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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Article 44 bis

Mots-clés

acte maladie médecin patient professionnel soin vaccin

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 387 de financement de la sécurité sociale (1 commentaire, 439 amendements)
  • Rapport N° 423 de la Commission des affaires sociales

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 29 novembre 2017 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Joël Aviragnet (429 mots)
  • Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales (426 mots)
  • Caroline Fiat (186 mots)
  • Sereine Mauborgne (139 mots)
  • Agnès Firmin Le Bodo (135 mots)
  • Pierre Dharréville (113 mots)
  • Marc Le Fur, président (27 mots)
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