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...nce sanitaire. C'est un point important de divergence. Le Président de la République a annoncé des mesures fortes, comme le couvre-feu, qui n'est rien d'autre qu'une forme de confinement nocturne. Il nous semble que cette mesure extrême mais importante ne nécessitait pas le recours à l'état d'urgence sanitaire et qu'au contraire, le droit existant, notamment la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, aurait parfaitement pu en être le support juridique.
...a faisons en respectant la Constitution. Nous sommes les gardiens du contrôle démocratique qu'exerce le Parlement et nous n'entendons pas y renoncer. Ce point de divergence est important car, bien évidemment, d'autres incidences sont à noter dans le texte tel que vous le présentez. L'article 2, non seulement, proroge l'état d'urgence, mais propose aussi d'en inscrire dès aujourd'hui les dates de sortie : l'état d'urgence courrait jusqu'au 16 février et la période de sortie jusqu'au 1er avril. Mais entre le 16 février et le 1er avril, nous serions encore en état d'urgence, …