Interventions sur "restaurant"

Il a été rédigé par ma collègue Frédérique Lardet et vise à soutenir les entreprises du secteur des CHRD – cafés, hôtels, restaurants et discothèques – , souvent désigné par le terme « hôtellerie-restauration ». Beaucoup de ces entreprises restent fermées, du fait des décisions administratives, et attendent de rouvrir. Dans quelles conditions pourront-elles le faire ? Lorsque les entreprises rouvriront, ce que tous les salariés attendent impatiemment, elles seront soumises à des conditions d'exploitation particulières. Prenon...

… qui englobe tous les débits de boissons de nuit : les discothèques, les bars et restaurants à ambiance musicale, les cabarets, les bowlings, les clubs…

...sive de leur activité. La rédaction proposée me semble la plus claire juridiquement et la plus utile dans nos territoires : elle couvrira non seulement les établissements ayant fait l'objet d'une fermeture administrative, mais aussi les activités qui en dépendent dans le cadre d'un circuit d'approvisionnement – nous avons évoqué en commission les fournisseurs, comme les bouchers, qui livrent les restaurants. Cette dimension très englobante permet de traiter toutes les situations. D'autres amendements, déposés en grand nombre, ont généralement un objectif identique – souligner la souffrance d'un certain nombre de secteurs et de personnes dans le pays – mais me semblent moins clairs juridiquement. C'est pourquoi je me permettrai, lorsqu'ils seront présentés, d'en demander le retrait, même si je sera...

...t à sensibiliser aux problèmes d'approvisionnement des établissements. En tant que coprésident du groupe d'études sur la filière brassicole, je pourrais vous parler des problèmes que rencontre le secteur de la bière dans le Nord, dans l'Est et sur tout le territoire. Il n'est pas vain de dire que toute la filière de l'approvisionnement est aujourd'hui touchée. Il n'y a certes plus de cafés ni de restaurants, mais il n'y a plus non plus de festivals ni d'activités de plein air. Un pan entier de l'économie est complètement à l'arrêt et j'apprécie que le champ de l'habilitation soit élargi aux approvisionnements. Nous soutenons donc cet amendement et annonçons dès maintenant le retrait de l'amendement no 196 de M. Ledoux.

Le groupe MODEM soutiendra cet amendement. J'ai personnellement auditionné les responsables d'une dizaine de cafés et restaurants et d'une discothèque. La situation pour chaque établissement est très différente. Comme l'a dit notre collègue, les petits établissements qui ne sont que des restaurants et ont pour seul personnel un cuistot et un serveur sont en grand danger. Ceux qui sont un peu diversifiés, avec quelques chambres d'hôtel, voire une activité de distributeur de journaux ou un bureau de tabac, ont un peu plus de...

Je voudrais préciser un dernier point. Je remercie Mme la ministre et M. le rapporteur d'avoir accepté cet amendement, car nous sommes plusieurs à avoir abordé le sujet. Toutefois, s'il est ici question des cafés, des restaurants et des discothèques, nous oublions un secteur important, qui représente près de 70 milliards d'euros de chiffre d'affaires et qui est très touché : l'événementiel, dont nous parlons très peu depuis quelque temps, alors qu'il est concerné au premier chef. Il faudra absolument faire un point complémentaire sur les métiers de l'événementiel qui, pour partie, ne reprendront pas avant septembre ou oc...

... à obtenir de la part du Gouvernement des engagements plus détaillés sur la manière dont la suite est envisagée. Je reste très critique sur le recours aux ordonnances, et ces précisions doivent nous être données. L'adaptation du dispositif d'activité partielle, cela peut être sa réduction. C'est peut-être cela qui est sous-entendu, et cela inquiète, je le vois bien, les gérants des bars, cafés et restaurants de ma circonscription. La saison touristique ne se présente pas sous les meilleurs auspices. Si vous avez du mal à nous donner des précisions, c'est soit parce que, face à la difficulté de la situation, vous n'êtes pas prêts, ce qui rend la présente habilitation prématurée ; soit parce que vous avez des idées en tête. Dès lors je me permets d'insister pour que vous nous répondiez dans le détail...

...er l'alinéa 15 afin de prendre en compte la situation particulière des activités fermées administrativement et celle des entreprises, du commerce de gros notamment, qui les approvisionnent et qui sont très lourdement affectées par ces fermetures. Chez nous, à Béziers, nous avons un marché de gros et des distributeurs de boissons dont la plus grande partie approvisionnent les bars, les cafés, les restaurants et les hôtels. Pour ces entreprises, il faut maintenir un accompagnement spécifique en matière de chômage partiel, compte tenu des incertitudes qui entourent la reprise effective de leur activité. Je propose ici de préciser la rédaction pour que, s'agissant de l'approvisionnement, les entreprises de grossistes ne soient pas oubliées. Trois critères cumulatifs pourraient être retenus : l'identif...

J'ai trouvé excellente l'intervention de M. Travert parce que, loin d'ânonner la lecture de l'exposé des motifs de l'amendement, il a bien exprimé les choses. Les cafés, hôtels, restaurants, discothèques et autres sont fermés par décision administrative. Or ce qui affecte cette partie visible du secteur a des conséquences en amont, comme l'a expliqué Stéphane Travert. Prenons mon producteur de cidre, à Vieux-Viel, sur la rive bretonne de la baie du Mont-Saint-Michel. Depuis soixante jours, plus rien ne part de l'entreprise. Et nous savons tous que, lorsque les cafés, hôtels et res...

...permis de couvrir ce qu'ils ont perdu en chiffre d'affaires. Les deux montants ne sont pas superposables. Rappelons que ce sont eux qui ont fourni les hôpitaux et les prisons pendant deux mois. Ces entreprises ont maintenu des équipes en place pour continuer à fournir la restauration dans les hôpitaux et les prisons mais en travaillant à perte à un moment où ils ne pouvaient plus vendre aux bars, restaurants et entreprises. Deuxièmement, ces commerces dépendent de la restauration d'entreprise qui ne redécolle pas non plus, notamment en raison du maintien du télétravail. Je voudrais donc insister sur ce qui a été excellemment dit sur tous les bancs : le plan d'aide spécifique au secteur de l'hôtellerie-restauration est absolument indispensable et a été demandé à raison par le Premier ministre, mais...

...estion de l'accompagnement des dirigeants, que le texte n'aborde pas. Un fonds de solidarité a été créé pour les entreprises, mais il reste malheureusement des trous dans la raquette. Qu'il s'agisse de leur statut, du chiffre d'affaires ou du nombre de salariés, les dirigeants de certaines entreprises n'ont pas fait l'objet de l'accompagnement dont ils avaient besoin. Mon ami Adi, dirigeant d'un restaurant, en est le parfait exemple : les 1 500 euros qu'il a reçus lui ont permis de payer une partie de son loyer, sa connexion internet, son assurance et quelques factures de fournisseurs restées en souffrance. Avec ce qui restait, il a pu se verser une toute petite part de son salaire. Madame la ministre, ne pourrait-on pas utiliser la taxe sur les transactions financières pour accompagner un peu mie...

...profite donc de cette occasion pour appeler votre attention sur ces manques, qui sont plus nombreux qu'on ne le croit. Par exemple, le plan dédié au tourisme ne concerne que les restaurateurs. Vous savez que j'ai été maire du Touquet pendant très longtemps et que je suis élu d'une circonscription très touristique : les commerces qui s'y trouvent dépendent autant de l'activité touristique que les restaurants. Or le plan annoncé aujourd'hui oublie complètement ces commerçants. Comblez ces manques et j'approuverai alors totalement la liberté que vous souhaitez donner aux indépendants de pouvoir mobiliser les fonds qu'ils ont mis de côté pour leur retraite.

L'alinéa 36 vise à permettre au Gouvernement de modifier les règles d'affectation de la contre-valeur des titres restaurant émis pour l'année 2020 et périmés, afin de contribuer au financement d'un fonds de soutien aux restaurateurs. Il est effectivement nécessaire, je l'ai dit, de soutenir le monde de la restauration. Cela étant, nous contestons le procédé utilisé : à nos yeux, les salariés n'ont pas à financer, par l'intermédiaire de leurs tickets restaurant, une politique de soutien économique. Cette responsabilit...

...bjection très substantielle : lorsque les titres ne sont pas utilisés, les sommes sont reversées au budget des activités sociales et culturelles de l'entreprise. Par conséquent, cela reviendrait en quelque sorte à prendre de l'argent aux comités sociaux et économiques. Il faut trouver un autre moyen de tenir compte de la période au cours de laquelle les salariés n'ont pas pu utiliser leurs titres restaurant.

Nous avons débattu de cette question en commission spéciale. Certains ont proposé alors de prolonger la validité des tickets restaurant. J'ai objecté qu'une prolongation sans condition de tous les tickets restaurant favoriserait mécaniquement la grande distribution, rien ne garantissant leur utilisation dans les restaurants. Quant aux autres mécanismes, j'ai beau tourner les choses dans tous les sens, ils ne sont pas satisfaisants. En toute honnêteté, je pense que le fonds proposé est le meilleur dispositif pour les restaurateur...

...stituent donc un avantage comparable à un salaire complémentaire et entrent dans le cadre des négociations salariales. Vous alimentez bien l'inquiétude que j'exprimais plus tôt : vous allez faire payer le coût de la crise par les gens eux-mêmes. Ce n'est évidemment pas acceptable. Une mesure de prolongation aurait atteint l'objectif de soutien aux restaurateurs. Vous affirmez que tous les tickets restaurant ne seront pas consommés. Il ne vous a pas échappé que la crise a privé nos concitoyens de 11 milliards d'euros de pouvoir d'achat : je ne parle pas de ceux qui roulent en Porsche et nagent dans le luxe, le calme et la volupté, mais des salariés les plus modestes, des premiers de corvée, de ceux qui vont au charbon, qui ont besoin de tickets restaurant pour, le cas échéant, compléter le paiement d...

Sébastien Jumel a raison : cette façon de faire est inacceptable. On ne prend certes que trois repas par jour, mais il existe des marges de manoeuvre pour permettre d'utiliser ces tickets restaurant de manière plus souple, notamment en déplafonnant le montant des paiements qu'ils peuvent effectuer. Ce serait une vraie mesure de soutien aux restaurateurs. Les salariés savent à quel point les règles d'utilisation sont contraignantes, qu'il s'agisse des montants, de la durée de validité ou de l'itération au cours d'une même journée. En effet, si des salariés détiennent des titres stockés, comme...

Il est vrai que, lorsqu'un ticket restaurant est périmé, les salariés peuvent le donner à un fonds qui retourne à leur CSE. Hélas, trop peu de gens sont au courant. En revanche, je vous propose d'adopter tout à l'heure mon amendement no 322, visant à autoriser les CSE à prélever dans leur budget de fonctionnement non utilisé pour abonder les oeuvres sociales et agir vraiment dans l'intérêt des salariés. D'autres solutions existent ; celle-c...

… et aux élus des CSE, en élargissant leurs marges de manoeuvre. Rien ne garantira mieux que les sommes reviendront aux petites cantines et aux petits restaurants que vous évoquez et qu'elles n'iront pas dans la poche de la grande distribution que vous détestez tant. Enfin, je souligne que le plafond d'utilisation des tickets restaurant que vous avez mentionné est doublé dans le projet de loi, qui vise à le faire passer de 19 à 38 euros.

...ences sévères de la crise – je pense plus particulièrement aux filières viticole et brassicole. Pour illustrer mon propos, je voudrais donner un chiffre en lien avec cette dernière, susceptible de rendre visible l'ampleur de la crise qui menace ces fournisseurs : outre les commandes annulées en même temps que les différentes manifestations, près de 50 % des factures émises auprès des cafés et des restaurants avant le confinement demeurent en attente de paiement.