Interventions sur "confinement"
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Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. Il est difficile d'obtenir un avis unanime du comité scientifique. Même si ce fut le cas à l'occasion du dernier avis qu'il a rendu, au sujet de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et du déconfinement progressif, je doute que cela soit toujours possible. Par ailleurs, c'est à nous qu'il incombe d'apprécier l'avis du comité scientifique et de prendre une décision. Son avis ne saurait donc être déterminant.
Philippe Vigier :Un mot, monsieur le ministre – Mme la rapporteure n'ayant pas été très diserte sur son rejet de l'amendement. Hier, j'en ai défendu un à visée identique. Dans le cadre du déconfinement, chacun sait que certaines décisions seront prises au cas par cas par les préfets et les élus locaux, s'agissant des bars et des restaurants par exemple. Il serait bon que l'avis du comité scientifique soit diffusé en temps réel. Le décalage que nous observons n'a pas de raison d'être. Depuis le 23 mars, date de l'instauration de l'état d'urgence sanitaire, et bien que la loi prévoie une informa...
