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Le Président de la République Emmanuel Macron avait délibérément choisi de qualifier la lutte contre le virus de guerre et nous étions nombreux à juger cette comparaison hasardeuse. Mais puisque le chef de l'État continue d'y recourir, je rappellerai que, lors de la première guerre mondiale, après avoir été un temps écarté, l'apport des parlementaires dans la conduite des opérations militaires s'est révélé décisif.
...officines privées. Quels que soient les défis qui se dressent devant nous, écologiques, sociaux, sanitaires ou de sécurité, nous ne pouvons pas, pour les relever, nous résoudre à renoncer au fonctionnement démocratique de nos institutions. Au contraire, nous le savons désormais, c'est par le débat, la transparence et le déploiement de politiques publiques claires et assumées que nous vaincrons le virus. C'est pourquoi nous ne voterons pas votre projet de loi.
...able et nécessaire, il permet de disposer d'un arsenal juridique à la hauteur des réponses à apporter à la crise sanitaire. Il offre un cadre d'actions conforme au respect de nos institutions et de notre Constitution. Le projet de loi comporte des mesures qui résultent d'un impératif de santé. Nous ne pouvons pas aujourd'hui, même si nous le souhaitons, sortir de cet état d'urgence sanitaire. Le virus est toujours très actif, de nouveaux variants commencent à se diffuser en France, alors même que nous débutons seulement la campagne de vaccination : une campagne qui permettra de vacciner 1 million de concitoyens d'ici à fin janvier, 2,4 millions d'ici à la fin du mois de février. Cette campagne sera longue en raison du rythme de fabrication des doses de vaccin, dont nous dépendons. J'en viens ...
...2020 a institué l'état d'urgence sanitaire. Au début de l'été, la sortie en a été organisée vers un régime transitoire, autorisant le Gouvernement à prendre des mesures exceptionnelles jusqu'au 31 octobre. Malgré la mise en oeuvre de ce régime d'exception, qui restreignait considérablement nos libertés fondamentales, le Gouvernement n'a pas été capable d'éviter l'accélération de la propagation du virus à la rentrée. Le Président de la République a donc, de nouveau, déclaré l'état d'urgence, à compter du 17 octobre, prorogé jusqu'au 16 février 2021. L'état d'urgence sanitaire aura donc bientôt un an et je me remémore les propos de l'ancien ministre Gérard Collomb : un état d'urgence ne peut pas être prolongé indéfiniment, sinon, il ne s'agit plus d'un régime exceptionnel. Alors, pourquoi cette ...
...n et le régime de l'état d'urgence possiblement jusqu'au 31 décembre de cette année. Comme je l'ai dit lors des explications de vote sur la motion de rejet préalable, il faut évidemment proroger l'état d'urgence. Compte tenu de la situation sanitaire actuelle de notre pays, il serait irresponsable de revenir au régime du droit commun, autrement dit de se priver d'outils permettant de combattre le virus au quotidien.
Le groupe Agir ensemble souhaite que nous puissions avoir en parallèle de la stratégie vaccinale une stratégie de combat du virus, comme c'est le cas dans des pays qui ont réussi peu ou prou à éradiquer le virus, même si ce combat n'est jamais gagné : il faut le mener région par région, commune par commune, rue par rue. Nous savons aujourd'hui détecter le virus dans les eaux usées, nous savons également confiner une population, nous pouvons donc tester systématiquement les gens, dépister les personnes positives et les cas c...
Depuis bientôt une année maintenant, notre pays, comme le reste du monde, vit dans la sidération d'un virus qui se développe et se transforme, qui met à mal nos économies, nos vies sociales et personnelles, et qui éprouve, sur le plan de la santé comme sur celui de leur organisation, l'ensemble des pays et particulièrement le nôtre. Nous aurions pu nous satisfaire de vous transférer à intervalles réguliers les prérogatives qui sont celles du Parlement de voter la loi et de contrôler l'action du Gouver...
...t contribué au démantèlement des services publics et à leur privatisation, signe bien l'incapacité de ce pouvoir à trouver des réponses à la crise en dehors de la doxa néolibérale. Par ailleurs, incapables au niveau sanitaire, vous avez choisi une réponse sécuritaire. L'exécutif s'est davantage distingué dans ce domaine que dans celui où on l'attendait, autrement dit dans la protection contre le virus : depuis mars 2020, plusieurs lois successives ont prorogé l'état d'urgence, instituant de fait un état d'urgence permanent. Toutes les décisions relatives à la crise sanitaire sont prises en conseil de défense, dans la plus grande opacité, le secret-défense qui couvre ces réunions empêchant les parlementaires de contrôler l'action du Gouvernement. Les compétences attribuées à l'exécutif recouvr...
Depuis le 23 mars et l'adoption de la loi créant l'état d'urgence sanitaire, nous vivons en France sous un régime d'exception. Voilà donc près de dix mois que l'exception est devenue un peu la règle. Cela pose de nombreuses questions, auxquelles nous ne parvenons malheureusement pas toujours à avoir de réponse. Peut-on encore parler d'état d'urgence, un an après l'apparition du virus ? Qu'est ce qui justifie encore de transférer des pouvoirs exorbitants du droit commun au Gouvernement pour gérer la crise ? Rappelons que la loi du 23 mars a permis l'instauration dans la loi d'un régime d'exception encadrant l'état d'urgence sanitaire ; et comme un régime d'exception n'est par définition pas appelé à se pérenniser, le législateur, dans sa sagesse, a prévu sa caducité au 1er avr...
Il ne fait aucun doute qu'il est nécessaire que le pouvoir exécutif dispose des outils lui permettant de mettre en oeuvre des mesures opportunes. Ce que nous contestons depuis le printemps dernier et que nous continuerons à contester, c'est la manière dont le Gouvernement décide de mener la bataille contre le virus et toutes les démarches particulièrement dommageables sur le plan social, économique, culturel ou éducatif.
...s massives pour nos entreprises et les nouvelles conditions d'ouverture des grandes surfaces commerciales en témoignent. Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe Agir ensemble se prononcera en faveur de ce texte et présentera prochainement au Gouvernement des propositions concrètes destinées à adapter la société française dans ses activités et son mode de vie et à lui permettre de vivre avec le virus.
Il est devenu tout à fait évident que l'épidémie est hors de contrôle – un quotidien national l'annonçait d'ailleurs récemment. En France, le virus se diffuse à un rythme parmi les plus impétueux de toute l'Europe. Dans ces conditions, et au-delà de tout ce qui nous sépare, nous devons réfléchir à la voie à suivre pour éviter ce qui nous pend au nez. Ce qui nous pend au nez, c'est une panique générale. Les consignes sont incomprises même des braves gens qui veulent bien faire, et plus personne ne sait ni comment, ni pourquoi il faut faire ce...
Il y a quelques jours, lors du premier examen de ce texte, nous avons appelé à l'humilité : le virus n'a malheureusement pas livré tous ses secrets, et il faudrait faire preuve d'une assurance bien irréfléchie pour désigner sans hésitation la voie à emprunter pour endiguer la pandémie. Les députés communistes ne donnent donc aucune leçon. L'appel à l'incertitude a toutefois ses limites, tout comme le recours à la surprise auquel le Président de la République s'est livré, lors de sa récente décl...
C'est la condition de la mobilisation du pays tout entier pour vaincre ce virus et panser les blessures terribles, sociales et économiques, qu'il a ouvertes dans notre société.
...ir beaucoup de nos concitoyens perdre la vie ou garder des séquelles de cette maladie, le Président de la République a décrété l'état d'urgence sanitaire le 16 octobre dernier. Ce régime d'exception lui a permis de mettre en place un couvre-feu, puis un nouveau confinement du pays, afin de lutter contre la deuxième vague de l'épidémie et de protéger la santé de nos concitoyens. Face à ce nouveau virus dont nous connaissons finalement encore peu de choses et qui déstabilise le monde entier, nous pouvons tous nous accorder, sur les différents bancs de l'Assemblée nationale, sur la nécessité de s'adapter en permanence à la situation en restant sur une étroite ligne de crête entre la protection de la santé et la préservation des activités essentielles de nos concitoyens. De ce fait, il n'y a pas d...
... voient le jour – je pense à l'aide à la numérisation ou au prêt d'emplacements dans les grandes surfaces. Accompagnons plutôt ce type de projets ! J'entends déjà les critiques et je les anticipe en y répondant très clairement. Compte tenu des indicateurs épidémiologiques, le Gouvernement a fait le choix de réduire d'environ 70 % la circulation des personnes, car c'est elle qui fait circuler les virus. Il a fait le choix d'un confinement plus souple que celui du mois de mars dernier. Alors oui, ce choix implique la restriction de l'ouverture des commerces de proximité pour limiter la circulation des personnes. Et oui, le Gouvernement a aussi fait le choix de l'ouverture des écoles, des collèges et des lycées. Nous savons combien l'éloignement des salles de classe est préjudiciable au développ...
...ous ne pratiquons aucunement je ne sais quelle « politique politicienne ». Nous l'avons montré jeudi en votant pour la déclaration du Premier ministre, malgré notre incompréhension devant la gestion assez curieuse de cette crise. De même, depuis le début de l'examen du présent texte, nous convenons volontiers que le Gouvernement doit être armé juridiquement pour mieux combattre la propagation du virus. Quand vous avez décidé de reconfiner le pays, le groupe socialiste a soutenu cette mesure, qui semblait proportionnée à la situation. Cependant, le contenu de ce projet de loi – nous l'avons dit en première lecture et le répétons aujourd'hui – ne peut nous satisfaire. Il prévoit dans ses deux premiers articles l'établissement du régime d'état d'urgence sanitaire jusqu'au mois de février – pour t...
… afin qu'il légifère par ordonnances sur presque tous les sujets – y compris les plus extraordinaires, comme les règles budgétaires des hôpitaux. Pourquoi faut-il, pour lutter contre le virus, s'affranchir de tant de règles pourtant élémentaires de notre droit ? Le vote du Sénat visant à réduire le champ et le nombre des habilitations nous a donc semblé raisonnable ; cette proposition aurait pu faire l'objet d'un accord. Là encore, elle a été biffée d'un trait de plume, comme si l'autre chambre n'avait aucun bon sens et était incapable de proposer quoi que ce soit de positif.
Comment pourrions-nous vous accorder notre confiance alors que vous faites le choix de tuer notre pays par des mesures incohérentes et inefficaces plutôt que de tuer le virus par des mesures ciblées et intelligentes ?
...anté qui sont en première ligne. En revanche, la défiance envers les institutions de la part de notre gouvernement est particulièrement préoccupante. Pourtant, le confinement mis en place le 17 mars 2020 n'a été déclaré sur la base d'aucun texte. Aucune base juridique n'existait alors pour enfermer les Français au nom d'une mesure de restriction inédite des libertés reposant sur la seule peur du virus. Depuis ce mois de mars, notre parlement est abaissé, oublié, contourné, instrumentalisé, quand il n'est pas dénigré. Après avoir légiféré dans l'urgence absolue, il est désormais réduit à une semi-activité, avec des jauges de présence dans l'hémicycle qui, elles aussi, sont contraires à la Constitution. Ne nous leurrons pas : si nous sommes réunis aujourd'hui à la demande du Gouvernement, c'est ...