Interventions sur "rapport"

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l'examen de ce projet de loi d'habilitation après plusieurs jours d'un débat peu banal. En effet, avouez que choisir de procéder par ordonnances en début de législature, dans des délais plus que serrés et alors que la concertation sociale n'est pas terminée, cela ressemble à un contournement du débat parlementaire ! En clair, nous voilà pris au p...

... branche et les accords d'entreprise, de la place du dialogue social dans l'entreprise, mais aussi de la sécurisation des relations de travail, notamment en qui concerne les modalités de licenciement. Et je souhaite dire à nos collègues de La France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine, notamment, que nous avons apprécié le débat d'idées, même si nous n'avons pas la même vision des rapports entre salariés et entreprises. Comme l'a dit mon collègue Patrick Mignola au cours de nos débats, l'entreprise ne se résume pas à la figure du « patron », dans son acception la plus péjorative, une sorte de voyou prédateur, face à des salariés qu'il conviendrait de protéger via des syndicats qui seraient forcément conservateurs et inconscients de l'intérêt général. Non, une entreprise est un bi...

...train de se produire sous leurs yeux, dans la douceur de l'été, sans peut-être qu'on s'en rende vraiment compte. L'ordre social républicain va être renversé. Alors qu'hier régnait la loi, et qu'il était toujours possible de s'entendre au sein de la branche ou de l'entreprise pour introduire des améliorations, dorénavant, la source de la norme se trouvera dans l'entreprise. Or nous pensons que les rapports n'y sont pas libres et égaux, comme ils le sont lorsque les citoyens vont voter pour choisir leurs représentants, et que ceux-ci fixent la loi, qui s'applique à tous, partout et de la même manière. Demain, 18 millions de personnes vont voir leur situation juridique et leur rapport de subordination dans le travail radicalement modifiés. Les institutions du personnel seront moins fortes et, dans ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chères et chers collègues, « Ce n'est pas seulement dans les relations politiques des hommes, c'est aussi dans leurs relations économiques et sociales qu'il faut faire entrer la liberté vraie, l'égalité, la justice. Ce n'est pas seulement la cité, c'est l'atelier, c'est le travail, c'est la production, c'est la propriété qu'il [faut] organiser selon le type républicain. » Ainsi parlait Jean J...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, j'aimerais d'abord saluer le travail de la ministre et de son cabinet, du rapporteur, des administrateurs de la commission des affaires sociales et de sa présidente.