Interventions sur "digue"

... le niveau de la mer. Depuis des siècles, ils sont gérés par 1 500 kilomètres de fossés, de canaux, et une centaine de stations de relevage. Ce sont 100 mètres cubes par seconde qui sont rejetés à la mer. L'espace compte 450 000 habitants et correspond au territoire de six intercommunalités. Vous comprendrez donc qu'il faille beaucoup de coordination pour gérer tout cet espace. Ce sont aussi des digues, qu'il faut sans cesse relever pour suivre l'élévation du niveau de la mer. J'ai été témoin personnellement des grandes marées d'août 2014 à Wimereux, où la digue a cédé. Cet incident a coûté 2,4 millions d'euros en réparations. Je voulais m'appuyer sur cet exemple pour démontrer que la gestion des risques d'inondations concerne non seulement les fleuves et les rivières, mais aussi les bords de...

... janvier 2018. Il faudrait donc que pour cette première année de fonctionnement la taxe GEMAPI puisse exceptionnellement être instituée jusqu'au 30 mars 2018, et non le 1er janvier 2018 comme prévu, afin de laisser aux communautés le temps de décider de cette taxe. Elles pourront mieux le faire en connaissance de cause, car l'impact financier n'est pas aisé à chiffrer, l'inventaire par l'État des digues et autres ouvrages de prévention des inondations étant plus que parcellaire. Je me fais ici l'écho de la demande d'élus locaux qui réclament à juste titre de la souplesse et du pragmatisme. Madame la ministre, pourriez-vous s'il vous plaît déposer un amendement allant dans ce sens ? Mon collègue Acquaviva l'a dit : la question du financement de la compétence reste en suspens. La possibilité d'i...

...conséquences pour la gestion des fleuves du transfert de cette compétence aux EPCI au 1er janvier 2018. Ce rapport devra, en particulier, étudier les innovations institutionnelles et financières souhaitables. Ce rapport devrait donc nous être remis en juillet ou en septembre de l'année prochaine. Il ne restera alors, avant décembre 2019, que dix-huit mois aux élus qui ont sur leur territoire des digues en catégorie B et un peu plus à ceux qui en ont en catégorie C, pour se couvrir en cas de risque, là où l'État n'a pas été capable de faire son travail en trente ou quarante ans. Je salue cette avancée, madame la ministre, mais, chers collègues de la majorité, je vous invite à profiter du processus d'élaboration de la loi pour rallonger ce délai, qui est bien trop court.

Dans l'attente de ce texte, l'État avait pris des engagements financiers. Il avait ainsi avancé des aides en faveur des programmes d'actions de prévention des inondations – PAPI – à hauteur de 40 % pour les travaux de protection de type digue et de 50 % pour les travaux de prévention type champs d'expansion. Par ailleurs, les agences de l'eau devaient apporter une aide à hauteur de 50 % aux projets de restauration des milieux aquatiques. Or, ces agences ont été siphonnées de 500 millions d'euros. Les aides promises seront-elles versées ? Surtout, la proportion des aides ne risque-t-elle pas de varier d'une agence de l'eau à l'autre s...

...à des syndicats mixtes non labellisés. Pour convaincre chacun ici des attentes exprimées en audition, je donnerai quelques exemples. La métropole de Grenoble souhaitait privilégier la délégation mais ne pouvait pas le faire, le syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère, le Symbhi, n'ayant ni le label EPAGE ni le label EPTB. En Camargue, le syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer, le SYMADREM, est un syndicat non labellisé mais pour autant très compétent pour gérer les ouvrages de protection. Sa situation ne permettra donc pas, au 1er janvier 2018, aux EPCI de lui déléguer cette compétence et de travailler en étroite collaboration avec lui. M'ont également été rapportés les exemples de la communauté d'agglomération du Valparisis, dans le Va...

...uplesse que nous souhaitons tous voir introduite ne remette pas en cause la cohérence globale des actions dans le domaine de la GEMAPI. Madame la ministre, le Gouvernement est libre de répondre ou pas – je vous le dis avec le plus grand respect. J'ai posé une question, qui semble préoccuper nombre d'entre nous, sur la brièveté du délai de transfert de responsabilité s'agissant de l'entretien des digues. Vous n'y avez pas répondu. Je me permets d'appeler de nouveau votre attention sur le fait que la date de 2019 paraît très proche.