Interventions sur "couvre-feu"

...nes mesures complémentaires. Comment se prononcer sur la durée de l'état d'urgence sans pouvoir aborder ni discuter des stratégies implicites ou explicites du Gouvernement ? Comment se prononcer sur cette même durée sans disposer d'un réel bilan ? En l'absence de bilan, nous ne pouvons apprécier l'efficacité des mesures déjà mises en oeuvre, nous prononcer sur l'opportunité de mettre en place un couvre-feu plutôt qu'un confinement régional ou national, sur le maintien de la fermeture des lieux culturels, ou sur le télétravail tel qu'il est pratiqué, au gré du seul bon vouloir des entreprises concernées. Le Parlement doit pouvoir débattre de la corrélation entre le calendrier de déploiement de la stratégie vaccinale et les dates de caducité des régimes prévus par la loi de mars 2020. Or, en l'état, ...

...ouverts, puis refermés. On promet au secteur de la culture une réouverture mi-décembre, puis on lui apprend deux jours avant que ce ne sera pas possible, sans dire quand cela le redeviendra. Pour les étudiants, vous trouvez finalement des arrangements pour ceux de première année ; mais jamais il n'y a de discussion d'ensemble où l'on nous considère comme des citoyens et non comme des pantins. Le couvre-feu à dix-huit heures, c'est du jamais vu dans l'histoire de France ! Même pendant l'occupation, il ne tombait pas à cette heure-là

Relisez les philosophes si vous voulez, mais il faut bien voir qu'en pareil cas, on n'est plus en démocratie. Si jamais nous adoptions cette motion de rejet et que l'état d'urgence n'était pas prorogé, pourrions-nous encore prendre des mesures ? Bien sûr que oui. Simplement, le ministre devrait venir nous expliquer pourquoi il veut instaurer un couvre-feu et pourquoi il le veut à vingt heures ou à dix-huit heures. Là, il nous dit : « Je prends cette décision, que vous soyez contents ou pas. De toute façon, la représentation nationale, cela ne sert à rien. » Très bien !

..., il est à 24 ; dans le département des Côtes d'Armor, il est à 60, dans le Morbihan, à 65, dans le Finistère, à 75. Or ce sont exactement les mêmes mesures qui sont imposées partout. Dans la communauté de communes dans laquelle j'habite, le taux d'incidence a baissé après Noël – on peut s'en étonner : avec les fêtes, on pouvait s'attendre au contraire. Mais de tout cela, on n'en discute pas : le couvre-feu, c'est à dix-huit heures partout… Je suis désolé, mais je ne peux, en tant que représentant de la nation, accepter ce genre de pratiques.

... que si vous ne le faisiez pas, les oppositions et, plus largement, l'ensemble de nos concitoyens, vous prendraient à témoin. Nous divergeons en revanche sur les moyens de parvenir à la mise en oeuvre de certaines décisions. Vous souhaitez tout d'abord proroger l'état d'urgence sanitaire. C'est un point important de divergence. Le Président de la République a annoncé des mesures fortes, comme le couvre-feu, qui n'est rien d'autre qu'une forme de confinement nocturne. Il nous semble que cette mesure extrême mais importante ne nécessitait pas le recours à l'état d'urgence sanitaire et qu'au contraire, le droit existant, notamment la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, aurait parfaitement pu en être le support juridique.

...est intervenu le 18 mai sur la liberté des cultes, puis le 13 juin sur la liberté de manifester et les conditions des manifestations. Tout cela n'est pas neutre ! Nous ne sommes pas dans un pays où les Bisounours pourraient se contenter de bonnes paroles. Il n'y a pas de procès d'intention : la situation exige la prise de mesures, nul ne conteste, monsieur le ministre, de mesures fortes, comme le couvre-feu, et peut-être même un reconfinement. Mais il faut le dire clairement ! Et comme si tout cela ne suffisait pas, l'article 4 prévoit d'habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour prolonger, rétablir, adopter des mesures déjà prises ! Écoutez bien : nous n'avons pas encore examiné les lois de ratification des ordonnances que nous avons déjà autorisées, il y a quelques petits mois, qu...

Je vous remercie, madame la présidente. Je pensais que, dans le cadre d'une motion de rejet préalable, les explications de vote étaient automatiques. Monsieur le ministre, vous avez répondu à Philippe Gosselin que, si la motion était adoptée, elle aurait pour conséquence de mettre fin au couvre-feu le 17 novembre prochain. Cette mesure centrale étant celle qui vous fait nous présenter aujourd'hui un projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, je vous répondrai que, si la motion était adoptée aujourd'hui, nous aurions largement le temps de débattre d'un nouveau texte, plus conforme à la conception du débat démocratique que nous devrions avoir, pour justifier du couvre-feu et le fond...

... y ait de débat s'agissant du fondement juridique de l'instauration de l'état d'urgence, qui s'appuie sur le code de la santé publique. En effet, le propre d'un état d'urgence sanitaire, tel que nous l'avons voté, est bien de permettre que des mesures exceptionnelles et temporaires soient prises pour lutter contre une menace sanitaire – telle celle que nous connaissons actuellement. La mesure de couvre-feu entre donc bien dans cette définition. En effet, il s'agit non pas de décréter le port du masque dans une zone délimitée, mais bien de restreindre, pour une plage horaire et une période données, la liberté de circuler. Il ne faut pas se tromper de débat : nous avons bien un cadre juridique, dont nous avons débattu de longues heures en mars dernier, et qu'il faut réactiver. C'est ce que nous allon...

...voit de renouveler l'habilitation pour des ordonnances permettant d'accompagner socialement et économiquement nos concitoyens et les entreprises. Selon Martin Hirsch, le directeur général de l'AP-HP, l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris, la deuxième vague peut être pire que la première. Cher collègue Gosselin, vous reconnaissez au Gouvernement le droit d'agir, vous admettez également que le couvre-feu est utile ou que des confinements locaux pourront, eux aussi, s'avérer utiles, et vous vous opposez au régime d'exception qui permet de prendre ces mesures.