Interventions sur "compétence"

Le rapport demandé à l'article 2 permettra, je pense, d'évaluer l'efficience de ce transfert de compétences. Il assurera une meilleure communication entre les différents acteurs et une plus grande cohérence de la politique de l'eau, en général. Toutefois, par le présent amendement, nous entendons nous attarder sur l'aspect financier de ce dispositif. Une nouvelle taxe n'est jamais, vous le savez, ressentie positivement par nos concitoyens. Ceux-ci seront d'autant plus demandeurs de clarté et, certaine...

Nous nous interrogeons sur l'adéquation entre le budget des agences de l'eau et leur participation au financement de la compétence GEMAPI. Et nous voulons vérifier que cette adéquation est une réalité. Les ressources des six agences de l'eau servent régulièrement de variable d'ajustement dans le budget de l'État, alors que ces agences assurent un rôle essentiel en matière de sécurité, par la lutte contre les inondations, la pollution, l'érosion et l'effondrement des digues – nous avons déjà longuement évoqué ces questions. ...

Cet amendement vise à la production d'un rapport d'information procédant d'un état des lieux de l'effectivité des missions d'appui technique avant l'entrée en vigueur de la compétence GEMAPI. Comme chacun sait, on compte 9 000 kilomètres de digues en France métropolitaine, qui sont gérées par des personnes privées ou publiques et, parfois, par personne. Le rôle de l'État devient d'autant plus crucial que s'accélèrent et s'accentuent les bouleversements climatiques. Le terrible drame de la tempête Xynthia, survenue les 27 et 28 février 2010, nous rappelle l'impératif de gestio...

Je pense que le rapport demandé au Gouvernement à l'article 2 présentera des éléments relatifs aux missions d'appui technique de bassin et que votre demande sera donc satisfaite. En tout cas, je le souhaite. Il ressort des auditions que ces missions sont plus efficaces que les stratégies d'organisation des compétences locales de l'eau, les fameuses SOCLE, qui ont également été mises en oeuvre. On a effectivement pu regretter que l'ensemble des informations recueillies n'aient pas été plus largement diffusées. Je vous invite à retirer l'amendement.