Interventions sur "PLFR"

La garantie de ressources pour le bloc communal que nous avons votée dans la troisième loi de finances rectificative pour 2020 va coûter beaucoup moins cher que prévu, puisque le quatrième projet de loi de finances rectificative – PLFR4 – pour 2020 annule 370 millions d'euros sur le milliard qui était inscrit. À ce stade, rien n'est prévu pour la reconduction de cette garantie en 2021. Elle est pourtant indispensable pour donner de la visibilité aux communes et aux intercommunalités, et pour sécuriser leurs investissements, dont chacun connaît l'importance. Cette garantie de ressources pour le bloc communal est la principale r...

Cet amendement dû à Valérie Rabault vise à corriger la prévision du solde structurel pour 2020 en la portant de -2,2 % à -2,4 %. Je ferai remarquer à M. le ministre que lors de l'examen du précédent PLFR, nous avions déposé un amendement afin que soit prévu un déficit de 2,2 % au lieu de 2 %. Aujourd'hui, nous y sommes. Peut-être aurons-nous droit à un déficit de 2,4 % dans le prochain PLFR ?

Madame Pires Beaune, s'il y a une différence entre les prévisions du deuxième PLFR et celles du troisième, c'est parce que le solde public de 2019 a lui-même évolué entre ces deux textes ; d'où cet aller-retour de -2,2 % à -2 %, puis de nouveau à -2,2 %. Ces deux amendements en discussion commune traitent du même sujet, mais à l'inverse l'un de l'autre. Madame Dalloz, vous vous raccrochez à la loi de programmation des finances publiques de 2018 : tout le monde aura compris que...

… ce que personne ne souhaite, surtout pas vous, ou augmenter les impôts, ce que personne ne souhaite, surtout pas vous. Quant à Mme Pires Beaune, peut-être aura-t-elle raison à la fin de l'année ; nous verrons bien quel solde structurel définitif sera inscrit dans le PLFR de fin de gestion. À ce stade, je vous propose que nous nous en tenions à l'équivalent de 2019. Je demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, avis défavorable.

Nous allons, en un claquement de doigts, dépenser des sommes considérables. De mémoire de parlementaire – Charles de Courson en est témoin – , jamais nous n'avons dépensé autant d'argent en si peu de temps. À un moment ou à un autre des débats, il faut le dire : avec la moitié des crédits de 40 milliards d'euros que nous allons adopter, augmentés des 10 milliards du précédent PLFR, nous aurions réglé tous les problèmes des services publics dans notre pays : non seulement ils seraient les plus exemplaires au monde, mais ils disposeraient de tous les moyens de protection nécessaires. Cette question est véritablement sur les lèvres de nos concitoyens, d'autant plus qu'il s'agit de dépenses de fonctionnement. De même, personne ne comprend que nous n'ayons pas dépensé l'autre ...

Il est un peu symbolique. Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, dans le cadre du précédent PLFR, vous aviez maintenu le déficit structurel à 2,2 %. Et voici qu'il baisse brutalement à 2 % ! Pouvez-vous indiquer par quel tour de magie une très forte augmentation du déficit se traduit par une brutale amélioration du déficit structurel ? J'avoue donner ma langue au chat – au chat Darmanin !

...e différence de 20 milliards. Pourriez-vous nous commenter ces trois évolutions, monsieur le ministre ? Par ailleurs, je persiste à dire que nous avions besoin d'un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Il y en a eu quelques-uns depuis la création des lois de financement de la sécurité sociale, et je trouve dommage que vous n'en présentiez pas un en même temps que ce PLFR, ce qui nous aurait donné une vision d'ensemble de la situation à l'instant où nous parlons.