Interventions sur "couvre-feu"

Nous proposons qu'aucune décision de confinement ou de couvre-feu national ne puisse être prise par l'exécutif sans être expressément mentionnée dans le décret déclarant l'état d'urgence, et que la prolongation de ces mesures ne puisse être autorisée sans l'assentiment du Parlement. Les restrictions de libertés qu'elles imposent doivent en effet être pleinement débattues et validées devant la représentation nationale. Pour moi, ces décisions ne relèvent pas du ...

...de suite, pour toujours, dans tous les domaines et en toutes circonstances, plutôt que de faire semblant qu'on a eu la légitimité d'une assemblée. Cela ira plus vite ! Excusez donc les collègues qui protestent car ils voudraient malgré tout, éventuellement, servir à quelque chose : donner leur avis, exprimer leur assentiment ou leur réprobation. Car jamais nous n'avons voté ici pour ou contre le couvre-feu à dix-huit heures ; pourtant, nous sommes tous, les uns et les autres, invités à formuler un avis sur le sujet, sur les plateaux de télévision. Mais quel pouvoir avons-nous là-dessus, à part dire non aux pleins pouvoirs, non au fait que vous fassiez ce que vous voulez, quand vous le voulez, comme vous le voulez ? Oui, c'est ainsi qu'on l'exprime. D'ailleurs, le rapporteur l'a dit en commission : ...

...face à un virus qui circule sur l'ensemble du territoire, il convient, pour prendre des mesures lisibles et compréhensibles par l'ensemble des Français, de ménager des marges de manoeuvre au Gouvernement – au niveau national – et aux préfets – à l'échelon local. Lorsque cela est possible ou pertinent, l'exécutif déploie déjà une politique différenciée. Ce fut par exemple le cas du durcissement du couvre-feu, qui s'est appliqué dans certains départements avant d'être généralisé. Sur le terrain, le dialogue entre le préfet et les élus locaux est désormais beaucoup plus nourri et ouvert. Les conséquences juridiques de ces amendements sont en outre incertaines : leur adoption risquerait de fragiliser de nombreuses dispositions du décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires p...

...oeuvre utile. J'ajoute d'ailleurs que toutes les adaptations territoriales n'iraient pas nécessairement dans le sens d'un allégement des contraintes ou des mesures restrictives : certains élus, dans des territoires particulièrement touchés par la recrudescence de l'épidémie, ont demandé au Gouvernement de pouvoir appliquer localement, pendant une courte période, des reconfinements plutôt que des couvre-feux, afin d'anticiper et de mieux maîtriser la circulation du virus. Cela n'a pas été possible dans le cadre juridique et la stratégie actuels ; cela le serait demain si ces amendements, que le groupe UDI et indépendant soutiendra évidemment, étaient adoptés.

Il concerne un autre sujet de préoccupation, dont je sais qu'il inquiète les députés sur tous les bancs : l'avenir du spectacle vivant et du monde de la culture dans le contexte de la pandémie. Depuis le mois de mars, les salles de spectacle et les professionnels de la culture sont en grande difficulté. Les problèmes commençaient à s'éloigner quand le couvre-feu a été décrété. Les théâtres avaient pris des mesures pour assurer la distanciation physique entre les spectateurs. Nous pouvions continuer d'avoir une vie culturelle sans remettre en cause la sécurité sanitaire. Avec le couvre-feu, un nouveau coup de massue a été porté aux salles de spectacle. Cet amendement demande qu'une exception soit faite pour les salles de spectacle et les cinémas et qu'il...

Afin que le couvre-feu soit efficace, et il faut qu'il le soit, nous n'avons plus le choix : nous devons appliquer une règle claire et parfaitement intelligible. Le Gouvernement a fait le choix de ne pas autoriser de dérogations : il s'agit d'une décision cohérente, même si je comprends le désarroi des acteurs culturels. Je me félicite donc de l'annonce, jeudi dernier, par la ministre de la culture, du déblocage d'une ...

L'amendement no 70, déposé à l'initiative de notre collègue Michèle Victory, mérite toute notre attention. Il y a quelques jours, la ministre de la culture a elle-même fait savoir qu'elle était favorable à des dispositions dérogatoires pour le secteur culturel, afin que les Françaises et les Français qui se rendraient à un spectacle musical ou théâtral puissent dépasser l'heure fatidique du couvre-feu. Depuis de nombreux mois, les acteurs du monde de la culture sont frappés de plein fouet par la crise sanitaire, qui les a plongés dans une crise économique d'une intensité extrême. Il y a fort à parier que des petites salles de spectacle et de théâtre seront obligées de fermer dans un avenir proche. Les conséquences de la crise sanitaire pour l'écosystème de la culture sont très négatives. L'a...

Comme le rapporteur, je veux saluer les aides supplémentaires accordées par le Gouvernement au spectacle vivant et au cinéma, annoncées par Mme Bachelot lors de la conférence de presse du Premier ministre du 22 octobre, au cours de laquelle l'extension des mesures de couvre-feu a été présentée. Ces 115 millions constituent une aide bienvenue, qui témoigne du soutien accordé par le Gouvernement et la majorité au secteur de la culture, particulièrement touché par l'instauration de l'état d'urgence sanitaire. Je salue également l'adaptabilité et la réactivité des institutions culturelles et des théâtres de certaines communes depuis une semaine. En adaptant leurs horaires,...

...acle vivant représente 2,3 % du produit intérieur brut – mais qu'en reste-t-il aujourd'hui ? Pourtant, depuis le début de la crise sanitaire, les professionnels de la culture ont su s'adapter en prenant des précautions en matière de distanciation et de port du masque. Le Gouvernement ne m'a toujours pas répondu : pourquoi a-t-il imposé aux 67 millions de Français une mesure aussi radicale que le couvre-feu ? Je ne suis jamais à l'aise quand on compare les différentes causes de décès, mais connaissez-vous le nombre de personnes qui se suicident aujourd'hui parce que l'avenir que vous leur préparez est si noir qu'elles décident d'en finir avec la vie ?