Interventions sur "bassin"

...inancement, mais nos échanges montrent bien que celle-ci est au coeur du débat sur la GEMAPI. Actuellement, nous n'avons pas les moyens de financer la GEMAPI ; nous avons même du mal à évaluer ce qu'elle va coûter. Certes, une taxe dédiée à été créée, mais son mode de calcul et son mode de collecte ne sont pas du tout appropriés au regard de la nécessaire logique de solidarité territoriale, entre bassins-versants, permettant de concilier le financement des infrastructures en amont et la protection des populations en aval. L'objet de cet amendement est donc de supprimer la taxe GEMAPI.

...abordée en séance publique. Ensuite, madame la ministre, pourquoi s'intéresser autant à la capacité des départements à contribuer à l'exercice de la compétence GEMAPI ? Parce que je considère que le département est l'échelon administratif le plus à même d'organiser une forme de solidarité territoriale dans le financement des infrastructures nécessaires pour la GEMAPI : il répond à des logiques de bassins-versants et comporte des territoires urbains et ruraux constitués, d'un côté, d'espaces de collecte de la taxe et, de l'autre, d'espaces d'investissements en matière d'infrastructures de protection. Les départements sont dans une situation financière très délicate qui obère leur capacité à intervenir, en raison notamment de l'augmentation des dépenses sociales non compensées par l'État et de la...