Interventions sur "sociaux"

...s collectifs directement avec les représentants élus du personnel ou, en leur absence, avec le personnel. Mes chers collègues, il s'agit d'un enjeu majeur. L'extension de l'accord d'entreprise n'a de sens que dans le cadre d'un assouplissement significatif du dialogue social dans les petites entreprises. Concernant la forme, madame la ministre, vous avez fait le choix de mélanger les calendriers sociaux et parlementaires. Vous avez fait le choix de faire du Parlement une chambre d'enregistrement à ce stade. Vous avez fait le choix des ordonnances, sans en donner tous les arbitrages à notre représentation nationale. Vous avez fait le choix de naviguer à vue. La manoeuvre est habile, mais nous en voyons désormais tous les fils. Le fait de reporter une nouvelle fois les conclusions de la concertati...

En parallèle, nous nous félicitons que la concertation approfondie menée par le Gouvernement ait permis d'associer étroitement les partenaires sociaux à ce vaste mouvement de réforme. À ce titre, nous vous remercions, madame la ministre, dans ce calendrier particulièrement contraint qui a été le vôtre, mais aussi le nôtre, de nous avoir tenus informés à chaque étape de la négociation. Notre groupe, qui est attaché…

Nous avons soutenu la majorité sur ce texte et nous attendons qu'elle soit maintenant à la hauteur pour lutter contre le chômage, qui est la pire et la première des inégalités. Nous ne nous contenterons pas d'une synthèse molle, mais nous souhaitons que vous puissiez aboutir à une réforme puissante prenant en compte les interrogations et les propositions des partenaires sociaux et du Parlement. S'agissant du report d'un an du prélèvement à la source qui figure dans ce projet de loi, nous y sommes favorables, sans préjuger l'issue qui lui sera donnée, que ce soit l'abandon ou une mise en place modifiée. Notre groupe votera pour ce projet de loi d'habilitation, sans vous donner un blanc-seing, madame la ministre.

Je pourrais à mon tour citer Henri Lacordaire, avec « la liberté qui opprime et la loi qui affranchit ». Parce qu'il s'agissait d'un homme très proche des idées libérales, d'aucuns pourraient même le qualifier de progressiste. Mais il avait pourtant bien compris qu'il fallait protéger les acquis sociaux, à l'époque de la Révolution française. Or, aujourd'hui, le camp des libéraux souhaite précisément faire l'inverse : donner plus de liberté en affaiblissant le code du travail. C'est une faute et une incompréhension du monde du travail. En examinant ce projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, le Parlement a débattu longuement du ...

Ni la pluie de truismes sur les vertus du dialogue social, ni celle de poncifs sur l'amour qu'on doit se porter entre partenaires sociaux ne nous font perdre de vue l'essentiel : dorénavant, si votre projet aboutit, dans le domaine social, la loi n'est plus la loi ; elle n'a plus le dernier mot puisqu'un simple accord d'entreprise, voire d'établissement à l'intérieur d'une entreprise, peut la défaire. Le principe de faveur qui a, depuis le début, animé tout le droit social est inversé. Nous voici revenus, mon cher collègue, à cette...

...quels que soient les arguments développés, une chose simple : pouvoir licencier en paix. De réforme en réforme, la philosophie que vous portez reste la même : faire des salariés la seule variable d'ajustement des carnets de commandes des entreprises, précariser les plus faibles au nom des objectifs de compétitivité de nos entreprises, détricoter chaque fois que vous en avez l'occasion nos acquis sociaux, pour faire – Bruno Le Maire a été clair en commission des affaires économiques – chaque jour un peu plus la danse du ventre devant la finance. Votre projet, voté avec les applaudissements du nouveau monde et de la droite, vous laisse ainsi, quoi que vous en disiez, toute marge de manoeuvre pour renverser la hiérarchie des normes et mettre fin au principe fondamental du droit du travail qui veut...

.... En revanche, il nous semble déraisonnable de renvoyer le financement du compte à la branche AT-MP sous prétexte qu'elle est excédentaire – il ne faudrait pas réserver à cette branche le destin que connaît la branche famille à force de la lester de dispositifs qui ne la concernent qu'indirectement. Bref, nous voyons ce chemin de crête qu'emprunte le Gouvernement dans le respect des partenaires sociaux, mais nous restons sur notre faim quant à ce que notre collègue Gérard Cherpion qualifiait de ligne rouge : les modalités concrètes de négociation dans les petites et moyennes entreprises. Madame la ministre, vous avez su faire remonter un amendement de La République en marche pour pouvoir faire des annonces sur la hausse des indemnités légales de licenciement. Toutefois, vous ne savez toujours ...

...re de chômeurs a de nouveau augmenté le mois dernier – les députés du groupe MODEM et apparentés soutiennent sans équivoque la volonté du Gouvernement d'agir de manière rapide et efficace. Nous avons la conviction que le recours aux ordonnances permettra d'atteindre cet objectif. En parallèle, nous nous félicitons que le lancement d'une concertation approfondie associe étroitement les partenaires sociaux à ce vaste mouvement de réforme. À ce titre, nous remercions Mme la ministre, malgré l'articulation calendaire quelque peu baroque entre la concertation avec les partenaires sociaux et le débat au Parlement, de nous avoir tenus informés à chaque étape de l'avancée des négociations. Notre groupe, qui est attaché et croit au dialogue social, souhaite que les partenaires sociaux parviennent à un co...

…l'ouverture de l'assurance chômage aux démissionnaires et aux indépendants, la réforme de notre formation professionnelle et de l'apprentissage et la réforme de notre système de retraites. Enfin, les députés du groupe MODEM demeureront vigilants quant au contenu des ordonnances qui seront présentées par le Gouvernement à l'issue de la concertation avec les partenaires sociaux, afin que cette réforme tant attendue permette véritablement de réconcilier les valeurs de l'entreprise et de la solidarité.

Écoutons les partenaires sociaux. Cette nécessité est inscrite dans leur nom même : ce sont des partenaires. C'est eux qui sauront trouver les solutions les plus pertinentes dans leur entreprise, pas nous ! La fin du paternalisme politique…

...ent, prise en compte effective de la pénibilité. Mes chers collègues, ce texte rénove notre modèle social sans remettre en cause ses acquis. La feuille de route était claire, et il n'y avait pas de plan caché. J'en veux pour preuve les cycles continus de concertation avec les syndicats : il y en a eu plus de cinquante en quelques semaines. La nouvelle norme est coconstruite avec les partenaires sociaux à mesure de ces concertations, car c'est précisément le projet de société auquel nous croyons. Le Parlement ne fait aucun chèque en blanc et aura, vous le savez, le dernier mot avec la loi de ratification. Dans cinq ans, mes chers collègues, nous souhaitons que les Français vivent mieux, et que l'emploi ne soit plus un sujet de désespérance. Cette confiance dans l'avenir est essentielle. C'est p...