Interventions sur "PLFR"

Nous sommes confrontés à un choc économique sans précédent dû à la pandémie de covid-19. L'examen de ce PLFR 4 intervient dans un contexte d'urgence et de grande incertitude pour l'économie française. Le coût global de la crise sanitaire est estimé cette année à 186 milliards d'euros, dont 100 milliards de pertes de recettes et 86 milliards de mesures d'aides d'urgence. Évidemment, le PLF pour 2021, qui avait pour but d'accompagner le déploiement du plan de relance, devient littéralement caduc, et les p...

...exceptionnelles. Notons que depuis mars 2020, la crise de la covid-19 a provoqué des pertes de recettes de 100 milliards – je m'interroge toujours sur la très forte hausse des recettes d'IS et même d'IR, ainsi que de TVA, que vous avez constatée fin septembre… mais attendons la fin de l'année. Dans le même temps, la hausse des dépenses s'est élevée à 86 milliards, dont 66 milliards votés avant le PLFR 4 via les mesures temporaires d'urgence sanitaire et économique. Le coût total de cette crise s'élève donc à 186 milliards d'euros. C'est abyssal ! Voilà le coût du « quoi qu'il en coûte ». Peut-on encore parler de budget, monsieur le ministre, dans ces conditions ? Je le dis depuis des mois : ce ne sont plus des budgets, c'est un open bar ! Évidemment, la situation exceptionnelle appelle des ré...

Il est heureux que nous arrivions à la fin de l'année car les PLFR 2020 se suivent et se ressemblent, faisant de l'exceptionnel une énième routine parlementaire. En effet, il s'agit ici peu ou prou d'une actualisation des dispositifs déjà mis en place lors du précédent confinement : abonder le fonds interentreprises, financer le chômage partiel, exonérer davantage les entreprises et quelques menus soutiens sectoriels. J'entends déjà – et encore – la majorité se ...

je le montre, parce qu'ainsi l'idée s'imprime mieux ! Nous vous proposerons, dans le cadre de ce PLFR, une vraie taxe sur les GAFA, une taxe coronavirus pour plus de justice dans ce pays, parce que votre taxe, monsieur le ministre, rapporterait 300 millions d'euros quand ce sont des milliards d'euros de fraude fiscale qui plombent le budget de la nation ; …

...plus fortement pour les plus modestes et les précaires, qui sont les grandes victimes de la situation. Là non plus, les réponses ne sont pas suffisantes. Avec deux primes que vous accordez en ultime recours, vous n'offrez pas de solution pérenne à ceux qui vivent avec 586 euros ni aux jeunes qui sortent de l'école et qui arrivent sur le marché du travail – ils n'auront rien. Notre constat sur ce PLFR reste donc identique à celui sur le précédent : tapis rouge pour les grandes entreprises, aides insuffisantes pour les petites et service minimum pour les travailleurs modestes et les précaires.

Dans une telle situation, sauf si ces enjeux sont pris en compte dans la discussion, les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, dans un esprit de résistance à votre projet et de combativité pour la France, ne voteront pas ce PLFR.

… ou encore les 1,2 milliard d'euros débloqués pour les bénéficiaires du RSA et des APL. Mais nous peinons à comprendre certaines des mesures économiques prises ou omises dans ce PLFR. L'une des grandes inquiétudes qui nous gagnent à la lecture de ce texte concerne – vous le savez, monsieur le ministre, nous l'avons déjà dit – les loyers. Notre groupe sensibilise le Gouvernement et la majorité sur ce sujet depuis le premier PLFR, c'est-à-dire depuis le mois de mars. Le crédit d'impôt de 30 % est un premier pas, mais il ne suffira pas. Les loyers payés par les entreprises ne s...

… une extension du fonds de solidarité, une aide spécifique sur les loyers et surtout une annulation de charges massive – autant de mesures que vous avez systématiquement rejetées avant de les reprendre à votre compte, mais hélas avec retard. Aussi, malgré les nombreuses incertitudes et insuffisances de ce quatrième PLFR, nous savons combien ces 20 milliards d'euros supplémentaires débloqués sont nécessaires. Espérant qu'ils seront mieux écoutés que lors des examens précédents, les députés Les Républicains voteront donc ce quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020, comme les précédents, notre économie ayant un besoin urgent de soutien durant les dures semaines qui l'attendent.

...une culture, une communauté qui sont perdus à jamais. Nos entreprises, nos commerces, nos artisans sont un trésor national, qu'il est de notre responsabilité de protéger, d'accompagner et surtout de rassurer. Le groupe Mouvement démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés entend ainsi poursuivre et accélérer la discussion entamée avec le Gouvernement au sujet des fonds propres des entreprises. Ce PLFR poursuit un second objectif : renforcer le soutien à nos concitoyens. Ainsi, je rappelle que le dispositif activité partielle, souvent considéré comme un outil au service des entreprises, est également et surtout une mesure sociale permettant de réduire le chômage, de maintenir le pouvoir d'achat et de conserver les emplois – cela grâce aux 34 milliards d'euros alloués. Et pour les plus fragiles,...

...on pour le Parlement, particulièrement déplorables : remise tardive des documents et intégration douloureuse de ce texte à l'agenda parlementaire. Pourtant, il me semble que la situation mériterait un peu de recul, mériterait une réflexion plus approfondie pour des réponses appropriées à ce moment si particulier. Sur l'environnement sanitaire et ses conséquences budgétaires qui nous amènent à ce PLFR 4, on peut partager certains points d'analyse. En effet, si certains secteurs, dans les services, notamment l'hébergement et la restauration, devraient subir un impact comparable à celui du confinement du printemps, le confinement qui a pris effet le 30 octobre devrait avoir un impact plus circonscrit sur l'activité économique. Le maintien des guichets de service public devrait quant à lui limite...

...es ne sont pas les seuls mis en place par le Gouvernement pour soutenir les acteurs économiques ; je pourrais citer l'incitation au « cliquer ou appeler et emporter », le numéro unique mis en place pour simplifier les démarches, ou encore le crédit d'impôt qui nous sera normalement présenté à l'occasion de l'examen des articles non rattachés. S'il soutient massivement les acteurs économiques, ce PLFR a également la vertu d'apporter des aides substantielles aux ménages les plus fragiles. Plus d'1 milliard d'euros sont prévus pour financer les aides exceptionnelles de solidarité et nous saluons les 527 millions d'euros de crédits ouverts sur le programme « Handicap et dépendance ». Bien sûr, tout est perfectible et je ne doute pas que nos débats permettront d'améliorer tout cela, et peut-être ...

...thode de remboursement du chômage partiel n'est pas adaptée sur le moyen terme, puisque les entreprises doivent avancer l'argent des salaires avant d'être remboursées par l'État, et c'est une grande difficulté. Après tant de mois difficiles, chaque euro compte et il est temps que l'État paye directement les employés, sans faire souffrir la fiabilité financière des entreprises touchées. Enfin, ce PLFR fait l'impasse sur la question ardente des prêts garantis par l'État, les PGE, et sur le maintien de la politique de report de charges. Une fois encore, les idées qui pouvaient être bonnes au début, quand il était permis de penser que la crise serait courte, ne peuvent plus l'être aujourd'hui. Il est absolument vital que, comme dans d'autres pays, les PGE soient garantis sur dix, quinze ou vingt ...

Sans doute, madame Dalloz… En tout cas, de nombreux acteurs économiques reconnaissent que l'État a été au rendez-vous pendant la crise. Troisièmement, nous sommes fiers de ce troisième projet de loi de finances rectificative, qui prolonge les PLFR précédents. Dans le domaine économique, nous approfondissons certaines mesures et nous étendons certains dispositifs, afin de continuer à venir en aide aux entreprises qui en ont besoin. Les mesures qui visent à soutenir la trésorerie nous semble indispensables, notamment dans les secteurs d'activité tels que l'hôtellerie, les cafés et restaurants, l'événementiel et la culture. Nous avons effec...

...toire budgétaire. Elle démontre l'extrême fragilité de la réponse que le Gouvernement tente d'apporter à cette situation certes inédite, mais qui a des conséquences sur les économies du monde entier. Monsieur le ministre, tous nos indicateurs sont dans le rouge, et le choc macroéconomique auquel nous devons faire face est manifestement plus grave qu'attendu. Vous avez dû dégrader vos prévisions, PLFR après PLFR. Les écarts sont considérables : la récession passe de 8 % à 11 % du PIB et la prévision de déficit augmente de 9 % à 11,4 % du PIB, sans parler de la dette qui explose littéralement, pour atteindre 121 % du PIB. Enfin, vous battez un énième record, puisque la dépense publique est désormais fixée à 66,3 % du PIB. L'optimisme dont vous avez fait preuve au départ, lors de l'examen des d...

...ions de charges, les exonérations de CFE et les baisses de charges en cas d'embauche de jeunes sont autant de propositions du groupe LR que vous avez fini par reprendre après les avoir critiquées et rejetées. Depuis le mois de mars dernier, nous réclamions des annulations de charges. Tout récemment, vous avez daigné prendre en considération cette proposition, mais les annulations prévues dans ce PLFR 3 restent insuffisantes pour soulager les TPE-PME les plus durement touchées. Le montant total des exonérations de charges sociales que vous prévoyez s'établit à 3 milliards d'euros seulement, alors que celui des demandes de report de charges dépasse 30 milliards. Le rapport est de un à dix ! L'effet de seuil aura des conséquences dévastatrices sur des pans entiers de l'économie. Si je devais pr...

Avec ce projet de loi de finances rectificative, nous consolidons le bouclier antifaillites et antilicenciements que nous avons construit lors des deux précédents PLFR et nous donnons des armes aux entreprises pour affronter la crise. Au carrefour de la reprise et de la relance, nous intervenons de manière puissante mais ciblée pour accompagner les secteurs les plus violemment éprouvés par la crise – l'automobile, l'aéronautique, le tourisme, la presse, les nouvelles technologies – en les soutenant dès aujourd'hui tout en préparant, en même temps, la transition...

...ficit à 52 milliards d'euros. Examiner un troisième collectif budgétaire avant le mois de juillet, c'est sans doute une première et une nouvelle preuve que les mesures d'urgence contenues dans les deux premiers étaient insuffisantes. S'il est difficile de blâmer l'exécutif pour son manque d'anticipation initial en raison du caractère inédit de cette crise, force est de constater que ce troisième PLFR, tel qu'il nous a été transmis, paraît inachevé. Répondre à la crise économique et sociale qui découle de la crise sanitaire exige à la fois une vision globale et un calendrier de mise en oeuvre précis. Des plans de soutien sectoriels, aussi nombreux soient-ils, ne permettront jamais à notre économie de se relever rapidement et de s'adapter aux défis de demain s'ils ne s'inscrivent pas dans un p...

...s budgétaires entre le Gouvernement et le Parlement s'intensifie à l'occasion des débats que nous allons avoir en séance publique cette semaine. Nous, parlementaires de la majorité, comme ceux de l'opposition, offrons au Gouvernement la formidable chance de combler les trous inhérents à des dispositifs aussi importants, grâce aux informations qui nous sont remontées du terrain chaque semaine. Ce PLFR 3 est une mouture de qualité qui permettra de maintenir et d'intensifier l'aide de l'État aux secteurs les plus touchés. Il permettra en outre d'apporter un soutien important aux collectivités territoriales et de poursuivre l'accompagnement de nos compatriotes les plus fragiles. Charnière entre la gestion de crise et l'esquisse du monde d'après, ce texte budgétaire doit porter les germes du modèl...

...e compare aux plans de nos voisins européens. Ce troisième projet de budget rectificatif prévoit tout d'abord de renforcer les leviers destinés à répondre à l'urgence. Je pense au fonds de solidarité, abondé d'1,2 milliard d'euros supplémentaires, ou au dispositif de chômage partiel qui bénéficie d'une rallonge de 5 milliards. Nous avions d'ailleurs dit que les enveloppes prévues dans le dernier PLFR étaient insuffisantes. Le recours massif au chômage partiel a permis d'éviter des vagues de licenciements. Il a d'ailleurs donné lieu à des abus importants. Nous réitérons donc notre demande de renforcer les moyens de contrôle. Parallèlement, au regard des sommes engagées, il importe d'accompagner les entreprises dont l'activité ne reviendrait pas rapidement à la normale. À ce sujet, nous souten...

L'examen de ce troisième PLFR tombe à point après des élections municipales qui ont vu l'abstention atteindre un tel niveau qu'elle en devient un fait politique et historique majeur. Son analyse nous montre que notre suffrage universel se mue de plus en plus en un suffrage censitaire, excluant de fait les classes populaires. Certes le gâchis provoqué par le maintien du premier tour a dépouillé ces élections de tout sens aux y...