Interventions sur "sortie"
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Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...'avis du Conseil d'État, mais aussi à celui du Conseil scientifique, qui nous explique que, malheureusement, « les mois d'hiver seront difficiles » en termes de circulation de la covid-19. Le rétablissement de l'état d'urgence sanitaire a automatiquement mis fin au régime transitoire en vigueur depuis le 11 juillet, et qui a vocation à l'être de nouveau, puisqu'il est conçu en vue d'organiser la sortie de l'état d'urgence. C'est pourquoi l'article 2 du texte le rend applicable, jusqu'au 1er avril 2021, dans les territoires où l'état d'urgence ne sera plus requis. Il s'y appliquerait dès le 17 février, voire plus tôt si l'état d'urgence est levé de manière anticipée. Cette disposition a, elle aussi, été validée à la fois par le Conseil d'État et par le Conseil scientifique. Consciente de la grav...
