Interventions sur "transfert"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

...es naturels sensibles. La difficulté provient précisément de la perte de la compétence générale, alors même que certaines régions sont historiquement propriétaires et gestionnaires d'ouvrages hydrauliques structurants, qui contribuent à la protection contre les inondations et au maintien des fonctionnalités des milieux aquatiques. Par exemple, la région Grand Est est, depuis 2010, à la suite d'un transfert de l'État, propriétaire et gestionnaire des ouvrages hydrauliques de l'Ill domaniale, à savoir 78 barrages répartis sur 220 kilomètres de cours d'eau. L'assemblée de la région Grand Est a d'ailleurs validé un plan ambitieux d'investissement pour ce cours d'eau. Les régions soutiennent également, par l'ingénierie et le financement, des travaux structurants de gestion des inondations et de restaur...