Interventions sur "fichier"

...de l'état d'urgence sanitaire, sujet qui est au coeur du projet de loi. La date du 10 juillet ne nous satisfait pas. J'ai entendu les parallèles dressés avec l'état d'urgence en matière terroriste, mais l'état d'urgence sanitaire s'applique à tous les Français et impose des restrictions colossales aux libertés. Il nécessite donc un contrôle accru du Parlement. Enfin, les débats de ce soir sur le fichier ont montré que les questions soulevées étaient plus nombreuses que les réponses apportées. Parce que nous souhaitons un déconfinement fondé sur la confiance faite aux Français et parce que nous croyons à la responsabilité de chacun de nos compatriotes, nous voterons contre le texte.

...ci n'ont pas disparu. Ainsi, il nous semble dangereux qu'un texte d'urgence modifie le code pénal. De même, il nous paraissait fondé qu'une personne placée en quarantaine contre son gré puisse puisse voir le juge de la détention et des libertés se prononcer sur sa requête en moins de quarante-huit heures. Enfin, malgré les efforts fournis pour en encadrer l'usage, la création, à l'article 6, d'un fichier exorbitant du droit commun en matière de santé nous pose problème, parce qu'il contiendra des données sur des personnes non malades et n'ayant pas donné leur consentement, et parce que des professionnels extérieurs à la sphère médicale et à l'assurance maladie pourront le consulter. Mon groupe votera donc contre le projet de loi. Nous voulons donner la priorité à la défense des libertés individu...

...emblée nationale. Nous contestons particulièrement celles qui procèdent à la casse du code du travail, notamment les dispositions qui restreignent les délais laissés aux représentants du personnel et aux experts pour analyser les questions relatives à la sécurité. L'article 6 est celui qui nous pose le plus de problèmes. Vous ne nous avez absolument pas convaincus sur ce point : non seulement le fichier contiendra des données relatives à des malades et à des individus qui ne le sont pas, mais il sera accessible à des personnes qui ne travaillent pas dans le domaine médical, et dont nous ne connaissons toujours pas ni l'identité, ni le nombre. Votre objectif est d'effectuer un « traçage » – je reprends le terme que vous employez – , ce qui n'est pas de nature à nous rassurer : tout cela semble ou...