Interventions sur "taxe"
3 interventions trouvées.
Emmanuel Maquet :Le rapport demandé à l'article 2 permettra, je pense, d'évaluer l'efficience de ce transfert de compétences. Il assurera une meilleure communication entre les différents acteurs et une plus grande cohérence de la politique de l'eau, en général. Toutefois, par le présent amendement, nous entendons nous attarder sur l'aspect financier de ce dispositif. Une nouvelle taxe n'est jamais, vous le savez, ressentie positivement par nos concitoyens. Ceux-ci seront d'autant plus demandeurs de clarté et, certainement, de transparence. Par conséquent, nous devons être très attentifs à l'utilisation des fonds départementaux mobilisés. L'esprit de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, qui a été votée en 2...
Loïc Prud'homme :Cet amendement vise à la production d'un rapport d'information sur la ventilation et les modalités de mise en oeuvre de la taxe GEMAPI après l'annonce, par le Gouvernement, de la suppression de la taxe d'habitation. L'État comptait en effet fixer et répartir le produit de la taxe GEMAPI, qui est plafonné à 40 euros par habitant et par an, entre toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entrepris...
Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Sur l'amendement no 33, l'avis de la commission est défavorable. Vous demandez un rapport sur la taxe GEMAPI. Or vous savez certainement qu'à ce jour, seuls trente-quatre EPCI ont mis en oeuvre cette taxe. Nous allons très certainement assister à une montée en charge très progressive au cours de la période transitoire 2018-2020. Il paraît donc vraiment prématuré de faire un rapport à ce stade, et nous aurons davantage de recul en 2020.
