Interventions sur "habilitation"
2 interventions trouvées.
Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :Il s'agit d'un amendement de clarification du dispositif des habilitations que nous avons supprimées tout à l'heure.
Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :Je comprends tout à fait les propos de la ministre. Il est vrai qu'une habilitation aurait peut-être permis de prendre un peu plus de temps de concertation et d'obtenir les retours des uns et des autres. Il est peut-être dommage de le faire aussi vite, mais puisque cela a été décidé par l'Assemblée nationale, inscrivons ces dispositions dans le dur. Je suivrai donc l'avis de la ministre en émettant moi aussi un avis favorable.
