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...ibre pour le remplir de leur isolement. Je pense évidemment aux jeunes et aux étudiants qui, alors qu'ils voulaient s'émanciper, sont parfois contraints de retourner dans leurs familles. Je pense aussi aux personnes de moins de trente ans qui sont empêchées de construire leur vie d'adulte. En réalité, tous les Français s'imposent solidairement des privations de liberté pour combattre ensemble le virus. Mais jusqu'à quand l'accepteront-ils ? Alors que le vaccin existe, prenons garde à ne pas donner le 31 décembre 2021 comme seul horizon, car le seuil de consentement risque de diminuer à mesure que les jours s'allongent. Les jours ajoutés à la vie depuis bientôt un an doivent céder peu à peu le pas pour redonner de la vie aux jours. Ne donnons pas l'impression qu'on veut les maintenir masqués ou...
Cet amendement vise aussi à supprimer l'article. Avec cette énième version du texte relatif à l'état d'urgence sanitaire, vous voulez nous conduire à dix-huit mois d'état d'exception. Comment ne pas s'interroger sur la notion même d'état d'urgence sanitaire ? Le virus est là, ses variants aussi, c'est un fait ; cependant voilà presque un an que nous sommes dans cette situation. On pouvait comprendre le déclenchement de l'état d'urgence sanitaire en mars dernier, mais nous sommes désormais en janvier 2021, et nous entrons dans un nouvel état d'urgence qui n'est plus sanitaire mais démocratique. J'insiste, car depuis de trop nombreux mois, le Parlement est litt...
… pour parvenir à une décision en juin. Nous sommes donc entièrement d'accord avec vous, monsieur Aubert. Le texte donne un cadre qui permet d'agir selon l'actualité et l'efficacité de notre lutte contre ce virus.
Et la situation est grave : grave pour nos soignants, pour nos proches, pour nos parents, pour nos grands-parents, pour toutes les personnes de santé fragile et qui ont aujourd'hui une seule peur, celle d'être confrontées à ce virus, à la maladie et à la mort !
Revenons à un débat serein, basé sur les chiffres, et puisqu'il va falloir vivre longtemps avec ce virus, essayons de voir – certains oublient que c'est à cela que nous invitait le Président de la République – comment concilier la sécurité sanitaire et l'activité économique !
...la logique de territorialisation que vous défendiez jusqu'à présent. Tel ou tel type de commerce, avec un protocole sanitaire bien établi, pourrait ainsi rouvrir en maîtrisant le nombre de personnes se trouvant dans le commerce, ce qui éviterait la mort de nombreux commerçants de proximité qui ne pourront pas survivre à ce nouveau confinement alors qu'ils ne sont pas la cause de la circulation du virus, comme nous le savons tous. Il faut être lucide par rapport à cette situation. Si vous avez un tant soit peu de responsabilité, mesdames et messieurs de la majorité, vous voterez cet amendement.
...ce à l'épidémie, la fermeture des commerces dits non essentiels a des conséquences catastrophiques. Déjà fragilisés par le premier confinement, de nombreux commerces de proximité ne pourront pas survivre à la crise. De plus, le maintien de l'activité des grandes surfaces et des acteurs du commerce en ligne placent les petits commerces dans une situation de désavantage concurrentiel. Vivre avec le virus, c'est s'adapter aux circonstances de l'épidémie avec des protocoles sanitaires qui permettent le maintien de la vie économique, et non fermer indistinctement l'ensemble des commerces sur le territoire national. Afin de limiter les conséquences économiques des prochaines semaines de confinement pour les commerces de proximité, le présent amendement vise donc à rétablir le texte adopté par le Sén...
...erritoires à faible densité de population. Votre stratégie est incohérente avec votre discours en faveur des territoires et avec un programme comme Action coeur de ville, destiné à soutenir le commerce local dans les villes moyennes. Par dessus tout, ce reconfinement est très injuste : la fermeture des commerces de proximité ne semble pas une mesure justifiée pour lutter contre la propagation du virus quand toutes les mesures sanitaires ont été prises – masques, gel, distanciation – , d'autant que d'autres lieux, restés ouverts, génèrent beaucoup plus de flux. Monsieur le ministre délégué, vous êtes au volant du commerce français. Où le menez-vous ? C'est le moment, ce soir, de faire « En Marche arrière » ! Vous aviez promis de mieux prendre en compte les territoires et de soutenir le commerc...
Par ces deux amendements, nous voulons compléter les propositions formulées par d'autres collègues en sécurisant le dispositif. L'amendement no 11 vise à accorder au préfet le pouvoir d'autoriser l'ouverture des commerces de vente au détail si les conditions sanitaires le permettent dans son territoire, et lorsque la mise en oeuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie. L'objectif est bien entendu de limiter la transmission du virus en limitant les déplacements. Nous proposons qu'un décret soit pris en Conseil d'État pour déterminer les conditions dans lesquelles le préfet pourra prendre ce genre de décisions. Il s'agit ainsi de sécuriser le dispositif permettant l'ouverture des petits commerces dans des conditions bien définies et, j'insiste, là ...
Lors de sa déclaration de politique générale, comme dans toutes ses allocutions télévisées ou ici devant l'Assemblée nationale, le Premier ministre a fait de la concertation son mot d'ordre. Dans le cadre des mesures de déconfinement, de la lutte contre la reprise épidémique, on a expliqué que le couple préfet-maire était au coeur de la bataille que nous devions gagner contre le virus.
...t le préfet qui décide. J'imagine que le Gouvernement et la majorité ne vont pas avoir peur des préfets ! Dans la deuxième formule, le préfet et le maire décident ensemble. Cet amendement no 56 propose une troisième formule : le maire décide après l'accord du préfet. Le préfet n'est jamais sorti du circuit ! Il s'agit simplement de s'adapter à la réalité. En Bretagne et en Nouvelle-Aquitaine, le virus circule très peu, beaucoup moins qu'en Île-de-France ou à Marseille. Dans les villages, il est possible d'ouvrir des commerces.
D'ici là, tout doit être mis en oeuvre pour faire reculer la propagation du virus en limitant au maximum les déplacements pendant ce confinement, car c'est bien de cela qu'il est question avec la fermeture des commerces de détail. Limiter les déplacements au strict minimum, c'est d'ailleurs la définition même d'un confinement. Le Premier ministre, dimanche soir, a été clair : la priorité est aujourd'hui sanitaire, compte tenu de cette seconde vague, qui nous submerge.
Ne soyons pas dupes : si nous sommes réunis aujourd'hui, ce n'est pas pour protéger les Français ; c'est pour parer à l'impréparation du Gouvernement. Celui-ci n'a jamais réussi à prendre des mesures proportionnées pour contrer le virus, jamais ! Jamais le Gouvernement n'a cherché à se doter de véritables outils de lutte contre ce virus. L'urgence sanitaire, c'est l'urgence de soigner, mes chers collègues : ce n'est pas enfermer ni bâillonner sur nos territoires ; ce n'est pas confiner la population. Confiner, c'est tuer la France, c'est tuer la démocratie. Comment osez-vous nous présenter un texte qui ne parle pas de soins mai...
Monsieur le ministre, vous nous dites qu'en demandant que les petits commerces puissent ouvrir, nous acceptons de faciliter la circulation du virus…
… tout doit être mis en oeuvre pour combattre le virus. Je ne souhaite donc pas que le régime juridique de l'état d'urgence soit altéré ou dégradé. La prolongation de trois mois de l'état d'urgence sanitaire est nécessaire, adaptée et proportionnée à la situation, et la limitation du confinement au 8 décembre beaucoup trop précipitée. Pour ces raisons, je souhaite que l'Assemblée nationale soutienne en nouvelle lecture le texte qu'elle avait elle-mê...
Monsieur le ministre, en mars et en avril, personne ne savait ce qu'était ce virus et comment il fallait réagir…
Il vise également à supprimer l'article 1er qui proroge, jusqu'au 16 février 2021, l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national, sans aucune justification. Le Gouvernement dispose déjà de l'arsenal juridique nécessaire dans le code de la santé publique. Des dispositifs efficaces doivent bien sûr être mis en place pour lutter contre les risques liés au virus, mais ils doivent rester proportionnés et ne pas mettre en danger notre État de droit. Le Gouvernement trahit sa parole. Il parlait de mesures territorialisées ; il vient à nouveau défier les élus locaux et leur gestion des territoires en prenant des mesures générales. Le Gouvernement indique que les outils dont il dispose dans le cadre de la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état ...
Autrement dit, on nous demande de prédire l'avenir, mais comment le prédire lorsque l'on ne connaît pas le virus ?
S'explique-t-elle par la venue du froid, par la période des vacances, par la transmission par les jeunes ? On ne connaît pas le virus, on ne peut pas faire de prévisions, mais il faut fournir toutes les armes pour le combattre. Je répète ces chiffres qui sont pour moi essentiels : on a enregistré 1 million de cas positifs et 34 500 décès, et, pour la seule journée d'hier, 42 000 nouveaux cas et 300 décès, soit malheureusement un décès toutes les cinq minutes. En une semaine, le nombre de malades du covid-19 hospitalisés a augm...
Interdire la circulation des personnes dans l'espace public dès lors que le virus circule de manière active, et pouvoir procéder à la fermeture d'établissements recevant du public dans ces mêmes circonstances, c'est à peu près la définition du couvre-feu. Cette définition se trouve textuellement dans l'article 1er, alinéa 1 de la loi du 9 juillet – vous pouvez hocher la tête, monsieur le conseiller, mais c'est ainsi.