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...on –, qui doit faire passer des visites médicales à des étrangers malades depuis une loi adoptée l'année dernière. Il fait face à une pénurie de médecins du travail pour assurer ces missions. Le présent amendement avait pour objet de relever à soixante-treize ans l'âge limite d'activité des médecins de l'OFII, mais il a été fait droit à cet amendement par le Gouvernement un peu plus tôt dans les débats. Je retire donc cet amendement.
...parlementaire est aussi le temps du contrôle de l'action publique. L'amendement no 272 rectifié demande également au Gouvernement la remise d'un rapport, mais l'amendement de notre collègue Vercamer, que M. Vigier vient de soutenir, est plus complet : il demande notamment des éclaircissements sur les effets de la réforme sur la compétitivité des PME et des TPE. Vous avez pu constater au cours des débats à quel point ce sujet était important. La commission est donc favorable à l'amendement no 262 rectifié, qui propose d'évaluer les mesures qui seront mises en place à la suite de la ratification des ordonnances, sous réserve de l'adoption des précisions du sous-amendement no 481.
...çaise. » Cet amendement vise donc à appliquer les préconisations du Président de la République – profitez-en, nous n'en présenterons sans doute pas beaucoup qui iront dans ce sens ! –, puisque nous proposons d'évaluer les conséquences de la loi El Khomri pour les entreprises comme pour les salariés et, également, par l'amendement no 424, de la loi Rebsamen. Comme nous l'avons montré pendant les débats, ce texte s'inscrit dans la droite ligne du projet de loi Travail notamment, dont il amplifie les principales régressions – je ne reviens pas sur l'ensemble de ces thèmes : décentralisation de la négociation collective avec primauté de l'accord d'entreprise en particulier, nouveaux assouplissements du licenciement économique, référendum d'entreprise. Mes chers collègues, avant de légiférer à nou...
Je me suis exprimé sur la forme de nos débats ; je souhaite maintenant m'exprimer sur le fond. J'ai réclamé du suspense à l'Assemblée et je pense qu'il y en aura quant à mon vote final sur ce texte.
Nous avons dit pendant toute la campagne que ce qui se jouait était un choix de civilisation. M. Macron ne s'en cachait pas, lui qui a intitulé son livre-programme Révolution. Nous y sommes, comme les débats dans cette Assemblée l'ont d'ailleurs amplement démontré.