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Je reprendrai quelques éléments de mon propos liminaire. Je l'ai dit, le temps parlementaire est aussi le temps du contrôle de l'action publique. L'amendement no 272 rectifié demande également au Gouvernement la remise d'un rapport, mais l'amendement de notre collègue Vercamer, que M. Vigier vient de soutenir, est plus complet : il demande notamment des éclaircissements sur les effets de la réforme sur la compétitivité des PME et des TPE. Vous avez pu constater au cours des débats à quel point ce sujet était important. La commission est donc favorable à l'amendement no 262 rectifié, qui propose d'évaluer les mesures qui seront mises en place à la suite de la ratification des ordonnances, sous réserve de l'adoption des précisions du sous-ame...
...ident de la République – profitez-en, nous n'en présenterons sans doute pas beaucoup qui iront dans ce sens ! –, puisque nous proposons d'évaluer les conséquences de la loi El Khomri pour les entreprises comme pour les salariés et, également, par l'amendement no 424, de la loi Rebsamen. Comme nous l'avons montré pendant les débats, ce texte s'inscrit dans la droite ligne du projet de loi Travail notamment, dont il amplifie les principales régressions – je ne reviens pas sur l'ensemble de ces thèmes : décentralisation de la négociation collective avec primauté de l'accord d'entreprise en particulier, nouveaux assouplissements du licenciement économique, référendum d'entreprise. Mes chers collègues, avant de légiférer à nouveau et de graver dans le marbre de nouvelles régressions sociales, nous pen...
...vernement pour un marché du travail plus flexible, ses baisses d'impôt pour les entreprises et son insistance sur la réduction des déficits sont autant de thèmes de droite, M. Philippe éclate de rire. – Oui, et à quoi vous vous attendiez ? Yes, what did you expect ? » Il a ajouté que des réductions d'impôt pour les riches seraient nécessaires. Selon moi, ce projet est aussi fait pour les riches, notamment les riches entreprises – même si l'énigme concernant Auchan n'est toujours pas résolue. Licenciement, travail de nuit, travail du dimanche, santé… Je ne vois aucune avancée pour les salariés. Warren Buffett, lorsqu'il était la troisième fortune mondiale, a déclaré : « La guerre des classes existe, c'est un fait, mais c'est la mienne, la classe des riches, qui mène cette guerre et nous sommes en ...
La méthode des ordonnances, notamment en matière sociale, relève d'une vision expéditive du débat avec un texte volontairement flou sur la forme, mais cruellement clair sur les objectifs poursuivis. Nous ne connaîtrons finalement les véritables contours de cette réforme sociale qu'après une gestation estivale dans le secret des bureaux jupitériens, les dernières déclarations du Président de la République dans Ouest-France étant au pl...
...e se manifeste votre boulimie pour casser la protection des salariés. Nous devons en connaître les conséquences précises, concrètes, humaines pour la vie quotidienne des salariés – d'où la nécessité qui, je le crois, sera comprise, d'adopter cet amendement. Vous avez dit tout à l'heure que le temps parlementaire était celui du contrôle de l'action publique. Chiche ! Contrôlons l'action publique, notamment la loi El Khomri ! Des expressions plus ou moins heureuses ont fleuri sous la plume des éditorialistes pour définir le texte sur lequel nous allons voter. J'en ai retenu une qui paraît bien adaptée. Jean-Pierre Denis, directeur de la rédaction de La Vie, a trouvé une très belle formule : « Enfin, écrit-il, une vraie politique sociale pour les riches nécessiteux. » C'est tout votre texte !