Interventions sur "séjour"

...ctuel du droit, ils sont autorisés à exercer une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle. L'amendement adopté en commission porte cette durée à 80 % durant la période d'état d'urgence sanitaire et les six mois suivant son échéance. La nouvelle rédaction que nous proposons vise à inscrire cette disposition non dans le dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile – CESEDA – , mais directement dans le projet de loi.

...étendre la dérogation accordée aux étudiants jusqu'au 30 septembre au lieu du 31 août ? De nombreuses universités reprennent les cours début octobre ou fin septembre. Prolonger d'un mois cette dérogation permettrait de répondre aux besoins du secteur agricole, en particulier à ceux des viticulteurs pendant les vendanges. Repousser le délai d'un mois n'est pas excessif, d'autant que les titres de séjour sont souvent encore valides.

Je remercie M. le ministre pour sa réponse. Cependant, le texte de l'amendement de notre collègue Barrot désigne clairement le titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » Que cette période dérogatoire dure six ou douze mois, qu'elle prenne fin le 31 août ou le 30 septembre, dans tous les cas, ceux qui ne sont pas étudiants ne sont pas concernés. Comme je souhaite que nous débattions de la durée de cette période, je reviens sur mon sous-amendement, qui prend en considération une réalité saisonnière. Il ne faut pas avoir p...