Interventions sur "confinement"

Il vise à préserver la liberté d'exercer son culte – une liberté fondamentale à valeur constitutionnelle. Alors que les mesures sanitaires sont déjà en place dans les églises, les temples, les synagogues et les mosquées, le Gouvernement a interdit l'exercice des cultes sans chercher le moindre aménagement. Nous aurions pu espérer qu'il tire les leçons du premier confinement puisque le Conseil d'État, le 18 mai dernier, a rappelé que l'interdiction générale portait manifestement atteinte à la liberté d'exercer un culte. Un nouveau recours a d'ailleurs été déposé et le Conseil d'État devrait rendre sa décision vendredi ou samedi. Autoriser les transports en commun, où les passagers sont agglutinés les uns contre les autres, mais interdire de manière généralisée les c...

... injonctions contradictoires qui sont lancées. Alors même que le Conseil d'État a rappelé, en référé, que la liberté de culte était une liberté fondamentale, laquelle « comporte également, parmi ses composantes essentielles, le droit de participer collectivement [… ] à des cérémonies », alors même que la laïcité et la liberté de culte sont des sujets qui animent le débat public, alors même que le confinement que vous avez décidé récemment est moins dur que celui du mois de mars dernier et alors que les églises ont respecté des protocoles sanitaires des plus stricts, fait respecter les gestes barrières au même titre que les autres établissements recevant du public, vous maintenez l'interdiction des cérémonies religieuses. Nous proposons donc que la loi prévoie que le principe est l'autorisation de l'...

Le 18 mai dernier, le Conseil d'État a rappelé que la liberté de culte, qui comporte, parmi ses composantes essentielles, le droit de participer collectivement à des cérémonies, devait être conciliée avec l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé. L'interdiction de l'exercice des cultes n'a souffert d'aucune inconstitutionnalité lors du dernier confinement. J'observe par ailleurs que l'accès aux lieux de culte reste autorisé. En effet, l'article 47 du décret du 29 octobre dernier organise l'accès aux établissements du culte qui demeurent ouverts. Les réunions sont également possibles pour les cérémonies funéraires. Par ailleurs, des rassemblements ont pu se tenir pour la Toussaint. Les restrictions qu'exige la situation sanitaire sont éprouvantes ...

Pourquoi pourrait-on réunir les enfants à l'école pendant toute une journée mais pas les rassembler, ensuite, dans une salle fermée pour une catéchèse ? Si vous voulez que ce confinement provoque un esprit de civisme, il faut que les règles soient justes, équitables et justifiées par un risque sanitaire. Et si nous avons été capables d'organiser les fêtes de la Toussaint, eh bien, nous serons capables, en instaurant des protocoles dérogatoires, des protocoles de protection, d'assurer la liberté de culte. En outre, votre argument selon lequel cette interdiction vaudrait pour peu ...

Dans une période d'angoisse, le fait pour certains de nos concitoyens de pouvoir pratiquer leur culte constitue une forme de réconfort, celui de se sentir ensemble, de combattre le virus ensemble. Et si, monsieur le rapporteur, nous sommes capables d'organiser, d'un point de vue sanitaire, des cultes – ce qui s'est fait au moment du déconfinement – , nous n'avons pas plus de risques de contamination que quand on travaille dans une usine ou quand on se retrouve sur un chantier dans le secteur du bâtiment et travaux publics – BTP. Un principe d'interdiction fixé par la loi, des dérogations éventuelles qui viennent d'en haut et qui, en réalité, sont des consignes ministérielles, tout cela ne nous paraît pas relever de la bonne logique. Comm...

Le groupe La France insoumise va voter les amendements en discussion commune en faveur de l'accès libre aux lieux de culte. Nous pensons comme leurs auteurs qu'il y a une certaine forme d'incohérence à autoriser ceci et à interdire cela ; mais je fais l'économie de cette démonstration et j'en viens à ce qui nous paraît le plus important. Le plus douloureux du confinement est tous les liens humains et sociaux qu'il brise. C'est ce qui en fait la difficulté extrême et la difficulté pour tout gouvernement de l'administrer. Le lien par lequel d'aucuns, parmi nous, sous une forme ou sous une autre, dans une religion ou une autre, ou, en l'absence de religion, dans des rites laïques, veulent manifester leur commune humanité – ce peut être par leur participation à des r...

...portante que la liberté de consommer. Par ailleurs, l'interdiction générale des messes, parce que c'est bien aussi de cela que nous parlons, et pas seulement des rites funéraires, n'a pas un caractère proportionné. Enfin, l'exercice de la foi est essentiel pour ceux qui en ont besoin et y trouvent réconfort : en ces temps difficiles, il faut prendre en considération cet argument. Lors du premier confinement, toutes les activités, quasiment, étaient interdites. L'interdiction générale des messes était donc vécue douloureusement, certes, mais c'était partagé avec une interdiction totale, tandis qu'aujourd'hui nous avons maintenu la liberté de consommer, de travailler, de se déplacer, et nous interdisons la liberté de culte. C'est dans cette hiérarchie des interdictions et des autorisations que se trou...

...ent à avant Vatican II. Par le présent amendement je vous propose d'introduire de la proximité et de la décentralisation dans la gestion de la crise sanitaire. Vous avez beaucoup parlé du duo préfet-maire. Nous vous avions proposé de donner la possibilité aux préfets d'exonérer certains commerces de vente au détail. Ici, il s'agit de donner aux maires la possibilité d'adapter certaines règles du confinement qui ne seraient manifestement pas adaptées dans les petites communes, notamment en milieu rural. Je prends un exemple. La limite de déplacement est actuellement d'un kilomètre. Sur un kilomètre à Paris, vous avez autour de vous tous les commerces disponibles et vous rencontrez beaucoup de monde. Sur un kilomètre à la campagne, vous entrez rapidement dans la forêt et vous avez plus de chances de ...

Je ne suis pas familier de la situation à Saint-Pierre-et-Miquelon mais je constate que, si le confinement n'y est pas en vigueur, le décret du 14 octobre a déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national. Le présent article le proroge de la même manière. Il n'y a donc aucun obstacle législatif à la mise en oeuvre des mesures que vous préconisez. Sur la base des réponses que le Gouvernement sera en mesure de vous apporter, je vous proposerai de retirer l'amendement, à défaut m...

Il vise à prévoir une clause de revoyure avant les fêtes de Noël. En effet, l'état d'urgence sanitaire confère à l'exécutif des pouvoirs spéciaux étendus qui réduisent les libertés individuelles et publiques les plus fondamentales. De fait, le décret du 29 octobre, pris en vertu de l'état d'urgence sanitaire, instaure un deuxième confinement et édicte des mesures touchant à la liberté de culte, à la liberté d'entreprendre, à la liberté de déplacement et à la liberté de réunion, entre autres. Philosophes, écrivains, historiens, professeurs de médecine, évêques ou simples citoyens : ils sont nombreux à déplorer ce recul général des libertés, à critiquer la stratégie relayée par les médias et à inviter le Gouvernement à prendre de la h...

La prolongation de l'état d'urgence sanitaire n'est pas une mince affaire et le fait de donner un blanc-seing au Gouvernement en retenant l'échéance du 16 février pose évidemment la question du contrôle de l'action gouvernementale, ainsi que celle de savoir comment cette affaire doit être menée. Je rappelle que lors du premier confinement, la loi du 23 mars 2020 instaurait l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 23 mai, c'est-à-dire pour deux mois. La loi du 11 mai 2020 l'avait ensuite prolongé jusqu'au 10 juillet – pour deux mois, encore. Pourquoi faudrait-il doubler la durée de l'état d'urgence sanitaire pour la deuxième vague, sinon pour exonérer le Gouvernement d'un débat devant la représentation nationale ?

De plus, dans l'esprit des Français, la question du confinement et celle de l'état d'urgence sanitaire se télescopent quelque peu. J'ai donc choisi, pour fixer le terme de l'état d'urgence, la date du 15 décembre, car elle correspond à la limite maximale supposée du deuxième confinement – si tant est qu'on puisse le qualifier ainsi, d'ailleurs, car il est très dur dans ce qu'il a de mou et très mou dans ce qu'il a de dur. Une telle solution permettrait de fai...

...e Gouvernement et la majorité sur le même point : souhaitez-vous, oui ou non, concilier l'urgence sanitaire – et la nécessaire protection de la santé de nos concitoyens – et la vie démocratique ? C'est tout simplement de cela qu'il s'agit. Vous demandez aujourd'hui un blanc-seing pour une durée qui, comme notre collègue Julien Aubert l'a rappelé, serait deux fois plus longue que celle du premier confinement – lequel était beaucoup plus dur que l'actuel. Nous savons par ailleurs pertinemment que la date annoncée pour la fin de confinement ne sera probablement pas respectée : parce que nous aurons collectivement constaté que la situation sanitaire n'est pas suffisamment rétablie et que le nombre de cas, de décès et d'hospitalisations reste trop élevé, il faudra malheureusement maintenir des mesures ex...

Vous l'aurez compris, il s'agit d'un amendement de repli : je défendais à l'instant l'idée de fixer la date de la fin du confinement au 21 décembre, pour le début des vacances de Noël, et je propose, par le présent amendement, la date du 31 janvier 2021, qui correspond à la version de l'alinéa 1er retenue par le Sénat. Les dernières annonces du Premier ministre sur la gestion de la crise sanitaire, notamment en ce qui concerne les commerces de proximité, illustrent à quel point il est difficile, pour cette majorité et le Gouv...

De tels chiffres ne méritent-ils pas, disais-je, à la fois du recueillement et une attention particulière à la nécessité du confinement ? Il faut être à la hauteur de la situation.

Madame la présidente, je voudrais que nous puissions débattre sereinement – chose dont certains de nos collègues semblent incapables – pour trouver les meilleures solutions. Le Président de la République a dit que la situation était la même dans toute l'Europe. Y a-t-il un confinement général en Allemagne, dans tous les États allemands ? La réponse est non !

Y a-t-il un confinement général en France ? La réponse est oui, en tout cas pour certains secteurs d'activité.

...précier les situations au cas par cas dans le département. C'était la logique de territorialisation que vous défendiez jusqu'à présent. Tel ou tel type de commerce, avec un protocole sanitaire bien établi, pourrait ainsi rouvrir en maîtrisant le nombre de personnes se trouvant dans le commerce, ce qui éviterait la mort de nombreux commerçants de proximité qui ne pourront pas survivre à ce nouveau confinement alors qu'ils ne sont pas la cause de la circulation du virus, comme nous le savons tous. Il faut être lucide par rapport à cette situation. Si vous avez un tant soit peu de responsabilité, mesdames et messieurs de la majorité, vous voterez cet amendement.

Dans ce confinement deux, le Gouvernement a pris soin de maintenir un minimum de vie économique dans notre pays et c'est évidemment une bonne chose, même si ce n'est pas si facile. En revanche, vous avez fait le choix de sacrifier deux professions : les restaurateurs et les petits commerces de nos villes et villages. Il en ressort un sentiment de très grande injustice. Pourquoi eux et eux seuls sont-ils condamnés à ...

...personnes soient considérables. Vous vous êtes vous-mêmes fait les chantres, durant cette législature, d'un certain droit à la différenciation en fonction des territoires. Vous avez mis en avant durant la gestion de cette crise le rôle du couple maire-préfet. Aujourd'hui, la situation économique des commerçants est terrible. Même pour ceux qui se portent bien et dégagent des bénéfices, un second confinement, l'impossibilité de faire du chiffre d'affaires, avec des stocks considérables à l'approche des fêtes, seront mortels en début d'année. Entre 80 % et 90 % des commerçants connaîtraient des difficultés. Non seulement votre décision de fermer les petits commerces est problématique sur le plan économique, mais elle soulève également des questions sur le plan sanitaire, puisqu'elle conduit à concen...