Interventions sur "responsabilité"
2 interventions trouvées.
Raphaël Schellenberger :...de la gestion de l'eau ; le département deviendrait alors membre de l'EPAGE, ce qui signifie que celui-ci deviendrait un syndicat mixte ouvert. Il ne pourrait donc pas, de ce fait, être membre de l'EPTB. Les circonstances particulières commandent de prévoir un texte particulier autorisant l'adhésion d'un syndicat mixte ouvert à un autre syndicat mixte ouvert. Ce n'est pas rendre moins lisible la responsabilité des élus, comme vous l'avez dit, madame la ministre, dans votre intervention liminaire.
Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...risées pour l'exercice de la compétence GEMAPI pendant cette fameuse période transitoire ; au-delà, on revient au droit commun. Je vous remercie également d'avoir confirmé l'engagement des services de l'État pour qu'une réponse, qu'elle soit positive ou négative, soit apportée aux demandes de labellisation des syndicats. Nous avons vraiment travaillé de façon collaborative sur la question de la responsabilité, qui sera donc organisée dans le temps, sur l'adhésion des syndicats mixtes ouverts à d'autres syndicats, de façon également bornée dans le temps, ainsi que sur la délégation aux syndicats mixtes. Nous avons abouti à une position commune pertinente et intéressante, fixant une borne claire en 2020. Avis favorable.
