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Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Article premier
Mots-clés
commerçant
confinement
détention
port
virus
Documents législatifs
Projet de loi N° 2902 (397 amendements)
Projet de loi N° 2905 (
2 commentaires
, 626 amendements)
Projet de loi N° 3495 (47 amendements)
Rapport N° 3502 (156 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 7 mai 2020 à 21h30
Séance en hémicycle du mardi 3 novembre 2020 à 21h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Ugo Bernalicis
(
1134 mots
)
Marie Guévenoux,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
569 mots
)
Éric Ciotti
(
533 mots
)
Laetitia Avia
(
436 mots
)
Cécile Untermaier
(
354 mots
)
Fabien Di Filippo
(
308 mots
)
Sacha Houlié
(
295 mots
)
Éric Diard
(
281 mots
)
George Pau-Langevin
(
262 mots
)
Agnès Thill
(
262 mots
)
Stanislas Guerini
(
236 mots
)
Jean-Christophe Lagarde
(
227 mots
)
Frédérique Dumas
(
212 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
205 mots
)
Patrick Mignola
(
174 mots
)
Olivier Becht
(
170 mots
)
Loïc Prud'homme
(
167 mots
)
Hervé Berville
(
165 mots
)
Damien Abad
(
155 mots
)
Antoine Savignat
(
153 mots
)
Christophe Castaner
(
150 mots
)
Marie-Christine Verdier-Jouclas
(
148 mots
)
Christian Jacob
(
143 mots
)
Julien Ravier
(
142 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
126 mots
)
Stéphane Peu
(
125 mots
)
Paul Molac
(
123 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
120 mots
)
Pascal Brindeau
(
117 mots
)
Valérie Rabault
(
115 mots
)
Hubert Wulfranc
(
109 mots
)
Raphaël Schellenberger
(
99 mots
)
Patricia Mirallès
(
38 mots
)
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