Interventions sur "sortie"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

...nce sanitaire. C'est un point important de divergence. Le Président de la République a annoncé des mesures fortes, comme le couvre-feu, qui n'est rien d'autre qu'une forme de confinement nocturne. Il nous semble que cette mesure extrême mais importante ne nécessitait pas le recours à l'état d'urgence sanitaire et qu'au contraire, le droit existant, notamment la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, aurait parfaitement pu en être le support juridique.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

...a faisons en respectant la Constitution. Nous sommes les gardiens du contrôle démocratique qu'exerce le Parlement et nous n'entendons pas y renoncer. Ce point de divergence est important car, bien évidemment, d'autres incidences sont à noter dans le texte tel que vous le présentez. L'article 2, non seulement, proroge l'état d'urgence, mais propose aussi d'en inscrire dès aujourd'hui les dates de sortie : l'état d'urgence courrait jusqu'au 16 février et la période de sortie jusqu'au 1er avril. Mais entre le 16 février et le 1er avril, nous serions encore en état d'urgence, …