Interventions sur "prélèvement"

...sposition aux termes de laquelle la prestation de compensation du handicap perçue par les aidants familiaux, jusqu'ici considérée comme un revenu du capital, sera désormais considérée comme un revenu du travail. Elle sera donc soumise à un taux de CSG moins élevé, dans un souci de justice. Nous avons également supprimé un article introduit par le Sénat qui tendait à exonérer les non-résidents de prélèvements sociaux sur les revenus du capital. Nous avons par ailleurs adopté, sur ma proposition, une modification du barème de la fameuse taxe sur les boissons rafraîchissantes sans alcool, dont nous avons exclu le lait de soja après des débats épiques ayant donné lieu à une suspension de séance. S'agissant de la branche maladie, nous avons supprimé l'article 35 bis B qui portait sur l'accès testimonial...