Interventions sur "inondation"

...posé un amendement en ce sens. Les dépenses GEMAPI ne sont pas, par nature, imputables sur la taxe d'aménagement. Seules certaines le sont, et ce ne sont pas les dépenses importantes, comme les dépenses d'infrastructures. Les territoires où la taxe d'aménagement est dynamique sont souvent ceux qui ont de grands besoins d'infrastructures en matière de protection des populations contre le risque d'inondation, ce qui est assez logique. Il serait donc intéressant de pouvoir affecter la taxe d'aménagement aux infrastructures de protection de lutte contre les inondations. Malheureusement, mon amendement a été refusé au titre de l'article 40, mais je ne doute pas que la jurisprudence des services du Sénat sera plus clémente avec ce genre de propositions.