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...de la primauté des accords de branche. La quatrième ordonnance prévoit notamment que le ministre du travail peut exclure de l'extension d'un accord de branche les clauses étant de nature à porter une atteinte excessive à la libre concurrence, compte tenu des caractéristiques du marché concerné. Cela m'interroge, car j'estime que la mission du ministre du travail est de protéger le travail et les travailleurs. Or la seule protection dont il est question ici est celle de la libre concurrence. Par ailleurs, nous n'avons pas le détail des motifs qui justifieraient un recours du ministre. Le 4 octobre, les routiers ont signé, au terme d'un conflit social important, un accord de branche pour permettre le maintien de diverses primes – primes de nuit, treizième mois, prime d'ancienneté. Je rappelle que le ...
Mes chers collègues, je tiens à préciser, au terme de nos débats, que je ne pourrai pas approuver ce projet de loi, que je juge déséquilibré. Il comporte certes un grand nombre de dispositions qui permettent d'assouplir le code du travail, mais pas de mesures qui permettraient d'améliorer immédiatement, directement, concrètement, le sort des travailleurs français – des salariés, des ouvriers, des employés. Dans cet esprit, j'avais déposé, avec plusieurs de mes collègues du groupe Les Républicains, un amendement tendant à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires et j'avais d'ailleurs pris le soin d'y reprendre, au mot près, une proposition de loi que j'avais déposée voilà quelques années avec Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et d'au...
...té que le grand oeuvre du quinquennat du Président Macron, il manque en effet beaucoup de choses. J'avais aussi déposé un amendement sur le rétablissement des heures supplémentaires défiscalisées, dont le ministre Darmanin nous a dit qu'il était toujours à l'ordre du jour. Alors, qu'attendez-vous ? Il y a en effet urgence pour le pouvoir d'achat de nos compatriotes salariés, qui l'expriment. Les travailleurs détachés créent aussi, nous le savons tous, une concurrence déloyale pour nos artisans. N'attendons pas que ces derniers soient tous morts pour nous en préoccuper. J'avais déposé un amendement tendant à appliquer la CSG aux revenus du travail détaché, qui sont en effet les seuls revenus exonérés de CSG dans notre pays. Nous aurions pu le faire, mais cet amendement a lui aussi été balayé d'un rev...
...s la complication de nos débats, qui furent parfois fort confus. J'aimerais, au terme de ces trois jours où nous avons réfléchi sur le travail, que vous vous posiez chacun cette question, lorsque vous retournerez auprès de vos électeurs : quelles avancées sociales claires, simples, audibles, compréhensibles pour des millions de salariés avons-nous décidées ici ? En sortant de cet hémicycle, quel travailleur pourrons-nous aller voir pour lui dire : voilà l'avancée sociale, voilà le progrès que nous proposons ? Que pourrons-nous lui dire ? Rien. Durant ces trois jours, mon ami François Ruffin s'est amusé à vous poser une question, comme un running gag. Sans doute avez-vous parfois trouvé une certaine lourdeur dans ce comique de répétition, mais cela avait au moins le mérite de dire des choses simples...