Interventions sur "transfert"
1 intervention trouvée.
Bastien Lachaud :Je rappelle que l'article 3 propose une sorte de sécabilité interne des compétences en matière de GEMAPI, en autorisant le transfert de certaines d'entre elles seulement. Nous regrettons le recours aux syndicats mixtes, qui constitue, nous semble-t-il, la première étape d'un processus de privatisation des activités rentables relevant de la GEMAPI. Nous voterons donc contre cet article.
