Interventions sur "EPCI"

... manoeuvre budgétaire et technique, indispensable en termes d'ingénierie. Je suis convaincu que, dès lors que le fond n'est pas remis en question, toute démarche d'assouplissement apporte en définitive les garanties d'une constance dans l'action publique locale. L'article 3, tel que l'a rédigé la commission des lois, procède totalement de cet état d'esprit. Il s'agit en l'espèce de permettre aux EPCI de se saisir rapidement et sereinement de leurs nouvelles compétences, en s'appuyant sur les partenaires déjà existants. Je précise que ces mesures concernent uniquement les compétences en matière de GEMAPI et qu'il ne s'agit donc pas d'un détricotage de la loi MAPTAM. De plus, l'article 3 permet aux EPCI d'appliquer une logique de bassin-versant, dans la mesure où ils ont la possibilité d'exerc...