Interventions sur "relance"

...à la pandémie de covid-19. L'examen de ce PLFR 4 intervient dans un contexte d'urgence et de grande incertitude pour l'économie française. Le coût global de la crise sanitaire est estimé cette année à 186 milliards d'euros, dont 100 milliards de pertes de recettes et 86 milliards de mesures d'aides d'urgence. Évidemment, le PLF pour 2021, qui avait pour but d'accompagner le déploiement du plan de relance, devient littéralement caduc, et les prévisions financières qui le sous-tendent sont anachroniques. Nous déplorons qu'aucun scénario de deuxième, voire de troisième vague ne soit formulé en amont – cela nous éviterait peut-être les lois de finances rectificatives successives à examiner en urgence. Même après le net rebond observé au troisième trimestre, la reprise, fragile dans notre conjoncture...

Une pandémie, deux confinements, un plan de relance, quatre lois de finances rectificatives : à n'en pas douter, l'année 2020 restera dans les annales comme celle de toutes les crises. Nous sommes entrés dans une récession qui s'annonce d'une rare violence, avec un PIB en contraction de 11 % en 2020 selon le dernier chiffre du Gouvernement. M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance nous disait mi-octobre qu'un reconfinement génér...

...et autres allégements de cotisations ne doivent pas se faire sans contrepartie, que s'entêter dans une politique de l'offre est un non-sens économique, qu'il faut soutenir directement le pouvoir d'achat de nos concitoyens, notamment les plus précaires, qu'il faut consentir un investissement public massif pour éviter la faillite de pans entiers de notre appareil productif, et que le fameux plan de relance qui ne planifie rien – ou si peu – ne relancera pas davantage une économie devenue atone, qu'il ne répondra à aucune des urgences, ni à celle des hôpitaux ni à celle des écoles, et encore moins à celle de la population précaire, que prendre le problème dès à présent à bras-le-corps par un plan de relance efficace aurait évité demain d'enchaîner à nouveau les PLFR. Car la réalité. c'est aussi 2 m...

...illeurs non salariés qui se retrouvent parfois pour la première fois dans une très grande précarité. Ces indépendants ne sont pas en mesure de se verser une rémunération depuis plusieurs mois. C'est toute une population qui se trouve ainsi fragilisée et vis-à-vis de laquelle il faut avoir une attention particulière. C'étaient, ce sont et ce seront des créateurs de richesses indispensables à notre relance, à notre rebond et à notre retournement dans quelques mois. Ensuite, il s'agit de continuer d'oeuvrer au raffermissement des entreprises françaises car une entreprise qui disparaît, c'est un tissu de relations, un savoir-faire, une culture, une communauté qui sont perdus à jamais. Nos entreprises, nos commerces, nos artisans sont un trésor national, qu'il est de notre responsabilité de protéger,...

...activité et « mieux-disantes » pour ceux de nos concitoyens les plus exposés, les plus touchés, les plus fragilisés par les conséquences économiques, sanitaires et sociales de la crise. Difficile d'approuver ce texte, parce qu'il n'est pas qu'un document comptable. Il porte aussi les gènes de votre stratégie, celle d'un financement essentiellement par la dette des mesures d'urgence et du plan de relance. D'une part, vous n'avez pas le droit d'accabler autant notre jeunesse, son avenir, en lui imposant un tel fardeau ; d'autre part, les rebonds épidémiques bousculent votre stratégie d'un retour rapide à la croissance. Aussi nous inquiétons-nous de la solvabilité de la dette. Nos propositions pour un autre financement ne manquent pourtant pas : celui de la solidarité des plus aisés, que ce soit à ...

...r en prenant des décisions difficiles, courageuses, qui, pour les plus contraignantes d'entre elles, ne sont pas prises de gaieté de coeur mais dans le but de nous garder en bonne santé – je n'ose imaginer M. Dussopt tous les matins, en se rasant, demander à son miroir : « Mon beau miroir, que puis-je faire pour rendre les Français plus malheureux encore ? » À la sauvegarde et au soutien, déjà la relance est à l'oeuvre pour moderniser, numériser, verdir notre économie. Et nombreux sont les entrepreneurs, les commerçants et artisans, les salariés déjà mobilisés pour le rebond annoncé car à toute chose sa saison et son temps, et il y aura assurément un temps d'après. Et nous devons être prêts pour le grand rendez-vous, celui des vainqueurs et non celui des vaincus. Les milliards d'euros supplément...

...xte comporte une mobilisation exceptionnelle de 4,5 milliards d'euros pour soutenir les collectivités locales durement sollicitées par la crise. En tant qu'élue municipale, je tiens à souligner l'engagement de tous les élus locaux, qui ont su apporter aide et soutien à nos concitoyens. J'en viens au futur. Nous serons amenés, à la rentrée, à adopter des textes financiers décisifs pour aborder la relance après la crise. Les LFR précédentes nous permettent d'aborder celle-ci avec un potentiel de production solide. Des enjeux majeurs demeurent cependant : en matière de transition écologique, et l'élaboration du premier budget vert du monde constitue une innovation majeure en la matière ; en matière sociale, alors que la crise fragilise ceux qui étaient déjà les plus fragiles ; en matière économique...

...dispensables pour sauver les entreprises les plus affectées par le confinement. Par esprit de responsabilité, nous avons d'ailleurs voté pour les deux premiers PLFR : l'urgence de la situation l'exigeait, face à une crise d'une ampleur inédite. Dès le mois de mai et l'annonce du déconfinement, les députés du groupe Les Républicains ont toutefois appelé le Gouvernement à penser très rapidement la relance. Nous aurions dû entamer dès que possible une véritable course contre la montre, pour faire repartir notre pays au plus vite. Ce troisième PLFR, tardif et incomplet, reste un plan de soutien et nous laisse quelque peu sur notre faim. Pour aborder ce plan de relance, il faudra donc attendre le PLF pour 2021, quand la plupart de nos voisins, Allemagne et Royaume-Uni en tête, ont amorcé le leur depu...

… – comme ils ont voté pour les deux premiers, madame la vice-présidente de la commission des finances – , dans l'attente d'un plan de relance, qui, nous l'espérons, sera plus ambitieux, plus global, et prendra en compte nos propositions.

...eront des mesures inscrites dans le texte plus rapidement que si nous avions dû nous engager dans une nouvelle lecture. Avec ce projet de loi de finances rectificative, nous consolidons le bouclier anti-faillites et anti-licenciements que nous avons construit lors des deux précédentes éditions, et nous donnons des armes aux entreprises pour affronter la crise. Au carrefour de la reprise et de la relance, nous intervenons de manière puissante mais ciblée, pour accompagner les secteurs les plus violemment éprouvés par la crise : l'automobile, l'aéronautique, le tourisme, la presse et les nouvelles technologies. Nous les soutenons dès à présent tout en préparant, en même temps, la transition industrielle que le Président de la République appelle de ses voeux pour demain. Les Français le savent et s...

...éception à l'issue du parcours législatif du PLFR 3. Quelle vision portez-vous en défendant ce texte ? Difficile d'y répondre ! Ce collectif budgétaire est constitué avant tout de mesures relevant de plans de soutien sectoriels, sans lien entre elles ou prolongeant des dispositifs d'urgence mis en place au début de la crise sanitaire. Vous me répondrez que cette vision s'exprimera dans le plan de relance qui sera décliné dans le PLF pour 2021. Permettez-moi de vous rétorquer que réduire les impôts de production ou annoncer un énième programme de rénovation thermique des bâtiments ne constitue en rien une vision pour la France de demain. Plutôt que de diminuer les impôts de production de 20 milliards d'euros et de réduire une nouvelle fois les recettes des collectivités territoriales, aidez ces d...

...e souffrir des conséquences de l'épidémie. Le groupe UDI et indépendants est d'accord sur de nombreux points s'agissant des mesures à prendre et des objectifs à atteindre. Ces mesures d'urgences devront toutefois être impérativement complétées par des réponses à moyen terme ; à ce titre, nous attendons tous avec impatience la présentation par le Gouvernement, annoncée pour le 24 août, du plan de relance. Nous devrons également être au rendez-vous pour remédier aux sous-dotations de certaines lignes budgétaires. L'investissement massif de l'État, conjugué à un déficit public évalué à 11,4 % du PIB, à une récession de 11 %, à une dette publique atteignant 120,9 % du PIB, à la baisse de consommation des ménages et à la chute de l'investissement, nécessitera de présenter de nouveaux et importants p...

...reprises et de nos concitoyens les plus fragilisés. Les derniers développements conjoncturels suggèrent que cette récession pourrait être un peu moins forte que prévu – on attendait une chute du PIB de 11 %. Néanmoins, les incertitudes actuelles appellent à la prudence. Selon nous, la réponse à cette crise devrait s'échelonner en trois temps : celui de l'urgence, celui du soutien et celui de la relance. Ce troisième projet de loi de finances rectificative en quatre mois vise d'abord à amplifier la réponse globale à l'urgence. Je pense à l'abondement supplémentaire du fonds de solidarité ou au dispositif de soutien à l'activité partielle. Eu égard au coût élevé de ce dernier pour les finances publiques – 31 milliards d'euros au total – , nous réitérons notre demande d'une intensification des co...

Le vote de ce projet de loi de finances rectificative, troisième du nom, me permet de dresser un premier bilan des PLFR successifs et des plans de relance annoncés. À vrai dire, cela devient difficile car chaque jour apporte son lot de milliards d'euros, prétendument nouveaux, promis par tel ou tel ministre. Emmanuel Macron sauve ainsi tour à tour la santé, le rail, la jeunesse et même l'Europe. Je dis « prétendument », car la seule constante de ces plans est l'art de la propagande. On additionne en réalité des carottes et des navets, parfois amer...

En y regardant de plus près, on se rend compte que rien de ce que vous faites n'est à hauteur de la crise. Les milliards annoncés à tout-va sont insignifiants au regard des points de PIB perdus. Au fond, il en va de vos aides comme du plan de relance européen. Le Parlement européen a estimé qu'il fallait 2 000 milliards d'euros ; or vous mettez finalement sur la table un montant deux fois moins important, qui ne couvre par conséquent que la moitié des pertes européennes de PIB. C'est pourquoi le Parlement européen, y compris les représentants de la majorité parlementaire française, vient de voter contre les conclusions du Conseil européen. La...

...t les réformer sans vision d'ensemble, sans impôt minimal effectif. Je sais qu'au MODEM, notamment, cette idée est ancienne et très vive. Je sais que, sur tous les bancs, l'idée d'un impôt plancher sur l'activité des entreprises, assurant la justice fiscale, fait son chemin, de même qu'elle parle à nos concitoyens. La fiscalité américaine l'a du reste déjà concrétisée. Soyons très vigilants : la relance mal affinée par la baisse de la fiscalité peut aboutir à des trous noirs fiscaux, des vrais, ceux qui n'engloutissent pas quelques millions, mais des milliards d'euros, empêchant le financement de nos services publics et sapant l'idée, si essentielle à la République, que chaque citoyen ou acteur économique, au nom de l'égalité, doit verser un minimum contributif, en fonction de ses facultés.

...pact financier de la crise. Je saisis l'occasion pour féliciter Patricia Lemoine et Lise Magnier, qui ont remporté leurs combats portant sur les avances de DMTO ou le FCTVA. Ces mesures continuent de répondre à l'urgence actuelle, aux drames que connaissent nombre de nos entreprises, que vivent leurs salariés et leurs dirigeants. Pour autant, il ne me semble plus possible de dissocier urgence et relance. Si le PLFR 3 se réclame de l'urgence, la manière dont nous répondons à celle-ci, nos choix en matière de montants comme de méthode, posent, à bien des égards, les jalons de la relance économique à laquelle nous allons oeuvrer tous ensemble. C'est pourquoi j'aimerais appeler votre attention sur trois points de méthode importants afin d'assurer, vis-à-vis des entreprises, la cohérence et la conti...

...perte de recettes induite. Un tel dispositif est inédit ! Ces mesures sont attendues, nécessaires, utiles. Le groupe La République en marche les appuiera. J'en viens à un point fondamental : nous devons redonner confiance aux acteurs économiques. Plusieurs grands auteurs ont été évoqués tout à l'heure. Pour ma part, je mentionnerai la loi des débouchés énoncée par Jean-Baptiste Say. Que faut-il relancer ? La demande ou l'offre ? Je pense que l'offre joue un rôle essentiel dans la relance, car elle crée des revenus, lesquels permettent aux acteurs économiques de consommer et, partant, d'alimenter la demande intérieure. Ces revenus permettent aussi l'épargne, laquelle finance l'investissement, deuxième composante de la demande intérieure. Par conséquent, c'est en soutenant l'offre que nous pourro...

... totale avec la réalité, ce que nous n'avons cessé de dénoncer depuis des semaines. Le constat est implacable : nous sommes davantage touchés par la récession que nos voisins, et la reprise est plus lente chez nous qu'ailleurs. Les perspectives sont inquiétantes : elles laissent présager le risque de faillites en cascade et un retour au chômage de masse. À l'heure où nous entamons nos débats, la relance économique est donc une impérieuse nécessité, et nous devons prendre rapidement des mesures fortes, pour accélérer la reprise et l'activité dans notre pays. Dans cet objectif, le soutien massif à l'emploi doit rester la priorité absolue des prochains mois, pour échapper à la catastrophe. Monsieur le ministre, ce troisième projet de loi de finances rectificative contient de bonnes mesures de sout...

...ligibles à l'amont, qui ne sont pas encore suffisamment pris en considération dans plusieurs dispositifs. Quant aux secteurs automobile et aéronautique, ils connaissent un véritable marasme économique, et nous risquons d'assister à l'effondrement de fleurons industriels français. Monsieur le ministre, vos mesures de soutien sont indispensables, mais il faut désormais engager un véritable plan de relance, pour faire repartir notre pays. C'est la condition du sauvetage de nos entreprises et de nos emplois. Cette crise vous envoie et nous envoie un signal d'alerte puissant. Il faudra en tirer toutes les leçons.