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... états de service consistent en de nombreuses années passées au sein d'un établissement qui est aujourd'hui Pôle emploi. Je suis en effet entrée, voilà vingt-cinq ans, dans le service public de l'emploi, après une formation de juriste. J'ai reçu de nombreux demandeurs d'emploi et de nombreux salariés victimes de licenciement, ainsi que de nombreux employeurs, et je souhaiterais vous faire part de quelques constats. Le premier est celui de la vétusté du code du travail. Lorsque j'ai débuté, ce code comportait 1 000 articles. Il en a maintenant plus de 10 000. Les préoccupations qui remontaient systématiquement des employeurs faisaient apparaître une inadéquation entre ce qui se vivait dans les entreprises et les solutions que nous ne pouvions pas leur apporter. Le dialogue social est une priorit...
...iatement, directement, concrètement, le sort des travailleurs français – des salariés, des ouvriers, des employés. Dans cet esprit, j'avais déposé, avec plusieurs de mes collègues du groupe Les Républicains, un amendement tendant à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires et j'avais d'ailleurs pris le soin d'y reprendre, au mot près, une proposition de loi que j'avais déposée voilà quelques années avec Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et d'autres députés de l'UMP. Cet amendement a, hélas, été jugé irrecevable, insusceptible d'être débattu dans le cadre de ce débat portant sur une loi d'habilitation. Je le regrette sur la forme et sur le fond. Sur cette question du travail, le quinquennat démarre d'une manière déséquilibrée. Il faut, bien sûr, assouplir le code du travail, mais nous...
... souligner à nouveau l'importance de ce débat. L'une de nos collègues a évoqué les ordonnances de 1944, qui instauraient le droit de vote des femmes et d'autres avancées importantes. En 1944, cependant, nous nous trouvions dans une situation d'urgence humaine et économique, dans un pays à terre, détruit. Les ordonnances ont en outre été prises dans un contexte où la représentation nationale était quelque peu écornée – mais il fallait les prendre, car il y avait un enjeu et des priorités. Aujourd'hui, le Gouvernement a proposé d'adopter ses ordonnances en arguant d'une urgence, mais sans jamais expliquer de quelle urgence il s'agissait. La même urgence déjà évoquée voilà cinq ou dix ans pour assouplir le droit du travail, puis par le gouvernement précédent, notamment par son ministre de l'économi...
Vous l'avez compris, c'est l'occasion de conclure nos débats et nous prenons ce temps de parole pour poser quelques questions et inviter au moins chacun à réfléchir une dernière fois dans ces quelques minutes qui closent les échanges que nous avons eus depuis trois jours. Vous connaissez l'adage selon lequel « Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement Et les mots pour le dire arrivent aisément. » Et c'est là que nous retrouvons la complication de nos débats, qui furent parfois fort confus. J'aimerais, au t...
Oui, je la prends, en effet ! Le présent amendement pose la question du délai – peut-être est-ce là la raison pour laquelle mes amis paraissaient embarrassés : nous vous demandons de prendre votre temps après que ce vote sera intervenu. Quelques-uns de mes amis m'ont dit : « Cela ne tient pas debout ! On ne va pas leur demander de prendre leur temps pour faire une chose contraire à nos idées ! » Il y a un inconvénient politique à cela mais, autant en faire l'aveu, nous ferons tout ce que nous pouvons pour mobiliser contre vous ou, plus exactement, contre le contenu de ces ordonnances, tous ceux que nous pourrons mobiliser. Nous avons c...