Interventions sur "lit"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Sorre :

... l'inquiétude des conseillers prud'homaux. Il est en effet prévu de réduire le nombre de conseils prud'homaux dans le cadre de la réforme de la justice et de l'instauration des tribunaux judiciaires. Le conseil de prud'hommes d'Avranches figure sur la liste des vingt-deux sites menacés de fermeture ou de réduction de sections. Je salue, madame la ministre, l'esprit de votre réforme qui vise à faciliter l'accès à la justice et à renforcer sa proximité, point essentiel pour la justice prud'homale dont l'avantage, rappelons-le, est un fonctionnement peu coûteux qui s'appuie sur la mobilisation des employeurs, mobilisation qu'un éloignement viendrait freiner. La suppression d'une juridiction spécialisée en droit du travail imposerait au justiciable des déplacements plus importants qu'aujourd'hui,...