la garantie des crédits par l'État à hauteur de 300 milliards. Nous craignons que celles-ci n'assument pas ce rôle. En témoigne le fait que l'Autorité des marchés financiers a dû interdire les ventes à découvert, outil spéculatif utilisé par les traders pour profiter de la crise que nous vivons. Il faudra contraindre les banques à jouer leur rôle de prê...

...is aussi l'économie. Face au choc de demande provoqué par la chute de la consommation et au choc d'offre dû aux ruptures d'approvisionnement, le risque est très clair : le recul, pour ne pas dire l'effondrement du chiffre d'affaires de nos entreprises, menace d'entraîner une vague, pour ne pas dire une marée, de faillites. Pour l'éviter, la solution est claire, il nous faut à la fois pousser les banques à continuer à prêter en garantissant l'essentiel des crédits mais aussi alléger la fiscalité de toutes les entreprises en reportant les impôts ou en prenant en charge massivement le chômage partiel. Mes chers collègues, ne tombons pas dans le piège de perdre du temps à nous demander si cela est trop ou pas assez. Il est impossible aujourd'hui de fixer définitivement dans ce texte le coût de la ...

...solue de préserver le pouvoir d'achat des salariés et indépendants, et à celle d'armer nos entreprises et associations. Avec 45 milliards d'euros consacrés à l'extension du chômage partiel, à la suspension des cotisations et des charges fiscales, à des renforts accordés au personnel soignant et à l'indemnisation des indépendants, avec le fonds de garantie d'une ampleur inédite, qui permettra aux banques de déployer 300 milliards de crédits aux entreprises, c'est cinquante fois plus que ce qui avait été fait au coeur de la crise de 2008 et qui avait permis de sauver des dizaines de milliers d'emplois. Il nous revient collectivement de veiller dès aujourd'hui à ce que ces munitions puissent être mobilisées immédiatement par toutes les entreprises, associations et indépendants sur tous les territo...

...lutôt que de report, des cotisations ; la présidente du groupe Socialistes et apparentés l'a souligné. Car l'on sait très bien qu'une fois qu'une entreprise est morte, le report ne sert pas à grand-chose. Deuxièmement, je souhaite que soit étudiée la solution américaine de la monnaie hélicoptère – j'ai d'ailleurs déposé un amendement dans ce sens – car nous savons très bien que le relais par les banques ne permet pas forcément d'obtenir le crédit demandé. Souvenons-nous de l'épisode dramatique de 2008 qui a abouti à la création d'un médiateur du crédit chargé de veiller à obtenir une vraie réponse des banques. Pourquoi ne pas passer par une distribution directe aux Français ? Si l'épidémie dure, ce sera la seule solution. Voilà pourquoi je veux en venir à l'essentiel. Si l'épidémie dure trop l...