Interventions sur "réforme"

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous, Les Républicains, nous voulons en finir avec le chômage de masse, et cette ambition devrait être partagée par vous tous. Cela doit passer par des réformes de structure, que la majorité actuelle ne semble pas pressée de mettre en oeuvre. Ce projet de loi est une réponse bien insuffisante à l'urgence économico-sociale que nous connaissons. Bien sûr, nous soulignons les avancées effectuées sur la majorité des sujets d'habilitation. Nous voulons nous aussi libérer l'activité dans ce pays, libérer les entreprises des freins qui les bloquent. Nous voul...

Ce texte constitue la première pierre de l'action déterminée que le Gouvernement et la majorité se sont engagés à mener en faveur à la fois de la compétitivité de nos entreprises et de la protection des salariés, afin de relancer la croissance et la création d'emplois dans notre pays. Il sera complété dans les prochains mois par d'autres réformes d'envergure, qui doivent être regardées non pas une à une… Si ça ne vous intéresse pas, je vais me tourner vers vous pour parler.

Je pense notamment aux cinq grands chantiers annoncés par le Président de la République : la baisse des charges salariales pour mieux rémunérer le travail ; l'ouverture de l'assurance chômage aux démissionnaires et aux indépendants ; la réforme de notre formation professionnelle et de l'apprentissage ; et la réforme de notre système de retraites. C'est en menant à bien ces cinq chantiers essentiels que nous pourrons enfin rénover en profondeur notre modèle social. Dans un premier temps, le projet de loi que nous nous apprêtons à adopter permettra de réformer notre droit du travail, qui génère malheureusement aujourd'hui trop de précari...

En parallèle, nous nous félicitons que la concertation approfondie menée par le Gouvernement ait permis d'associer étroitement les partenaires sociaux à ce vaste mouvement de réforme. À ce titre, nous vous remercions, madame la ministre, dans ce calendrier particulièrement contraint qui a été le vôtre, mais aussi le nôtre, de nous avoir tenus informés à chaque étape de la négociation. Notre groupe, qui est attaché…

notamment lorsque le Gouvernement nous présentera le texte des ordonnances. Loin des agitations et des polémiques stériles – nous y sommes encore… – nous veillerons en effet à ce que l'esprit de cette réforme soit préservé jusqu'au bout, en particulier s'agissant de la complémentarité entre les accords de branche et les accords d'entreprise, de la place du dialogue social dans l'entreprise, mais aussi de la sécurisation des relations de travail, notamment en qui concerne les modalités de licenciement. Notre discussion, je le pense sincèrement, a été nécessaire et fructueuse. En ce début de mandature,...

… ou encore un regard sur les petites entreprises dépourvues d'institutions représentatives. Nous resterons entièrement mobilisés aux côtés du Gouvernement afin que cette réforme tant attendue permette véritablement de réconcilier les valeurs de l'entreprise et celles de la solidarité.

Avec cette réforme, les enjeux sont immenses. Si nous voulons apporter enfin une réponse rapide et efficace à la progression du chômage, il nous faut améliorer la compétitivité de nos entreprises, anticiper les mutations profondes liées à l'émergence d'un monde nouveau, ouvert aux échanges, évoluant à toute vitesse, mais aussi lutter contre la précarité des salariés, améliorer leur protection et leur capacité à se ...

Nous avons soutenu la majorité sur ce texte et nous attendons qu'elle soit maintenant à la hauteur pour lutter contre le chômage, qui est la pire et la première des inégalités. Nous ne nous contenterons pas d'une synthèse molle, mais nous souhaitons que vous puissiez aboutir à une réforme puissante prenant en compte les interrogations et les propositions des partenaires sociaux et du Parlement. S'agissant du report d'un an du prélèvement à la source qui figure dans ce projet de loi, nous y sommes favorables, sans préjuger l'issue qui lui sera donnée, que ce soit l'abandon ou une mise en place modifiée. Notre groupe votera pour ce projet de loi d'habilitation, sans vous donner un...

...e renforcement du dialogue social, le Parlement a débattu longuement du cadre dans lequel ces ordonnances viendraient modifier le code du travail. Je regrette que nous n'ayons pas consacré une seule minute au contenu même de ces ordonnances. En matière de méthode, le groupe socialiste conteste le recours même aux ordonnances qui, je le rappelle, sont un chèque en blanc donné au Gouvernement pour réformer le code du travail. Nous passons du rôle d'acteurs à celui d'observateurs. Dans une démocratie, cela pose de sérieuses questions quant au rôle de nos institutions et à la place accordée au pouvoir législatif. S'il est vrai que les ordonnances ont permis de grands progrès sociaux par le passé, il faut rappeler qu'en l'espèce elles ne se justifient nullement par l'urgence ni par la technicité du d...

… vous vous êtes inspirés du passage en force du 49. 3 mais en ayant cette fois-ci recours aux ordonnances pour rendre possible, au bout du compte, quels que soient les arguments développés, une chose simple : pouvoir licencier en paix. De réforme en réforme, la philosophie que vous portez reste la même : faire des salariés la seule variable d'ajustement des carnets de commandes des entreprises, précariser les plus faibles au nom des objectifs de compétitivité de nos entreprises, détricoter chaque fois que vous en avez l'occasion nos acquis sociaux, pour faire – Bruno Le Maire a été clair en commission des affaires économiques – chaque jou...

...ourquoi je terminerai en citant l'engagement que vous avez pris, madame la ministre, d'augmenter dès la rentrée les indemnités de licenciement. Je m'en félicite : c'est cela que les salariés attendent de nous. C'est cela, le sens de notre engagement : recentrer le dialogue social sur les entreprises, éclairer la décision des employeurs, et renforcer encore et toujours les droits des salariés. La réforme que nous allons entériner en votant ce projet de loi implique des changements profonds et accompagne l'évolution de la société et du monde du travail. C'est un texte équilibré qui comporte de nouvelles libertés et de nouveaux droits. C'est cela que nous devons aux Français : agir, seulement agir, et non pas faire des effets de manches à cette tribune !

Nous sommes une majorité vigilante. Chers collègues, en votant ce projet de loi d'habilitation, nous avons fait le choix d'accompagner le Gouvernement vers une réforme qui ouvrira le dialogue social et qui facilitera, à terme, l'embauche de nos seniors, de nos jeunes, et de tous ceux qui ne voient plus comment rejoindre le marché du travail.

...ésident, madame la ministre, mes chers collègues, après trois jours et demi de débats intenses, nous arrivons au terme de l'examen de ce projet de loi. Nous avons eu des discussions enrichissantes, nous avons abordé des sujets de fond, et je m'en félicite. En effet, ce projet de loi met en oeuvre une promesse phare faite par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle. Il est essentiel de réformer notre droit du travail, qui engendre de la précarité et laisse trop peu de souplesse et d'oxygène à nos entreprises. Nous devons renforcer les droits et la protection des salariés tout en redonnant de la liberté aux entreprises afin de relancer la croissance et la création d'emplois. Face à l'urgence que constitue la lutte contre le chômage – le nombre de chômeurs a de nouveau augmenté le mois ...

…l'ouverture de l'assurance chômage aux démissionnaires et aux indépendants, la réforme de notre formation professionnelle et de l'apprentissage et la réforme de notre système de retraites. Enfin, les députés du groupe MODEM demeureront vigilants quant au contenu des ordonnances qui seront présentées par le Gouvernement à l'issue de la concertation avec les partenaires sociaux, afin que cette réforme tant attendue permette véritablement de réconcilier les valeurs de l'entreprise et...