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...t le choix de mélanger les calendriers sociaux et parlementaires. Vous avez fait le choix de faire du Parlement une chambre d'enregistrement à ce stade. Vous avez fait le choix des ordonnances, sans en donner tous les arbitrages à notre représentation nationale. Vous avez fait le choix de naviguer à vue. La manoeuvre est habile, mais nous en voyons désormais tous les fils. Le fait de reporter une nouvelle fois les conclusions de la concertation sociale crée beaucoup d'attentes de chaque côté.
De manière générale, nos débats ont permis d'enrichir ce texte, faisant vivre la démocratie parlementaire, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. Enfin, madame la ministre, les députés de notre groupe demeureront vigilants quant au contenu des ordonnances qui seront présentées par le Gouvernement à la fin du mois d'août, avec une attention particulière pour les nouvelles règles entourant le licenciement dans l'intérêt des salariés…
Sur tous ces points, vous trouverez face à vous un groupe Nouvelle Gauche ferme et déterminé, qui s'opposera systématiquement à la précarisation des travailleurs.
Nous aurions aimé travailler avec vous à de nouvelles protections sociales, à une prise en compte de l'ère numérique dans le travail ou à une nouvelle taxation des contrats courts, mais vos nombreux passages en force, dans le cadre de ce texte et d'autres, n'ont pas permis le travail de coconstruction que nous appelons de nos voeux. Dans ces conditions, le groupe Nouvelle Gauche votera contre le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnance...
...rales ne marchent pas, vous avez décidé de faire le procès du code du travail comme si les salariés et leurs représentants étaient responsables des mauvais sorts que vos politiques libérales leur réservent depuis de trop nombreuses années. Tellement peu sûrs d'emporter l'adhésion de l'opinion publique, tellement peu sûrs de votre propre majorité, tellement méprisants à l'égard du Parlement que la nouvelle procédure envisage de museler encore plus, …
Dans la même démarche de progrès, nous voulons inscrire dans la loi une nouvelle articulation des accords de branche et des accords d'entreprise. C'est un signal de confiance que nous donnons à chaque entreprise et à chaque salarié pour nouer enfin le dialogue entre ceux qui sont les plus concernés. C'est aussi pour cela que nous avons voulu simplifier le paysage des institutions représentatives du personnel. Leur fusion doit améliorer l'efficacité des négociations et donner ...
Sans sécurité juridique, pas de performance économique. Aux nouvelles libertés s'ajoutent de nouvelles sécurités, car les relations de travail n'ont rien à gagner à l'incertitude. Pour cela, nous faisons la lumière sur les zones d'ombre qui représentent autant de freins à l'embauche. Une telle sécurisation sert donc tout le monde. Mais l'accroissement de la sécurité des entreprises ne doit pas se faire au détriment des salariés. C'est pourquoi je terminerai en ci...
Madame la ministre, je voudrais vous dire, au nom des députés socialistes du groupe Nouvelle Gauche, notre profonde déception et notre désaccord sur le texte que vous avez présenté. Désaccord, d'abord, sur la méthode, parce qu'à y regarder de près, à examiner le détail des dispositions qui ont été discutées depuis trois jours, ni l'urgence, ni la technicité des sujets ne justifiait, en fin de compte, le recours aux ordonnances. Mais allons plus loin sur cette question de méthode. Depui...
...nsupportable pour tant de femmes et d'hommes, qu'ils aient un travail ou qu'ils en soient privés. Dans son diagnostic, le Gouvernement rend les salariés responsables du chômage et laisse dans l'ombre le pouvoir de l'argent. Les petites entreprises, le tissu des PME, en particulier les sous-traitantes, souffrent de cette financiarisation maladive de l'économie. Notre planète en souffre aussi. Une nouvelle charge contre le code du travail n'apportera aucune solution – j'ai entendu dire tout à l'heure que le code du travail serait responsable de la précarité, c'est assez singulier. Vous reviendrez bientôt nous voir pour aller encore plus loin, encore plus fort, encore plus bas. Il existe pourtant des possibilités d'agir. Nous en avons égrené quelques-unes ; nous les avons mises sur la table, en vai...
...télétravail, augmentation des indemnités de licenciement, prise en compte effective de la pénibilité. Mes chers collègues, ce texte rénove notre modèle social sans remettre en cause ses acquis. La feuille de route était claire, et il n'y avait pas de plan caché. J'en veux pour preuve les cycles continus de concertation avec les syndicats : il y en a eu plus de cinquante en quelques semaines. La nouvelle norme est coconstruite avec les partenaires sociaux à mesure de ces concertations, car c'est précisément le projet de société auquel nous croyons. Le Parlement ne fait aucun chèque en blanc et aura, vous le savez, le dernier mot avec la loi de ratification. Dans cinq ans, mes chers collègues, nous souhaitons que les Français vivent mieux, et que l'emploi ne soit plus un sujet de désespérance. Ce...