Interventions sur "sociale"

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous, Les Républicains, nous voulons en finir avec le chômage de masse, et cette ambition devrait être partagée par vous tous. Cela doit passer par des réformes de structure, que la majorité actuelle ne semble pas pressée de mettre en oeuvre. Ce projet de loi est une réponse bien insuffisante à l'urgence économico-sociale que nous connaissons. Bien sûr, nous soulignons les avancées effectuées sur la majorité des sujets d'habilitation. Nous voulons nous aussi libérer l'activité dans ce pays, libérer les entreprises des freins qui les bloquent. Nous voulons apaiser les relations de travail, que le dialogue social ne soit pas seulement une idée, mais une réalité dans toutes les entreprises, y compris les petites. N...

Vous êtes sur un chemin de crête qui va devenir de plus en plus étroit. Vous le savez, nous sommes suspendus aux conclusions de votre tour de table sur la négociation dans les petites entreprises. Si vous aviez été soucieuse de la démocratie parlementaire autant que de la démocratie sociale, nous aurions pu participer avec vous à la recherche de l'équilibre à trouver entre la simplification pour les entreprises et la protection des salariés. Il ne faudra pas vous tromper, car les ordonnances seront d'application immédiate. Nous vous donnons l'habilitation que vous demandez, malgré les méthodes de travail, malgré les délais serrés, malgré le flou qui persiste sur certains sujets. Le...

...scrimination entre d'un côté les TPE et les PME, et de l'autre les grands groupes mondiaux qui ont la possibilité d'organiser les ajustements comptables leur permettant de recourir à ces licenciements. En le faisant passer d'un système de prévention à un système de réparation, vous remettez en question le compte de la prévention de la pénibilité, alors qu'il s'agit d'une des plus grandes avancées sociales des dix dernières années.

Nous aurions aimé travailler avec vous à de nouvelles protections sociales, à une prise en compte de l'ère numérique dans le travail ou à une nouvelle taxation des contrats courts, mais vos nombreux passages en force, dans le cadre de ce texte et d'autres, n'ont pas permis le travail de coconstruction que nous appelons de nos voeux. Dans ces conditions, le groupe Nouvelle Gauche votera contre le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le...

...r qui a, depuis le début, animé tout le droit social est inversé. Nous voici revenus, mon cher collègue, à cette époque du dix-neuvième siècle que vous évoquiez. Car la bataille pour le code du travail a commencé le 14 mars 1896, lorsque le député socialiste Arthur Groussier, qui était assis ici, à côté de Jean Jaurès, déposa pour la première fois un texte qui proposait de codifier les questions sociales. Il avait déjà la patience qui doit encore nous animer dans la bataille que nous menons puisqu'il aura fallu attendre le mois de mai 1910 pour voir aboutir, pour la première fois, ce code du travail, celui que vous êtes en train de défaire. Je ne vous crois pas animés par une rage sociale ; je ne vous en accuserai pas, même si je n'ai oublié ni vos acclamations à l'évocation des merveilles qui ...

..., vous laisse ainsi, quoi que vous en disiez, toute marge de manoeuvre pour renverser la hiérarchie des normes et mettre fin au principe fondamental du droit du travail qui veut que la loi protège le plus faible. Sous couvert de négociations au plus près du terrain, il s'agit en réalité d'écarter la loi et la négociation de branche pour sous-traiter aux entreprises le pouvoir d'édicter les normes sociales, en se privant d'ailleurs, chaque fois que possible, de l'avis des organisations syndicales. Votre objectif est clair pour nous comme, demain, pour les salariés : faire du droit du travail le droit de l'entreprise, en rendant l'application de la loi marginale, subsidiaire, optionnelle. À cela s'ajoute une supercherie : tout en prétendant renforcer le dialogue social, vous mettez tout en oeuvre ...

D'un côté à l'autre de cet hémicycle, nous devrions partager au moins un objectif commun : celui de faire reculer le chômage. Le chômage est toujours une souffrance, financière, bien sûr, mais aussi sociale.

...e lisible et sécurisant pour les salariés comme pour l'employeur. La lisibilité est un atout supplémentaire pour le salarié dans le processus d'embauche. Les Français attendent de nous que nous tenions nos promesses et que nous soyons à la hauteur des défis auxquels notre pays est confronté. Nous devons remédier au chômage de masse, dont les jeunes sont les premières victimes : c'est une urgence sociale. Et que proposez-vous pour cela, chers collègues qui siégez à la gauche de cet hémicycle ? Rien, absolument rien !

Nous nous sommes collectivement engagés à offrir plus de liberté et de sécurité aux salariés et aux entreprises de notre pays. Cette promesse, nous allons l'accomplir aujourd'hui, en donnant un nouveau souffle et de nouveaux moyens au dialogue social. Nous donnons par là même plus de pouvoir aux travailleurs : c'est en effet d'une véritable démocratie sociale que notre pays a besoin. Laissons à chaque entreprise le soin d'adapter et de développer ses propres méthodes de travail : je pense par exemple au télétravail qui permettra à de nombreuses familles de mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle. Employeurs et salariés ont tout intérêt à cultiver cette entente que nous proposons d'inscrire dans la loi, et que certains ici, qui souhaite...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l'examen de ce projet de loi d'habilitation après plusieurs jours d'un débat peu banal. En effet, avouez que choisir de procéder par ordonnances en début de législature, dans des délais plus que serrés et alors que la concertation sociale n'est pas terminée, cela ressemble à un contournement du débat parlementaire ! En clair, nous voilà pris au piège de ce texte dont nous sentons qu'il va dans le bon sens sans toutefois en avoir toutes les preuves. Certes, nous nous félicitons de certaines avancées. Nous comprenons le point d'équilibre recherché par le Gouvernement sur de nombreux sujets : l'articulation entre l'accord de branche...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la France a besoin de se moderniser et de moderniser son marché du travail, et le groupe Les Constructifs pense que la démocratie sociale et le dialogue social sont des outils adaptés pour réaliser cette modernisation. Ils doivent nous permettre de lutter contre la précarité, de sécuriser les parcours professionnels et d'améliorer la compétitivité – parce qu'il faut tout faire en même temps. Nous estimons également que le champ d'intervention de cette négociation sociale doit s'élargir et qu'elle ne saurait rester confinée dans son...

Avec 6 millions de chômeurs, la France est clairement à la traîne en Europe. En matière d'organisation du travail, nous sommes attachés à quelques principes, que je souhaite rappeler. Il faut d'abord favoriser la négociation collective, car elle seule peut, selon nous, aboutir à un juste équilibre entre la performance économique, la cohésion sociale et l'épanouissement professionnel des salariés. Deuxièmement, la simplification et l'efficacité, que chacun appelle de ses voeux, doivent en effet être l'alpha et l'oméga de toute politique visant à régler nos difficultés actuelles, que nous ne connaissons que trop bien. S'agissant des contrats de travail, les statistiques sont impitoyables : sur dix contrats de travail signés, on compte neuf CD...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chères et chers collègues, « Ce n'est pas seulement dans les relations politiques des hommes, c'est aussi dans leurs relations économiques et sociales qu'il faut faire entrer la liberté vraie, l'égalité, la justice. Ce n'est pas seulement la cité, c'est l'atelier, c'est le travail, c'est la production, c'est la propriété qu'il [faut] organiser selon le type républicain. ...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, j'aimerais d'abord saluer le travail de la ministre et de son cabinet, du rapporteur, des administrateurs de la commission des affaires sociales et de sa présidente.

Que faire alors, sinon adapter la norme et permettre son ajustement par les premiers concernés ? Car oui, mes chers collègues, les salariés sont capables de s'organiser et de décider par eux-mêmes ce qui est bon pour eux. C'est tout l'enjeu de la décentralisation du dialogue social : permettre une véritable démocratie sociale, comme cela a été fait pour la démocratie locale en son temps. C'est notre vision à nous, les handballeurs, ingénieurs, agriculteurs, plombiers devenus des députés de La République en marche. Les Français comptent sur nous pour mettre fin à l'immobilisme et font confiance à notre groupe. Telle est notre tâche, et je trouve que les parlementaires, dans leur grande majorité, ont été à la hauteur d...