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Oui, la catastrophe sanitaire exige encore de la part de tous des efforts pour freiner l'épidémie, pour protéger les plus vulnérables et par respect pour les familles endeuillées, pour les malades et les convalescents, et pour les soignants. Les Français font preuve d'une résilience exceptionnelle mais il y a danger à ne pas entendre la fatigue, la grogne de ceux dont la vie sociale est réduite à presque rien, ceux qui n'ont plus l'impression de vivre que pour se rendre au travail, et qui en ...
...e le déclenchement de l'état d'urgence sanitaire en mars dernier, mais nous sommes désormais en janvier 2021, et nous entrons dans un nouvel état d'urgence qui n'est plus sanitaire mais démocratique. J'insiste, car depuis de trop nombreux mois, le Parlement est littéralement évincé des décisions que prend le Gouvernement, qui éprouve malheureusement toutes les peines du monde à venir à bout de l'épidémie. Je ne reviendrai pas sur le scandale des masques…
Si ces amendements étaient adoptés, nous ne disposerions plus, à compter du 1er avril, d'outils juridiques adaptés pour faire face à la covid-19. Nous entrerions alors dans une phase de forte instabilité qui compromettrait sérieusement nos efforts visant à lutter contre l'épidémie, puisque l'état d'urgence sanitaire permet de prendre des mesures essentielles : c'est actuellement le cas du couvre-feu, du maintien de la fermeture de certains établissements recevant du public, ou encore des contrôles renforcés aux frontières. En outre, lors de l'examen du projet de loi en commission, nous y avons inclus une clause de revoyure au 1er juin, date préférable à celle du 1er avril...
...tat d'urgence sanitaire. Non seulement notre Assemblée disparaît de la scène, mais cette disparition cache des atteintes graves aux libertés individuelles de nos concitoyens. Se voir interdire de se réunir, de sortir de chez soi à certaines heures, ce n'est pas banal ! En outre, ces mesures sont disproportionnées par rapport à ce qui se passe dans notre pays. Certes, nous nous trouvons face à une épidémie très grave, à de nombreux décès, à des familles endeuillées ; il nous appartient, il vous appartient, monsieur le ministre, de tout faire pour que ces malades soient soignés, ce qui n'est pas encore suffisamment le cas. Il est inconcevable que par cet article 1er, qu'il faut évidemment supprimer, le Gouvernement et le Président de la République croient pouvoir atteindre le 31 décembre, quelques ...
...t pas trompé puisque, le 18 mai dernier, il a demandé au Gouvernement d'assouplir sa position concernant les cultes. Aussi serait-il prudent – sage – d'anticiper sur la nouvelle décision du Conseil d'État qui sera prise à la fin de la semaine puisqu'il a été à nouveau saisi de cette question sur la base du décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Il est important, dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire, de respecter un certain nombre de grands principes et de grandes libertés, faute de quoi ce sera le début de la fin, si je puis m'exprimer ainsi. Je souhaite aborder un autre aspect de la question, que j'ai traité dans certains amendements frappés d'irrecevabilité, et qui to...
... Vous l'avez dit, l'essentiel, c'est la santé. Sans plus de précisions du Gouvernement, vous comprendrez que je ne puisse retirer ces amendements sans trahir les engagements que j'ai pris auprès des élus et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon. Je leur ai promis de tout faire, en vertu des pouvoirs que me donne mon mandat de député, pour protéger l'archipel de l'arrivée du virus et d'une épidémie qui aurait chez nous des conséquences dramatiques.
... qui veulent devenir médecins prononcent, met en avant la protection des plus vulnérables, quelles que soient les pressions exercées sur les professionnels de santé. Je renvoie également à la Déclaration de Genève et au serment du médecin qu'elle contient, déclaration que la France a ratifiée en 1948. Là encore, il est question avant tout du bien-être des personnes. Face à la deuxième vague de l'épidémie telle que nous la connaissons, je ne suis donc pas sûre que les médecins puissent vous suivre dans vos constantes décisions d'enfermement sans soigner. En effet, des propositions ont été adressées au ministre de la santé ainsi qu'au directeur général de la santé afin de mener des actions prédictives consistant à interpréter l'analyse des eaux usées ; là non plus, aucune réponse. La validité du t...
Si M. Rupin avait prêté attention à nos propos, il aurait compris que nous ne voulions pas vous empêcher d'agir. L'action s'impose évidemment ! L'épidémie flambe – et pas qu'en France – , il n'est pas question de le contester. Seulement, nous divergeons sur les modalités et la durée de l'état d'urgence. Aux termes du projet de loi, l'état d'urgence sanitaire devait durer jusqu'au 16 février, puis ses effets aller decrescendo jusqu'au 1er avril. Le Sénat a adopté un amendement afin de ne proroger l'état d'urgence que jusqu'au 31 janvier…
...es milliers de textes réglementaires qu'il va prendre, il doit les défendre devant la représentation nationale ! Il ne s'agit pas seulement d'en faire le recensement, mais de les soumettre à la réflexion, de les triturer, de les décortiquer. L'amendement vise donc à rétablir la date du 31 janvier et à tirer les conséquences de l'application de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. On ne peut pas accepter un nouveau confinement sorti du chapeau : il faut tirer les enseignements de ce qu'il s'est passé depuis six mois.
… puisqu'il ne s'agit pas d'un amendement de suppression de l'état d'urgence sanitaire. Vous aurez bien noté ce qui était plus qu'une nuance : sous certaines conditions particulières et singulières, comme le fait que l'épidémie flambe dans le pays, on vous reconnaît une capacité à agir. Seulement, sans la dégrader ni l'altérer, nous voulons assurer un contrôle de l'action du Gouvernement – ce n'est pas une demande exorbitante ! Une clause de revoyure permettrait de se retrouver ici, en séance publique, pour débattre à nouveau devant la représentation nationale avant le 1er avril. Une date aussi lointaine vous arrange sa...
Mes collègues l'ont dit et répété, monsieur le secrétaire d'État, nous sommes à un tournant s'agissant de l'état de l'opinion. De toute évidence, personne ne remet en cause la nécessité de prévenir l'avancée de l'épidémie et de tout mettre en oeuvre pour faire reculer ce fléau. Personne ne dit non plus que c'est facile. Votre tâche aussi est difficile, c'est une évidence. Vous devez cependant nous écouter et, comme cela a été dit à plusieurs reprises cet après-midi, redonner toute sa place au Parlement, en particulier à l'Assemblée nationale. Celle-ci a été trop peu associée à l'élaboration des mesures prévues pa...
...la guerre. L'application de cet article n'a pas duré puisque nous avons très rapidement voté ensemble le texte relatif au régime de l'état d'urgence sanitaire qui a permis d'asseoir, dans la durée, le dispositif. Aujourd'hui, l'article L. 3131-1 sert seulement de base juridique à un arrêté du ministre des solidarités et de la santé relatif à l'organisation du système de santé pour faire face à l'épidémie. Vous voyez bien que ce véhicule juridique ne serait pas suffisant pour faire face à la situation. Il n'est pas du tout adapté à la réponse interministérielle que nécessite la gestion de la crise, je pense en particulier au secteur du commerce ou à celui des transports, ni aux mesures prises dans le cadre du décret du 10 juillet 2020 – ce que le Conseil d'État a d'ailleurs confirmé dans ses avis ...
...enter vers la psychiatrie, c'est du jamais vu ! On n'a jamais mis en réanimation des patients pour deux ou trois litres d'oxygène. J'aimerais également préciser à nouveau que le virus a bel et bien muté. Circule-t-il plus ou moins vite ? Je n'en sais rien, car nous ne sommes pas capables de mesurer la vitesse de circulation, si ce n'est grâce à des modèles mathématiques qui, depuis le début de l'épidémie, se révèlent être totalement erronés. Il reste que les mutants viraux sont aujourd'hui nettement moins virulents
et que les tableaux cliniques ne sont absolument semblables en rien à ceux que nous observions au début de l'épidémie. Je sais que je suis une affreuse complotiste, mais regardons l'ensemble des pays européens. L'un d'eux, tout proche de chez nous, la Belgique, autorisera à nouveau, à partir de la semaine prochaine, le traitement par azithromycine et hydroxychloroquine.
... d'urgence sanitaire que jusqu'au 31 décembre 2020, au lieu du 1er avril 2021. Nous ne demandons évidemment pas la levée de toutes les mesures sanitaires en vigueur : nous ne sommes pas des irresponsables, contrairement à ce que j'ai pu entendre au début de la discussion générale. Comme nous l'avons déjà dit, il existe actuellement dans le droit commun les outils nécessaires pour lutter contre l'épidémie. De plus, si besoin était, nous pourrions nous réunir à nouveau en urgence. Tous les outils sont à notre disposition.
Monsieur le secrétaire d'État, vous nous expliquez que le Conseil scientifique et le Conseil d'État ont fixé cette date à fin mars ou début avril pour des raisons scientifiques. Mais il y a quelques minutes, le ministre des solidarités et de la santé expliquait qu'il ne savait pas quelles mesures il prendrait pour Paris ce lundi et qu'il attendait de voir l'évolution de l'épidémie ce week-end ! Si je comprends bien, le ministre ne sait pas ce qu'il en sera lundi mais vous, vous savez que l'épidémie s'arrêtera précisément fin mars ou début avril. Tout ceci est une funeste plaisanterie !
Vous faites d'ailleurs un si mauvais usage de ce pouvoir que tout cela va vous rendre très impopulaire. Au-delà de votre chantage à l'épidémie, ce qui est insupportable pour nous et pour beaucoup de Français, c'est que vous prétendez les protéger alors qu'en réalité les mesures que vous prenez les exposent. C'est là un paradoxe incroyable ! En fermant les restaurants et les bars, vous conduisez les jeunes à se retrouver chez eux, ce qui contribuera à propager l'épidémie. Cela démontre que vous ne faites confiance ni aux professionnels n...