Interventions sur "déconfinement"

Dans le cadre des dispositions de la loi du 25 mars 2020, certains délais ont été prorogés, notamment ceux ayant trait aux enquêtes publiques. Puisque le Gouvernement a fait le choix du déconfinement à compter de lundi prochain et qu'il appelle tous les Français à retourner au travail, plus rien ne s'oppose à ce que la prorogation de ces délais soit suspendue, d'autant plus que la loi initiale a prévu de proroger le délai un mois après la levée de l'état d'urgence. Comme le disait mon collègue Pupponi, il faut que la commande publique redémarre et que les dossiers soient traités, sinon cette...

Cet amendement révèle une méconnaissance de la réalité. Le déconfinement partiel ne signifie pas que nous allons revenir à la normale dans nombre de cas. Les services de l'État ne vont pas se remettre à fonctionner de manière normale avant longtemps – et je ne vous décris pas les demandes qui vont s'empiler. Dans un département comme celui de la Seine-Saint-Denis, les dossiers sont déjà souvent traités hors délais compte tenu de l'embouteillage à la préfecture. La si...

Avis défavorable. Il est difficile d'obtenir un avis unanime du comité scientifique. Même si ce fut le cas à l'occasion du dernier avis qu'il a rendu, au sujet de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et du déconfinement progressif, je doute que cela soit toujours possible. Par ailleurs, c'est à nous qu'il incombe d'apprécier l'avis du comité scientifique et de prendre une décision. Son avis ne saurait donc être déterminant.

Un mot, monsieur le ministre – Mme la rapporteure n'ayant pas été très diserte sur son rejet de l'amendement. Hier, j'en ai défendu un à visée identique. Dans le cadre du déconfinement, chacun sait que certaines décisions seront prises au cas par cas par les préfets et les élus locaux, s'agissant des bars et des restaurants par exemple. Il serait bon que l'avis du comité scientifique soit diffusé en temps réel. Le décalage que nous observons n'a pas de raison d'être. Depuis le 23 mars, date de l'instauration de l'état d'urgence sanitaire, et bien que la loi prévoie une informa...

Cet amendement de Michel Castellani s'inscrit dans la lignée du précédent. Un plan de déconfinement adapté aux spécificités géographiques et institutionnelles de la Corse est indispensable.

Cet amendement, que je défends pour plusieurs de nos collègues confinés et dont je prends connaissance à l'instant, vise à réunir une conférence citoyenne, en vue de recueillir son avis sur le déconfinement.

...crains de ne pas y parvenir non plus cet après-midi. Si des particularités objectives peuvent justifier que l'on fasse une exception au principe selon lequel la loi est la même pour tous, cette condition n'est pas démontrée dans les amendements. La Corse présente évidemment des spécificités mais, dès lors que l'État s'est engagé à appliquer une démarche adaptée aux territoires, ce qui suppose un déconfinement différent selon les départements et les collectivités, ces spécificités seront respectées. Avis défavorable.

...f de guerre qui décide de manière arbitraire. Depuis plusieurs semaines, des avis, y compris du comité scientifique, insistent sur la nécessité d'impliquer le plus largement possible les citoyens et les citoyennes, ainsi que les instances qui travaillent depuis des années sur les questions sanitaires, avec une expérience de santé communautaire qui permettrait, durant le confinement et surtout le déconfinement, de conforter les règles et l'éducation sanitaire. Cet amendement mérite donc l'attention. Il faut pratiquer cette démocratie sanitaire et étendre le champ de dialogue et de réflexion pour que les décisions politiques ne tombent pas du ciel.

...l est clair, cependant, que le caractère insulaire de la Corse rend irréfragable sa spécificité. Le principe d'égalité implique, en outre, que, pour des situations différentes, nous soyons capables de proposer des dispositifs adaptés, en lien avec les élus concernés – puisque le Gouvernement semble redécouvrir en ce moment les vertus des élus de proximité. C'est la raison pour laquelle un plan de déconfinement et d'accompagnement qui tienne compte de la spécificité insulaire de la Corse et de sa forte dépendance à l'économie touristique est aujourd'hui nécessaire. Nous voterons donc ces amendements défendus par notre collègue François Pupponi.

...cs de l'hémicycle, à vous demander, monsieur le ministre, d'intercéder auprès du Gouvernement en faveur d'un traitement spécifique de la Corse, comme des territoires et départements d'outre-mer, dont la situation n'est pas comparable à celle des autres régions françaises – de la Bretagne, par exemple, quelle que soit l'affection que je porte et aux Bretons et aux Corses. Vous avez voulu faire du déconfinement une sorte d'expérimentation grandeur nature de la différenciation ; allons-y donc ! Si nous n'agissons pas, ces territoires ne risquent rien de moins que la mort économique.

...le nécessite une action rapide, forte et efficace. La loi du 23 mars 2020 a permis d'accorder au Premier ministre les moyens d'action nécessaires, à la hauteur de la circonstance exceptionnelle que constitue le confinement de nos concitoyens. Ces mesures ont fait la preuve de leur efficacité : elles ont sauvé des milliers de vies. Elles doivent maintenant être adaptées au processus progressif de déconfinement voulu par le Président de la République, qui doit commencer dès lundi prochain. C'est l'objet de l'article 2 du présent projet de loi : confirmer ces moyens d'action, et conserver la souplesse indispensable pour gérer les événements des semaines et des mois à venir, avec les imprévus qu'ils nous réservent. Le retour à une activité économique et sociale plus intense s'accompagnera inévitablement d...

Cet amendement d'Éric Ciotti vise à combler une faille du texte, lequel prolonge l'état d'urgence sanitaire à la suite du plan de déconfinement censé être mis en oeuvre à partir de lundi alors que, à cette date, la circulation restera libre à l'intérieur de l'espace Schengen. Ainsi, des nationaux issus de pays qui ne suivraient pas le même plan, ce qui est bien normal dans un domaine relevant de la souveraineté nationale, pourraient entrer sur notre territoire sans vrai motif. C'est la conséquence de notre absence de position claire s'ag...

... d'autres aspects de la vie sociale qui sont tout aussi essentiels. Heureusement cela ne s'est pas confirmé, mais j'ai été très étonné que vous ne fassiez pas assez confiance aux citoyens pour les laisser profiter des rivages tout en respectant les distances. À Paris, comme en Île-de-France, vous constaterez, comme moi, que les promeneurs observent les règles de distanciation. Vous autorisez le déconfinement pour que les gens reprennent le travail, en dépit des incertitudes sur les risques de contamination, mais vous le limitez pour d'autres aspects de la vie sociale parce que vous ne leur faites pas confiance. Je suis très dubitatif sur les mesures de ce type. Si on déconfine, il faut tout déconfiner, en demandant à la population de respecter les distances sociales – et il me semble qu'elle le fait,...

Je m'inscris dans le droit fil des propos de Mme Vichnievsky sur l'article 2 et l'évolution de ses dispositions. En toute responsabilité, nous devons prolonger l'état d'urgence sanitaire. Or les dispositions de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique permettent au Gouvernement de recourir, si nécessaire, à ce que l'on appelle le « stop and go » : il peut organiser aujourd'hui un déconfinement progressif et peut-être demain, malheureusement, si l'épidémie reprend, repasser au confinement. Dans ce cadre, nous devons résoudre le problème de l'accès à la nature. Je ne fais pas seulement référence aux plages et aux forêts, qui ont donné lieu à un débat au Sénat et à une réponse du Gouvernement hier. Je pense à la possibilité, en cas de confinement strict, de reconnaître à chacun le droit d...

Je n'ai probablement pas les mêmes intentions que les auteurs de l'amendement ; celui-ci n'en soulève pas moins un véritable problème : la distinction, lors du déconfinement partiel, entre les pays appartenant à l'espace Schengen et les autres.

...rables, en explicitant les intentions qui ont présidé à la rédaction de l'article 2. La loi du 23 mars instituant l'état d'urgence sanitaire habilite le Premier ministre, le ministre de la santé ou le représentant de l'État à prendre des mesures générales afin par exemple de réduire la circulation des personnes. Sans elle, le confinement des dernières semaines n'aurait pas été possible. Et si le déconfinement progressif prévu par le Gouvernement permet de circuler plus librement, l'accès aux transports publics sera réglementé, avec port du masque obligatoire : ce ne sera également possible que parce que nous disposons d'un état d'urgence sanitaire. Nos débats, en séance comme en commission, ont révélé qu'état d'urgence sanitaire, confinement et déconfinement faisaient l'objet d'un amalgame. Il faut l...

Monsieur Morenas, je comprends l'intérêt que les députés cosignataires de votre amendement ont pour la pêche, mais, comme on l'a encore expliqué dès l'ouverture de la séance de ce matin, ce projet de loi n'est pas la traduction législative du plan de déconfinement. Aussi, je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement.

Cet amendement de Gilles Lurton a été cosigné par nombre de collègues Les Républicains. Traduisant une véritable attente remontée des territoires, il concerne la réouverture de la pêche de loisir qui, rappelons-le, est pratiquée par toutes les catégories sociales, y compris, souvent, par les défavorisées. Il nous paraît important, dans cette période de déconfinement, de leur permettre de retrouver dès le 11 mai la possibilité de pratiquer cette activité, sachant, de plus, qu'elle est par nature plutôt individuelle.

Mais peu importe que le texte le mentionne explicitement, il faut simplement donner des gages de cohérence à nos concitoyens, pour qu'enfin ils comprennent votre plan de déconfinement et l'approuvent.

...ets, en difficulté puisqu'il n'y aura pas alors une seule réponse sur l'ensemble du territoire et que ce sera au cas par cas, région par région, département par département, sous-préfecture par sous-préfecture, commune par commune… Et cela poserait un vrai problème aux pêcheurs eux-mêmes, face à l'incertitude quant à leurs droits et à l'impossibilité de savoir concrètement comment s'appliquera le déconfinement d'ici quelques jours. C'est pour toutes ces raisons qu'on a besoin d'une réponse, monsieur le ministre. Aura-t-on, oui ou non, le droit d'aller pêcher dans les lieux rouverts au public ?