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... si ce n'est un consensus. Certains sujets ont pourtant fait l'objet d'une approche largement partagée sur tous les bancs, par exemple les GAFA, le loyer, l'insuffisance du fonds de solidarité, la lutte contre la pauvreté. Malheureusement, le Gouvernement ne comprend pas l'importance d'avancer sur certains sujets, en cette période, main dans la main avec les parlementaires. Entre le moment où le PLFR a été soumis à l'Assemblée et le vote de ce soir, le texte n'aura pas été modifié. Pour les raisons que j'ai déjà évoquées, parce que les mesures qu'il contient sont insuffisantes, et qu'il ne règle pas les problèmes de l'heure, le groupe La France insoumise votera contre ce projet de loi de finances rectificative pour 2020.
Néanmoins, dans un esprit de responsabilité, parce que la situation est d'une extrême gravité sur le plan sanitaire et sur le plan économique, nous voterons en faveur de ce PLFR comme nous l'avons fait pour les trois précédents.
Je remercie donc tous nos collègues encore présents à cette heure pour travailler sur ce PLFR 4 lourd d'enjeux complexes. S'agissant du fond du débat, n'oublions pas que l'objectif d'un PLFR est de fixer le schéma de gestion de fin d'année. Cet objectif a été atteint rapidement, ce que chacun a souligné. Le PLFR 4 nourrit cependant un second objectif : la mise en oeuvre de mesures d'urgence pour soutenir les Français et l'économie. Sur ce sujet, des divergences se sont exprimées entre le...
Je souscris aux propos de notre collègue Christophe Jerretie : le collectif budgétaire de fin d'année est presque accessoire au vu des enjeux de ce PLFR 4 de soutien. La deuxième vague de l'épidémie expose notre pays à une situation inédite. Le Gouvernement a fait le choix courageux de renforcer encore les mesures de soutien à l'économie. Nous devons le dire clairement aux Français : quand on soutient les entreprises, ce sont d'abord les salariés que l'on soutient !
Le PLFR4 vise à soutenir les entreprises et les salariés, mais aussi les plus fragiles des Français. Je remercie le Gouvernement pour le soutien complémentaire qu'il a apporté ce soir aux associations en soutenant un amendement en ce sens. Oui, mes chers collègues, les conditions de travail ne sont pas optimales, mais elles ne le sont pour personne en cette période. Pour ma part, je pense surtout aux so...
Pour le groupe Agir ensemble, ce PLFR est un texte abouti car les débats de cette nuit nous auront aussi permis d'identifier les quelques « trous dans la raquette » – expression consacrée pour les PLFR – qu'il nous reste à raccorder. J'espère que la navette parlementaire nous permettra d'apporter des réponses aux Français qui en attendent encore. En attendant, ce soir, nous allons évidemment voter pour le PLFR4.
Les députés du groupe Les Républicains ont voté les deux précédents PLFR pour apporter un soutien économique aux entreprises. Nous regrettons que ce PLFR 3 soit un troisième plan de soutien alors que nous avons désormais besoin d'un vrai plan de relance. À cet égard, je ne partage pas du tout votre avis, monsieur Labaronne, quant au caractère ambitieux de ce PLFR, car il n'est pas à la hauteur des enjeux. Notre groupe a néanmoins déposé des propositions allant dans l...
Le groupe Socialistes et apparentés avait soutenu le PLFR 1, s'est abstenu sur le deuxième et malheureusement, à l'issue des débats, s'abstiendra aussi sur le troisième. Nous avons le sens des responsabilités mais aussi un esprit critique qui reste acéré sur trois points essentiels. Le premier est la temporalité. Pour l'avoir constaté sur l'ensemble des territoires, je réaffirme le besoin immédiat d'une visibilité quant à la relance. Il nous paraît une...
... à cet égard un nouvel appel à monsieur le ministre délégué pour que soit bien communiquée aux collectivités la liste des mesures à prendre avant le 31 juillet. Ce texte contient aussi des mesures exceptionnelles, comme les exonérations de charges, qui n'avaient pas été prises jusqu'à présent. On a pu constater, au fil des amendements, que l'on attendait plus de ce texte – qui reste cependant un PLFR. J'espère pour ma part un véritable projet de loi de relance contenant des mesures intéressantes, nourries de l'ensemble des propositions formulées. L'Assemblée n'arrête pas ses travaux ce soir, monsieur Potier : nous allons continuer notre travail. Les propositions qui ont été faites pourront alimenter nos travaux sur la trajectoire environnementale ou encore sur la consolidation des fonds propr...
Ce troisième collectif budgétaire ajuste une nouvelle fois les mesures de soutien aux entreprises et commence à esquisser des dispositions de relance de l'économie. Le groupe UDI et indépendants salue notamment l'exonération de cotisations et de contributions sociales patronales, que nous demandions depuis le premier PLFR, ainsi que le remboursement immédiat du stock de créances liées au report en arrière ou encore le dégrèvement automatique des deux tiers de la cotisation foncière des entreprises. Nous nous félicitons également des mesures d'accompagnement des collectivités territoriales avec la compensation partielle de la perte de recettes fiscales. J'aimerais également saluer ce qui a été réalisé pour les outr...
Le groupe Écologie démocratie solidarité reconnaît que ce PLFR contient des mesures d'urgence intéressantes, notamment les aides aux collectivités et les mesures de renflouement de certaines caisses sociales. Néanmoins, je partage l'avis qui vient d'être exprimé : il manque beaucoup de choses, notamment des mesures de justice fiscale. Il faut aussi faire contribuer ceux qui en ont les moyens. Contrairement à ce qui a été dit par certains, je pense que nous n...
...naissez-le, et admettez que vous faites participer les ménages, notamment des classes populaires et moyennes, alors que vous refusez systématiquement de récupérer des profits auprès des multinationales. Nous le regrettons, tout comme nous regrettons que les mesures d'accompagnement de la jeunesse, qui se retrouve en grande difficulté aujourd'hui, ne soient pas plus visibles et plus fortes dans ce PLFR. Nous voterons néanmoins pour ce PLFR, en raison des mesures qui y figurent. Nous espérons, d'ici la discussion du projet de loi de finances pour 2021 ou du plan de relance, des mesures beaucoup plus poussées, notamment sur la transition écologique : le vrai plan de relance de 15 milliards d'euros qui nous est annoncé et des mesures d'écoconditionnalité plus contraignantes que jusqu'à présent. N...
Jamais deux sans trois : après avoir voté pour le premier puis pour le deuxième PLFR, le groupe Agir ensemble votera pour ce troisième PLFR pour 2020…
...ue jusqu'alors, et c'est ensemble également qu'au fil des textes que nous examinons, nous construisons des outils efficaces pour préserver le tissu économique de tous les territoires. Ce projet de loi est une étape importante de la politique de sauvegarde de notre économie. Nous voterons pour tout en exprimant, après d'autres collègues, un petit regret : celui de ne pas trouver dans ce troisième PLFR suffisamment d'outils pour assurer la relance économique de notre pays.